Editorial. Les initiateurs du référendum d'initiative partagée, qui s'opposent à la privatisation de Paris Aéroport, n'ont pas recueilli les 4,7 millions ...
Actualités similaires
Articles similaires à Privatisation du Groupe ADP : surmonter l'échec du référendum d'initiative partagée
Les Sages ont dit non à la demande déposée par les sénateurs de gauche pour examiner un référendum qui rétablirait la retraite à 62 ans. L'espoir de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la deuxième demande de référendum d'initiative partagée, qui avait été initiée le 13 avril par 250 députés et ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche. Le deuxième référendum d'initiative ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche. Le deuxième référendum d'initiative ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche. Le deuxième référendum d'initiative ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche. Le deuxième référendum d'initiative ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel annonce ce 3 mai en fin d'après-midi sa décision sur la deuxième proposition de référendum d'initiative partagée concernant la ...
Actualités similaires
Benjamin Duhamel reçoit Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi 3 mai 2023.
Actualités similaires
Alors que le Conseil constitutionnel examine ce mercredi 3 mai le second référendum d'initiative partagée (RIP) soumis par la gauche pour contrer la...
Actualités similaires
La réforme des retraites de nouveau à la Une ce mercredi. Après l'échec de la demande de RIP déposée par la gauche le 14 avril dernier, un second ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le professeur en droit public Benjamin Morel prévoit que le Conseil constitutionnel ne validera pas la demande d'un second référendum d'initiative ...
Actualités similaires
Les Sages ont dit non à la procédure défendue par la gauche parlementaire. Les sénateurs socialistes n'ont pas dit leur dernier mot et ont déposé ce jeudi ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur la réforme des retraites. Ce même jour, les Sages devront également décider s'il est possible, ou ...
Actualités similaires
Les opposants à la réforme des retraites misent tout sur leur dernière carte : le référendum d'initiative partagée (RIP). Cette procédure législative, ...
Actualités similaires
252 parlementaires ont déposé une demande de référendum d'initiative partagée. Si le Conseil constitutionnel la juge recevable, les opposants à la ...
Actualités similaires
Le texte se veut plus «sécurisé» en termes juridiques, afin de pallier «l'éventuelle faiblesse» de la première proposition de référendum.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit donc se prononcer ce vendredi sur la réforme des retraites, mais pas seulement. Les Sages vont aussi devoir dire s'il est ...
Actualités similaires
Une deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) a été déposée ce jeudi par des députés et sénateurs de gauche. Un texte quasiment ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs de gauche ont lancé jeudi une deuxième demande de référendum d'initiative partagée sur la réforme des retraites. Un texte ...
Actualités similaires
La gauche a déposé jeudi soir un nouveau dossier plus solide de référendum d'initiative partagée auprès du Conseil constitutionnel, afin de pallier ...
Actualités similaires
Le RIP (Référendum d'initiative partagée) a été créé par une loi constitutionnelle de 2008 votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, mais a été ...
Actualités similaires
Le référendum d'initiative partagée est une procédure complexe qui n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008. Il prévoit la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit rendre ses décisions vendredi 14 avril en ce qui concerne la réforme des retraites et l'organisation d'un référendum ...
Actualités similaires
Au lendemain de la 11e journée de mobilisation contre la réforme des retraites, qui a encore rassemblé entre 4.700 et 15.000 personnes à Perpignan, le chef ...
Actualités similaires