Prison ferme et 10 000 euros d'amende douanière pour le transporteur espagnol qui convoyait 37 kg de shit
Un Espagnol âgé de 51 ans comparaissait ce mercredi après-midi à l'audience du tribunal judiciaire de Montpellier pour répondre des chefs d'importation et ...Articles similaires à Prison ferme et 10 000 euros d'amende douanière pour le transporteur espagnol qui convoyait 37 kg de shit
La fausse experte-comptable condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...Actualités similaires
Fichage illégal chez Force ouvrière : six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pascal Pavageau
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélations de l'existence d'un fichier concernant des ...Actualités similaires
Prison ferme et 10 000 euros d'amende douanière pour le transporteur espagnol qui convoyait 37 kg de shit
Un Espagnol âgé de 51 ans comparaissait ce mercredi après-midi à l'audience du tribunal judiciaire de Montpellier pour répondre des chefs d'importation et ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pierre Ménès
Le tribunal correctionnel de Paris a requis ce mercredi huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre Pierre Ménès. L'ancien journaliste ...Actualités similaires
Metz : le maire François Grosdidier, condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêt"
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...Actualités similaires
Trafic de viande de cheval : trois ans de prison dont un ferme et 20 000 euros d'amende requis contre l'ex-boucher de Narbonne
Les débats se sont achevés jeudi 26 janvier au tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel comparaissaient une vingtaine de négociants en viande de ...Actualités similaires
Apple Car : un ancien employé risque 10 ans de prison et 250 000 euros d'amende pour espionnage industriel
Xiaolang Zhang, ancien employé d'Apple ayant travaillé sur la voiture électrique de la firme, a plaidé coupable d'espionnage industriel ce lundi 22 août. ...Actualités similaires
Ariège : trois mois ferme et 30 000 euros d'amende pour avoir importé illégalement 60 kg de cigarettes
Un Sri Lankais comparaissait mardi 12 juillet devant le tribunal judiciaire de Foix, en Ariège, pour avoir importé illégalement 60 kg de cigarettes, soit ...Actualités similaires
Ariège : prison ferme et 37 306 euros d'amende pour contrebande de cigarettes et d'alcool
Trois contrebandiers ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Foix, en Ariège, mardi 5 juillet. Ils avaient notamment importé 330 cartouches de ...Actualités similaires
Le PDG du groupe Castel Viandes condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende après la revente de marchandise avariée - Deux autres cadres ont été relaxés
Le PDG du groupe Castel Viandes a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour tromperie par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Le parquet requiert 10 mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende contre Karim Benzema
Un lourd réquisitoire. Représenté par ses avocats Maîtres Antoine Vey et Sylvain Cormier au tribunal correctionnel de Versailles, Karim Benzema est jugé ...Actualités similaires
Stupéfiants : le tribunal d'Épinal le condamne à deux ans de prison ferme et 3 000 euros d'amende
Un jeune homme de 27 ans a été condamné par le tribunal d'Épinal pour une série d'infractions liée aux stupéfiants et au tabac. Détention, usage, offre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
