À la suite à notre article paru ce 21 novembre en pages départementales, intitulé Subvention au parc des Combes : un ancien élu visé par une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prise illégale d'intérêts : l'ancien élu visé par une enquête réagit
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte au Parquet national financier (PNF) après un signalement d'élus soupçonnant ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte au Parquet national financier après un signalement d'élus soupçonnant Valérie ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte au Parquet national financier (PNF) après un signalement d'élus soupçonnant ...
Actualités similaires
Ce sont des affaires qui remontent à 2016, 2017, 2018 et 2021 qui sont reprochés au vice-président de l'Association des maires de Mayotte. Mohamed Bacar, ...
Actualités similaires
Le journal Le Parisien révèle que trois juges d'instruction enquêtent sur des soupçons de financement illégal de la campagne victorieuse d'Emmanuel Macron ...
Actualités similaires
Devant la cour d'appel de Pau, l'avocat général a demandé une peine d'inéligibilité à l'encontre de l'adjointe au maire d'Ascain Anita Lacarra ce mardi 22 ...
Actualités similaires
Le maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, est visé par une nouvelle plainte pour "prise illégale d'intérêt". La plainte a été envoyée ce lundi au ...
Actualités similaires
Oui, Henri Furrer, infirmier et ancien élu de Guîtres, aurait dû s'abstenir sur le projet de maison de santé. C'est ce qu'a estimé le tribunal de Libourne ...
Actualités similaires
La fronde s'organise autour de l'espace agricole du Ribayrot. Des élus d'opposition saisissent le préfet pour tenter de faire annuler la délibération jugée ...
Actualités similaires
La justice brésilienne a ouvert jeudi une enquête sur l'ancien champion du monde de Formule 1 Nelson Piquet, qui a été vu dans une vidéo en train d'appeler ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance pour des faits de prise illégale d'intérêts pour lesquels il était poursuivi en tant que maire de la Plaine des Palmistes, ...
Actualités similaires
Plusieurs élus et militants écologistes ont déposé plainte pour "prise illégale d'intérêts" contre Jean-Pierre Gorges, le maire LR de Chartres. Le ...
Actualités similaires
L'ancien président de l'Assemblée nationale, d'origine aveyronnaise, avait été mis en examen en 2019 dans une affaire révélée deux ans plus tôt. La cour ...
Actualités similaires
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a défendu Éric Dupond-Moretti devant le Sénat. Le garde des Sceaux a été renvoyé lundi devant la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la prescription pour le délit de « prise illégale d'intérêts » visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
L'ex-présidente de la Commission des produits de santé du CHU de Bordeaux a été condamnée par le tribunal correctionnel de la ville à 100 000 ¬ ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé, ce mardi, que sa démission n'était "pas à l'ordre du jour", au lendemain de la décision de la Cour de ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti, qui sera jugé par la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts", a affirmé mardi qu'une démission n'était ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé, ce mardi, que sa démission n'était "pas à l'ordre du jour", au lendemain de la décision de la Cour de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirm?, ce mardi, que sa d?mission n'?tait "pas ? l'ordre du jour", au lendemain de la d?cision de la Cour de justice ...
Actualités similaires