Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Passoires thermiques, adaptation aux canicules : ce que contient le projet de loi sur le logement examiné à l'Assemblée En pleine crise du logement, les députés examinent depuis ce lundi le projet de loi du gouvernement. Il prévoit la remise en location décriée d'habita France Bleu
Auj. Une Habiter dans un bureau, louer des passoires thermiques, reconstruire après des sinistres... Ce que prévoit le projet de loi sur le logement L'Assemblée nationale examine à partir de lundi le projet de loi sur le logement, texte qui pourrait être voté mardi prochain. Il prévoit notamment de TF1 News
Auj. Culture Les artistes-autrices et auteurs célèbrent le (non)anniversaire de la loi Jean Zay Samedi 28 novembre à 18h, au Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil, artistes-auteurs et autrices célébreront un anniversaire particulie Actualitté
Auj. France 700.000 passoires thermiques de retour à la location? On vous explique ce projet de loi Le texte, qui avait déjà été adopté en juillet dernier par le Sénat, comprend une mesure qui permettrait aux propriétaires de pouvoir louer à nouveau BFMTV
Auj. Gratuité des parkings d'hôpitaux : le député à l'origine de la proposition de loi était de passage à Lille Avant son examen au Sénat, le député lorrain PS Stéphane Hablot continue son tour de France pour présenter sa proposition de loi : rendre les parkings France Bleu
Auj. Economie Avec la loi « casseurs-payeurs », le gouvernement s'attaque aux plus pauvres Dans un contexte de mobilisation inédite de la jeunesse, démarrée depuis les lycées des quartiers populaires et d'Outre-mer, le gouvernement de Sébast Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une « Délit puni par la loi » : lors d'un contrôle dans les Deux-Sèvres, ils refusent de souffler dans l'éthylotest et perdent aussitôt leur voiture La Nouvelle Republique
Hier De la Bretagne à la haute mer, la loi peut-elle sauver les océans et les rivières ? Face à l'épuisement des ressources naturelles et au pillage des océans, le droit peut-il sauver la planète ? Le skipper Arthur Le Vaillant défend des France Bleu
14 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi de présomption de légitime défense : "Le RN en a rêvé, le gouvernement l'a fait", se scandalisent les militants à Chartres Une centaine de militants se sont mobilisés, ce samedi 14 novembre, place Châtelet, à Chartres pour dénoncer la loi de présomption de légitime défense L'écho Républicain
14 Nov Sport - Football FIFA : Arsène Wenger renonce à défier Infantino Présenté comme l'un des possibles successeurs à Gianni Infantino à la présidence de la FIFA, Arsène Wenger ne devrait finalement pas présenter sa cand Foot01
14 Nov Divers - Actualité générale Acte V des mobilisations : enfantisme, loi permis de tuer, vie chère : la convergence des mouvements De nouvelles manifestations sont prévues ce samedi 14 novembre dans tout le pays, « acte V » de la mobilisation de la jeunesse et contre la vie chère. L'humanité
13 Nov Sport - Football Coupe de France : premier club de Ligue 2 à prendre la porte, Dijon subit la loi d'Orléans Le septième tour de la Coupe de France a commencé depuis quelques heures, mais un club de Ligue 2 a déjà pris la porte. Au Stade Gaston-Gérard, Dijon Foot National
13 Nov Politique Est-ce que les géants pourraient vraiment exister sur Terre? Plus un être vivant grandit, plus sa masse augmente vite par rapport à la résistance de ses os. De l'ingénierie des poutres en acier au tragique desti Slate
13 Nov Une « Notre métier a considérablement changé » : cinq ans après la loi de bioéthique, où en est-on à Poitiers ? La Nouvelle Republique
13 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le sénateur de l'Aude Sébastien Pla contre la loi "casseur payeur" : il explique pourquoi dans un communiqué Sébastien Pla (PS) s'oppose à la loi "casseurs-payeurs", qu'il juge attentatoire à la liberté de manifester. Une position qui fait l'objet de vives cr L'Indépendant
13 Nov Divers - Actualité générale « Nous les minuscules », « Le Saut du lit », « La Loi du marché » : trois spectacles à découvrir en ce moment Pendant que le capitalisme poursuit ses ravages, une dizaine de jeunes disent leurs volontés de construire une autre société... et une cantatrice refu L'humanité
13 Nov Divers - Dernière minute Création d'un label et d'un congé sportif, lutte contre le harcèlement : ce que dit la loi qui doit encadrer la pratique du sport à Monaco Membres du gouvernement et élus du Conseil national étaient réunis dans l'hémicycle pour débattre du projet de loi qui vise à encadrer la pratique du Nice-Matin
13 Nov Sorgues, 1917 : meurtre de Loï Phan, jeune ouvrier indochinois Le 8 mai 1917, Loï Phan, ouvrier vietnamien de 23 ans, est tué dans le parc du château de Fontgaillarde, à Sorgues. L'enquête identifie rapidement les France Bleu
12 Nov International - Belgique Travail du sexe : la loi de 2024 n'est pas incompatible avec la dignité humaine selon la Cour constitutionnelle Entrée en vigueur le 1er décembre 2024 en Belgique, cette loi permet aux travailleurs et travailleuses du sexe de... RTBF
12 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'association des maires de l'Ain appelle à se mobiliser contre le projet de loi de finances 2027 L'association des maires de l'Ain appelle à se mobiliser contre le projet de loi de finances 2027 Dans un courrier envoyé à l'ensemble des députés et LyonCapitale.fr
12 Nov Divers La proposition de loi sur le diagnostic préimplantatoire sera examinée à cette date par l'Assemblée nationale La proposition de loi pour autoriser le DPI-A en France poursuit son chemin. Elle vient d'être inscrite dans le calendrier de l'Assemblée nationale, q Magicmaman
12 Nov International - Chine Loi IA en Chine : ce que Xiaohongshu impose aux marques Loi IA et Xiaohongshu : étiquette obligatoire, 3,3 millions de faux avis IA traités, contrôles d'octobre 2026. Ce que votre marque risque et doit fair Marketing en Chine • Voir articles similaires → Similaires →
12 Nov Divers Photo de classe : ces 3 règles disent si l'on peut obliger un enfant à poser, selon la CNIL et la loi de 2024 Tête baissée, bras croisés, ou refus catégorique de s'installer devant l'objectif : certains enfants ne veulent pas figurer sur la photo de classe. L' Magicmaman
12 Nov Médias et people Thierry Breton face à la loi "casseur-payeur" : "L'Etat n'a pas l'argent, il a zéro centimes, ZERO ! Par contre, il gère notre argent, prélevé par tous les moyens. Les dégâts, c'est NOUS qui payons" Après les violences des manifestations depuis le 17 octobre, la facture des dégradations s'annonce lourde. Et sur CNews, Thierry Breton a voulu rappel melty
12 Nov International La révision de la loi sur le matériel de guerre en six points Que changerait la réforme? Pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement la soutiennent-ils? Quels risques dénoncent ses opposants? Voici les principaux Le Matin
12 Nov Multimédia NIS 2 : pourquoi la France a-t-elle mis deux ans à examiner une loi pourtant jugée urgente ? IN THE LOOP · La rédaction · 12/11/2026 Crédit : Photo: Jean Luc Hauser La France devait transposer NIS 2 avant octobre 2024. Deux ans plus tard, le p FrenchWeb
12 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Absence du maire de Dreux : tout savoir sur les règles de l'intérim imposées par la loi L'accident de santé d'Abdel Kader Guerza, et son hospitalisation, survenus le 3 novembre, contraignent la majorité à s'organiser en fonction du cadre L'écho Républicain
11 Nov Une Loi légitime défense : les proches de Gabriel Bée, tué par un gendarme, appellent à un rassemblement samedi 14 novembre à Niort La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Nov Une Menaces sur l'eau potable : l'alerte d'élus du Smaep 4B, dans les Deux-Sèvres, face aux conséquences de la loi Duplomb La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Nov Divers - Actualité générale RDC : le président Tshisekedi passe une loi pour changer la constitution et briguer sur un troisième mandat Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République démocratique du Congo, a promulgué une loi dans la nuit du 10 au 11 novembre, ouvrant l L'humanité
10 Nov International En Israël, le parti de Gadi Eisenkot a déposé un projet de loi pour créer une commission d'enquête sur le 7-Octobre Le parti Yashar de Gadi Eisenkot, qui va former le prochain gouvernement israélien, a déposé ce mardi 10 novembre un projet de loi pour créer une comm BFMTV
10 Nov Multimédia Loi Résilience : les députés suppriment l'article qui aurait empêché l'État d'imposer des portes dérobées Ce mardi 10 novembre, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 16 bis du projet de loi Résilience, qui interdisait à l'État d'imposer des portes dér Numerama
10 Nov Divers « J'ai peur que mon fils craque mentalement » : ces proches de manifestants face aux abus de la détention provisoire En attendant leurs procès, des dizaines de manifestants du mouvement social ont été envoyés en détention provisoire. Un nouvel outil législatif, issu Basta !
10 Nov Multimédia Étudiants étrangers : la loi protège leur garant depuis vingt ans, le marché locatif l'ignore Depuis la fin de l'APL pour les étudiants extracommunautaires non boursiers, leur dossier repose sur le garant. Or la loi interdit depuis 2006 de le r JDN
10 Nov Multimédia Thermostats programmables : le Gouvernement clarifie enfin les obligations pour 2027 L'obligation d'installer un thermostat programmable a été reportée à 2030 pour les logements existants. Mais certains propriétaires devront tout de mê Comment Ca Marche
10 Nov Divers Loi Darcos : la France s'apprête à pénaliser l'IA qui a pourtant choisi... l'hexagone Le patron de Mistral AI, Arthur Mensch, l'a dit sans détour : la proposition de loi Darcos, qui instaure une présomption d'utilisation des oeuvres par Atlantico
10 Nov Multimédia NIS 2 : la loi Résilience arrive enfin à l'Assemblée Le projet de loi Résilience est examiné en séance publique après plusieurs reports. Son adoption doit permettre de préciser le cadre réglementaire app Le Monde Informatique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Economie La France ne peut "s'en porter complice": Olivier Faure (PS) défend une proposition de loi pour interdire la vente de produits provenant de colonies israéliennes La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
09 Nov Politique Colonies israéliennes: la proposition de loi interdisant la vente de certains produits en France adoptée en commission des affaires économiques La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
09 Nov Opinions et humeurs Dans l'Hérault, la préfecture protège les pêcheurs plus que la loi Alors que la loi exige le respect de strictes zones de pêche en Méditerranée, la préfecture de l'Hérault interdit à la police des mers de contrôler le Mediapart
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende "100 emplois lozériens sont menacés de disparaître dans les prochains mois", l'AMF et la Fédération des travaux publics vent debout contre le projet de loi de finances 2027 Le projet de loi de finances 2027, présenté en octobre, impose aux collectivités, dont la Lozère, de contribuer à la réduction de la dette. Mende pour Midi Libre
09 Nov Multimédia Cybersécurité : enfin un peu plus de sérieux avec la loi examiné cette semaine ? La question de la cybersécurité va être abordée à l'Assemblée nationale avec un projet de loi. Projet de loi qui a du retard ! Clubic
09 Nov International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarinval ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
09 Nov Une "Je n'ai pas forcément envie que mon nom soit affiché" : la personnalisation payante des plaques d'immatriculation bientôt autorisée ? Pourra-t-on bientôt personnaliser les plaques d'immatriculation de nos voitures ? En Belgique ou au Royaume-Uni, c'est déjà le cas, et en France, une TF1 News
09 Nov International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarvinal ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
09 Nov Divers - Actualité générale Victimes de viol, reconnues par la justice mais privées d'indemnisation : la loi doit changer Et si la justice pénale vous disait que vous êtes victime de viol(s) mais que vous n'avez plus droit à réparation de votre préjudice ? Un changement d L'humanité
09 Nov International - Belgique La loi sur les visites domiciliaires respecte-t-elle la Constitution ? Ce que dit le droit La loi sur les visites domiciliaires, fraîchement adoptée au Parlement, suit-elle à la lettre la Constitution belge ?... RTBF
09 Nov Multimédia Les Français privés de certaines IA ? La loi Darcos sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur pourrait tout changer La proposition de loi Darcos sur l'IA et le droit d'auteur est attendue à l'Assemblée nationale le 19 novembre. Certains modèles pourraient alors dése Clubic
09 Nov Multimédia Loi résilience : le gouvernement renonce aux portes dérobées dans les messageries chiffrées Le gouvernement relance l'examen du texte à l'Assemblée nationale, renonçant aux portes dérobées dans les messageries chiffrées pour sortir d'un bloca JDN
09 Nov Une Des mesures « efficaces contre les vols de données » : très attendu, le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Gratuité des parkings des hôpitaux : la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du Sénat La proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux vient d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, neuf mois après l'adoption du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Multimédia Loi "résilience" : le Gouvernement renonce pour l'instant à imposer des portes dérobées à WhatsApp et Signal Le gouvernement renonce à obliger WhatsApp, Signal ou Telegram à ouvrir une porte dérobée dans vos conversations chiffrées, du moins jusqu'à la fin de Clubic
08 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Manifestations, docteurs juniors, semi-marathon, proposition de loi... L'essentiel de l'actualité cette semaine en Eure-et-Loir Mobilisation sociale, actualité politique, rebondissements sportifs, accès aux soins et engouement pour les cartes Pokémon... Si vous êtes passés à cô L'écho Républicain
08 Nov Sport - Football Lille fait encore sa loi à Rennes et reste dauphin du PSG en Ligue 1 Le LOSC, la terreur du Roazhon Park chaque année. So Foot