Loi Duplomb : LFI va déposer une proposition de loi pour abroger le texte
Loi pour nationaliser ArcelorMittal : le ministre de l'Économie dénonce « une réponse populiste à un problème structurel »
Au lendemain de l'adoption en première lecture jeudi à l'Assemblée nationale d'une proposition de lo
Nationalisation d'ArcelorMittal France: le ministre de l'Économie fustige "une réponse populiste" après l'adoption d'une proposition de loi LFI
Alors que les députés viennent d'approuver en première lecture une proposition de loi visant à natio
Budget: Éric Coquerel (LFI) "a peur" de l'utilisation du 49.3 pour faire adopter le texte
Va-t-il y avoir un budget à temps pour 2026? Pour faire adopter le texte, le gouvernement pourrait u
Financement de la sécurité sociale : le projet de loi pour 2026 dans le viseur de la CGT du Gard
La CGT Santé 30 qui dénonce le texte en cours d'adoption organisait une conférence de presse ce jeud
Réseaux de fibre en péril : une proposition de loi mise sur la redistribution
Le sénateur Patrick Chaize va déposer cette semaine une proposition de loi pour créer un fonds de pé
« Ce sujet touche des millions de nos concitoyens » : la gauche réclame une loi pour renforcer et étendre l'encadrement des loyers après 2026
Alors que le dispositif d'encadrement des loyers arrivera à son terme en novembre 2026, dans sa form
Budget de la Sécu 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans une version allégée
Ce mercredi 26 novembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité soc
Nationaliser ArcelorMittal ? Cette proposition de loi LFI promet des débats houleux avec le RN jeudi
La France insoumise défendra jeudi une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal "afin
Permission de sortie d'un détenu de Vendin-le-Vieil : Gérald Darmanin va déposer un texte pour changer la loi
Le ministre de la Justice indique, ce mercredi 26 novembre, vouloir interdire les sorties aux narcot
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"La laïcité, ce n'est pas une lutte contre les croyances" : Le Grand Orient de France et le Comité Laïcité République sensibilisent pour les 120 ans de la loi 1905
La laïcité est à l'honneur dans les Pyrénées-Orientales à l'occasion des 120 ans de la loi de 1905.
Une proposition de loi propose de supprimer le devoir conjugal, mais existe-t-il encore en France ?
Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal
« Elle n'a aucune chance d'être conforme » : avec une proposition de loi sur le voile, les Républicains s'attaquent aux musulmans quitte à contredire la Constitution
Laurent Wauquiez, chef de file des députés LR, a déposé, lundi 24 novembre, une proposition de loi p
Interdire le voile aux mineures : la constitutionnalité de la proposition de loi de Laurent Wauquiez mise en doute
Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi 24 novembre une proposition de
ArcelorMittal : la CGT accuse le RN de vouloir torpiller la proposition de loi de nationalisation
La CGT dénonce une « stratégie d'obstruction » du RN face à la proposition de loi visant à nationali
"Une stratégie d'obstruction": la CGT accuse le Rassemblement national de torpiller la proposition de loi de nationalisation d'ArcelorMittal
Alors qu'un vote est prévu jeudi à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi visant à nationa
Assemblée Nationale : Corentin Le Fur dépose une proposition de loi pour faciliter l'expulsion des locataires mauvais payeurs
Corentin Le Fur, député des Côtes d'Armor, a souvent le sens du pratique et du concret que ses collè
Une loi pour interdire le voile aux mineures, même dans la rue : la proposition choc de LR
Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire
Portée par Wauquiez, une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public
Laurent Wauquiez relance le débat sur le port du voile chez les mineures avec une proposition de loi
Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures
Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition
Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures
Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition
Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures
Le chef des députés Les Républicains a déposé une proposition de loi pour interdire aux mineures de
Interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, le député de Haute-Loire Laurent Wauquiez dépose une loi
Le député LR de Haute-Loire Laurent Wauquiez a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire
Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique
Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones
Déforestation : la droite et l'extrême droite de l'UE en passe de s'unir pour torpiller une loi emblématique
L'enjeu du vote de ce mercredi au Parlement européen à Strasbourg est très élevé. En matière environ
Violences faites aux femmes et aux enfants : une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale
La députée Céline Thiébault-Martinez dépose une proposition de loi pour lutter contre les violences
Julia Faure et Anne-Cécile Violland : « Il faut une loi pour limiter les dégâts de la fast-fashion »
A l'approche du passage en commission mixte paritaire de la loi sur l'impact environnemental du text
Violences sexistes et sexuelles : ce que prévoit la proposition de loi signée par une centaine de parlementaires
Les violences sexistes et sexuelles "restent majoritairement impunies", dénonce ce lundi la députée
Budget 2026 : "cynisme de certains partis", "une majorité" pour voter le texte... le point du Premier ministre Sébastien Lecornu
Ce lundi 24 novembre 2025, Sébastien Lecornu s'est exprimé depuis la cour de l'hôtel de Matignon. Le
Laurent Wauquiez va déposer une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineurs dans l'espace public
S'appuyant sur le rapport "Frères musulmans et islamisme politique en France" publié en mai par le m
Budget: Sébastien Lecornu dénonce le "cynisme de certains partis" mais assure qu'il y a "une majorité à l'Assemblée" pour voter le texte
Le Premier ministre a pris la parole ce lundi 24 novembre à la mi-journée depuis la cour de l'hôtel
Budget : la loi spéciale est un "parachute de dernier ressort" pour éviter le "défaut", estime Amélie de Montchalin sur LCI
Invité de LCI, Amélie de Montchalin a appelé ce dimanche à dégager un compromis sur le budget, qu'el
La loi spéciale est un « parachute de dernier ressort » pour éviter le « défaut », selon Amélie de Montchalin
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exhorté dimanche dans une émission LCI/Le P
La loi spéciale est un "parachute de dernier ressort" pour éviter le "défaut", selon Amélie de Montchalin
Elle a dit croire un "compromis possible", citant notamment le vote favorable sur la partie recettes
Bruno Retailleau préfère le recours à "une loi spéciale" plutôt qu'un budget qui va "appauvrir les Français"
Dans un entretien au Parisien publié ce samedi 22 novembre, le président des Républicains estime que
C'est quoi l'hypothèse d'une loi de finances spéciale pour le budget 2026 ?
Après le rejet à la quasi-unanimité du volet recettes du projet de loi de finances (PLF), le vote d'
Loi de financement de la Sécurité sociale : une politique qui "prépare des drames" selon la CGT et LFI
Déserts médicaux, urgences fermées et coupes budgétaires : dans le Gers, les syndicats tirent la son
EDITO - Pour valider le budget 2026, Sébastien Lecornu pourrait présenter une loi spéciale au gouvernement
Sébastien Lecornu refusant d'avoir recours au 49.3 ou "aux ordonnances", en cas d'impasse dans le pr
« On est face à un désastre sanitaire »... Laure Miller dépose une loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Interdiction avant 15 ans, couvre-feu numérique, vérification de l'âge... La députée Renaissance Lau
La RATP prépare une révolution pour 2026 : le smartphone va vraiment remplacer tous les titres de transport
Île-de-France Mobilités et la RATP ont confirmé que le passe Navigo physique ne sera bientôt plus un
Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances
Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses
Découvert bancaire : que contient la proposition de loi de LFI ?
Le groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale vient de publier une proposition de loi visant
Violences à l'école : une proposition de loi pour protéger les enfants prochainement déposée
Une proposition de loi visant à prévenir les violences dans les établissements scolaires doit être d
Loi narcotrafic: Gérald Darmanin espère que le texte va "permettre de répondre à une menace qui tue (...) au moins équivalente à celle du terrorisme, il faut donc changer de braquet"
Une semaine après l'assassinat de Mehdi Kessaci, frère du militant écologiste Amine Kessaci, Gérald
Casiers vérifiables, inspecteurs en plus... une proposition de loi de protection des enfants à l'école bientôt déposée
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"Le respect de la loi sera un processus continu et à plusieurs niveaux" : Meta va bloquer Facebook et Instagram pour les moins de 16 ans en Australie
Meta restreint l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans en Australie dès le 10 décembre.
France : une proposition de loi pour encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs
Le texte propose notamment d'interdire les réseaux sociaux aux jeunes âgés de moins de 15 ans, d'éta
Van Quickenborne s'exprime depuis plus de 40 heures pour s'opposer à une nouvelle loi
Depuis plus de 40 heures, réparties sur plusieurs jours et séances, l'ex-ministre de la Justice Vinc