L'Assemblée nationale a donné mardi un premier feu vert à la proposition de loi Sécurité globale, visant à pénaliser la diffusion malveillante d'images ...
Actualités similaires
Articles similaires à Premier feu vert de l'Assemblée nationale au texte de la proposition de loi Sécurité globale
L'Assemblée nationale a donné mercredi un premier feu vert unanime à un texte renforçant l'assistance aux lanceurs d'alerte et leurs droits.La proposition ...
Actualités similaires
« Protéger David contre Goliath » : l'Assemblée nationale a donné mercredi un premier feu vert unanime à un texte apportant un soutien accru aux ...
Actualités similaires
Le gouvernement avait promis en juillet de puiser dans le budget de l'État pour compenser le déficit de la mission historique de La Poste (la collecte et la ...
Actualités similaires
Assurer le service universel de La Poste grâce à un versement annuel d'un demi-milliard d'euros: les députés ont donné lundi un premier feu vert à cette ...
Actualités similaires
Assurer le service universel de La Poste grâce à un versement annuel d'un demi-milliard d'euros: les députés ont donné lundi un premier feu vert à cette ...
Actualités similaires
Le « contrat engagement jeune », qui consiste à donner jusqu'à 500 euros par mois à une personne de moins de 26 ans pour qu'elle se forme.
Actualités similaires
Les députés ont voté un amendement du gouvernement qui accorde 550 millions d'euros supplémentaires à la mission « Travail et emploi » pour le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi la création du Contrat d'engagement jeune, destiné à prendre à partir de mars 2022 le relai de la Garantie...
Actualités similaires
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont donné leur feu vert au projet de loi "vigilance sanitaire", et notamment à la possibilité de recourir au ...
Actualités similaires
MESURE - Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté en faveur du projet de loi "vigilance sanitaire" qui inclut une possible extension du pass ...
Actualités similaires
À l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 octobre, un premier feu vert au projet de loi ...
Actualités similaires
Bruits et fureur dans l'hémicycle. Le troisième projet de loi abordant la question du passe en cinq mois, outil honni par une minorité de la population mais ...
Actualités similaires
À l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier feu vert au projet de loi « vigilance ...
Actualités similaires
A l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier feu vert au projet de loi "vigilance sanitaire", ...
Actualités similaires
Paris - A l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier feu vert au projet de loi "vigilance ...
Actualités similaires
Le projet de loi proposant la prolongation jusqu'au 31 juillet 2022 de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire et le recours possible au ...
Actualités similaires
A l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier feu vert au projet de loi "vigilance sanitaire", ...
Actualités similaires
Paris - A l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier feu vert au projet de loi "vigilance ...
Actualités similaires
Leon Tong Ying-kit, 24 ans, a été condamné à neuf ans de prison en vertu de la loi sur la sécurité nationale imposée par la Chine à Hong Kong.
Actualités similaires
Un Hongkongais a été condamné ce mardi 27 juillet pour terrorisme et incitation à la sécession dans le premier procès instruit en vertu de la loi ...
Actualités similaires
Un Hongkongais a été condamné mardi pour terrorisme et incitation à la sécession, le premier jugé en vertu de la loi sur la sécurité nationale...
Actualités similaires
Jugement historique à Hong Kong. Tong Ying-kit, ancien serveur de 24 ans est le premier suspect reconnu coupable en vertu de la loi sur la sécurité nationale ...
Actualités similaires
Le débat sur le projet de loi controversé de lutte contre les séparatismes touche à sa fin ce vendredi 23 juillet avec un ultime vote de l'Assemblée ...
Actualités similaires