Prison avec sursis requise pour les CRS jugés pour avoir matraqués des "gilets jaunes"

Prison avec sursis requise pour les CRS jugés pour avoir matraqués des "gilets jaunes"

"Le désordre ne suspend jamais le droit, le droit n'est pas un luxe réservé aux jours calmes, le droit est précisément ce qui doit tenir quand tout ba

Prison avec sursis requise contre les policiers de la brav-M pour avoir roulé sur un manifestant

Prison avec sursis requise contre les policiers de la brav-M pour avoir roulé sur un manifestant

Action à la CAF de Bobigny: prison avec sursis requise contre les militants de Génération identitaire

Action à la CAF de Bobigny: prison avec sursis requise contre les militants de Génération identitaire

Affaire Elisa Pilarski : de la prison avec sursis requise pour son compagnon et l'euthanasie pour le chien Curtis

Elisa Pilarski, 29 ans, est retrouvée morte en 2019 à cause de morsures canines. Quatre ans de prison avec sursis viennent d'être requis, ce jeudi 5 m

Affaire Elisa Pilarski : de la prison avec sursis requise pour son compagnon et l'euthanasie pour le chien Curtis

Elisa Pilarski, 29 ans, est retrouvée morte en 2019 à cause de morsures canines. Quatre ans de prison avec sursis viennent d'être requis, ce jeudi 5 m

Procès de la CR 47 : prison avec sursis requise pour avoir intimidé des agents de l'OFB et dégradé leurs locaux

Les agriculteurs de la CR 47 avaient à nouveau rendez-vous devant le tribunal ce jeudi 26 juin. L'affaire a été mise en délibéré au 10 juillet

Saint-Cyr: prison avec sursis requise pour "une bérézina" sur "fond de testostérone"

Saint-Cyr: prison avec sursis requise pour "une bérézina" sur "fond de testostérone"

Bizutage mortel à Saint-Cyr: prison avec sursis requise pour "une bérézina" sur "fond de testostérone"

Football - Nancy: prison avec sursis requise pour avoir tenté de faire chanter le footballeur Anthony Martial

Une peine de prison requise pour une tentative de chantage contre Martial

Occupation de la mosquée de Poitiers. Prison avec sursis requise pour 4 militants identitaires

Poitiers - Occupation de la mosquée de Poitiers. Prison avec sursis requise pour 4 militants identitaires

Prison avec sursis requise pour sur-irradiations contre le médecin de l'ex-clinique des Murlins à Orléans

« J'ai la phobie des papiers » : de la prison avec sursis requise contre Isabelle Adjani, jugée en appel pour fraude fiscale

«Ce n'est pas un privilège d'être influent, c'est une responsabilité»: prison avec sursis requise contre Booba, jugé pour harcèlement et injures

Le rappeur a été jugé à Paris, mercredi, après des publications visant la journaliste Linh-Lan Dao et l'essayiste Tristan Mendès France. Le parquet a

Prison avec sursis requise contre l'animateur Laurent Boyer jugé pour des violences conjugales

Le procureur a demandé de prononcer un sursis probatoire pendant trois ans, qui comprenne une obligation de suivre des soins, notamment psychologiques

Prison avec sursis requise contre deux policiers pour avoir falsifié un PV d'interpellation en 2020

Les deux policiers sont soupçonnés d'avoir falsifié le procès-verbal d'interpellation de quatre adolescents à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, e

Anciens officiers de la marine marchande jugés pour violences sexuelles à Brest : de la prison avec sursis requise

Prison avec sursis requise contre un imam marseillais pour "apologie du terrorisme"

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Suicide d'une employée de mairie : prison avec sursis requise contre ses supérieurs jugés pour harcèlement à Toulouse

Affaire Emmaüs dans le Nord : de la prison avec sursis requise contre des dirigeants pour travail dissimulé

Prison avec sursis requise contre un responsable CGT accusé « d'apologie du terrorisme » : un « procès politique » pour Sophie Binet

Lille : Prison avec sursis requise contre trois identitaires pour agression d'une mineure

Lille : Prison avec sursis requise contre trois identitaires pour l'agression d'une mineure de 14 ans

Prison avec sursis requise contre l'ex-directeur de l'IUFM de Caen pour harcèlement moral et sexuel

Bretagne : la conseillère régionale Catherine Blein condamnée pour apologie du terrorisme

Yvelines : prison avec sursis requise contre une élue pour des tweets homophobes

Prison avec sursis requise contre une élue pour des tweets sur le "lobby LGBT"

Justice : Vincent Reynouard, négationniste et néonazi, a été condamné à six mois de prison

L'ex-prof a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour contestation de crime contre l'humanité

Paris : Le négationniste néonazi Vincent Reynouard condamné à un an de prison

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

Adolescente percutée par une voiture à Casteljaloux : prison avec sursis requise contre l'automobiliste qui pensait "avoir heurté un animal"

Le Casteljalousain, jugé devant le tribunal de Marmande lundi 30 mars, soutient l'hypothèse selon laquelle il pensait avoir percuté un animal, avant d

« Nous ne sommes pas dans l'enrichissement personnel » : prison avec sursis requise à l'encontre de quatre anciens leaders de la CR 47

Le ministère public estime que Patrick Franken, Serge Bousquet-Cassagne, Pascal Béteille et Pierre Grosz ont détourné des fonds de la CR 47 et de la C

Mère de famille tuée dans un accident de la route à Bayonne : prison avec sursis requise par le procureur

Poursuivis pour homicide involontaire, deux conducteurs ont été jugés mardi par le tribunal judiciaire de Bayonne. Après une course poursuite à Bayonn

Fake news transphobe contre Brigitte Macron : les prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis

Les harceleurs de Brigitte Macron ont été condamnés ce lundi 5 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils ont écopé de peines allant jusq

Violences lors d'une interpellation à Tours : prison avec sursis requise à l'encontre des deux policiers municipaux

E brezhoneg : prison avec sursis requise contre les militants qui ont bloqué un train de fret dans le Morbihan en 2022

Etre tri ha c'hwerc'h miz toull-bac'h gant goursez 'oa bet goulennet gant prokulorez an Oriant d'al Lun 15 a viz Kerzu 2025 a-enep an daouzek stourmer

Blocage d'un train de blé: prison avec sursis requise contre 12 militants écologistes

La procureure Laëtitia Mirande a souligné le préjudice financier "conséquent" de l'action pour plusieurs sociétés, dont la SNCF et l'entreprise destin

Blocage d'un train de blé: prison avec sursis requise contre 12 militants écologistes

Des peines allant de trois à six mois de prison avec sursis ont été requises lundi devant le tribunal judiciaire de Lorient contre 12 militants écolog

"Cache-toi bien à Dubaï" : prison avec sursis requise après le cyberharcèlement de l'influenceuse Maeva Ghennam

Six jeunes français sont jugés ce mardi 25 novembre à Paris pour avoir menacé l’influenceuse Maeva Ghennam, sommée de “se cacher à Dubaï” après ses pr

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Prison avec sursis requise contre l'ex-patron de la DGSE Bernard Bajolet

M. Bajolet, 76 ans, comparaît depuis jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour complicité de tentative d'extorsion et atteinte arbitraire

Soupçons d'escroquerie aux voitures d'occasion près de Bordeaux : prison avec sursis requise

Deux anciens vendeurs de voitures d'occasion et leurs sociétés sont poursuivis pour avoir vendu des véhicules non conformes. Quatre-vingt-neuf acheteu

Prison avec sursis requise contre Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon

L'ex maire et une de ses collaboratrices sont jugés pour détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts

Prison avec sursis requise contre l'ancien maire de Besançon

Il est reproché à l'ancien édile (La République en marche), aujourd'hui âgé de 78 ans, d'avoir licencié, début 2020, Alexandra Cordier, sa collaboratr

Prison avec sursis requise contre un maire qui faisait déverser les déchets de la commune dans la nature

Le parquet a requis lundi jusqu'à 15 mois de prison avec sursis pour l'ancien maire de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), où des agents municipaux ont

Agression de militants LFI: prison avec sursis requise contre un adjoint au maire de Marseille

Prison avec sursis requise contre François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse

Ours des Pyrénées : prison avec sursis requise contre le chasseur, qui a "a pris sciemment le risque d'une confrontation avec l'ourse"

Chasseurs jugés à Foix : de la prison avec sursis requise contre le tireur qui a tué l'ourse Caramelles en 2021

JO 2024 : « Sac à foutre », « juif dégénéré »... Prison avec sursis requise contre les harceleurs de Thomas Jolly

Fifa: prison avec sursis requise en appel contre Platini et Blatter

Blatter et Platini risquent la prison avec sursis

Dopage sur le Tour de France : prison avec sursis requise contre "le sorcier" de Quintana

Affaire Priscilla Dray : 16 mois et un an de prison avec sursis requise contre les deux médecins du CHU de Bordeaux