Affaire Priscilla Dray : un médecin condamné en appel à six mois de prison avec sursis
Un médecin a été condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Bordeaux dans l'affaire Priscilla Dray ce jeudi. Il devra notamment
Procès Bygmalion : un an de prison dont six mois avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
Procès de Mahdieh Esfandiari: un an ferme requis contre l'Iranienne, la défense plaide la relaxe
"On est face à une procédure qui interroge sur l'état de la liberté d'expression dans notre démocratie aujourd'hui", a lancé Me Antoine Pastor, un des
France: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari
Une peine de quatre ans de prison dont trois avec sursis a été requise vendredi 16 janvier à Paris contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari, jugée notamm
Procès de Mahdieh Esfandiari: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne
Contre les quatre autres prévenus dans ce procès pour apologie du terrorisme, le ministère public a réclamé à Paris jusqu'à trois ans de prison ferme,
L'ancien maire de Laccary, Dominique Bocsq condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Dominique Boscq condamné à un an de prison avec sursis à Pau. L'ancien maire de la commune de Lacarry est coupable d'usage de faux et de prise illégal
Détention illégale de 18 armes : un an de prison avec sursis pour l'Agenais
Un ancien tireur sportif agenais, chez qui un arsenal avait été découvert, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à une interdiction de dét
"Je sais que l'ADN ne ment pas" : le prévenu écope de six mois de prison aménageable pour un cambriolage dont il n'a aucun souvenir
Un homme de 56 ans a été condamné, jeudi 8 janvier, à six mois de prison aménageables sous bracelet électronique pour avoir commis un vol dans une mai
Un policier condamné à huit mois de prison avec sursis pour des tirs de LBD non réglementaires pendant une manifestation
Un policier a été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. En cause, l'utilisation d'un LBD de manière inapp
"Les actes étaient bien facturés, mais ils n'avaient pas été effectués" : 12 mois de prison avec sursis pour le kiné qui escroquait un Ehpad
Trois organismes de sécurité sociale ont porté plainte contre un kiné pratiquant au Val d'Aigoual, lui reprochant d'avoir facturé des frais de soins s
Charente-Maritime : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-employé de l'Udaf pour escroquerie
L'ancienne gestionnaire de l'Udaf 17 (Union départementale des associations familiales) est accusée d'avoir détourné plus de 100 000 euros au préjudic
"Plus de 500 SMS de menaces de mort et d'insultes" : six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait menacé un maire
Un homme de 63 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et d
"C'est son parti que je visais, c'était violent je le reconnais" : le septuagénaire qui avait jeté un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis
L'homme, récidiviste, devra également payer une amende de 1 000 euros.
"Plus de 500 SMS de menaces de mort et d'insultes" : six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait menacé un maire
Un homme de 63 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et d
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Montauban : Le retraité qui avait écrasé un Suf sur la tête de Bardella écope de six mois de prison avec sursis
Six mois de prison avec sursis et une amende. Le tribunal de Montauban a condamné un septuagénaire pour avoir écrasé un Suf sur la tête de Bardella lo
L'homme qui avait écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis
Le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella fin novembre a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel de Montauban
Jordan Bardella visé par un jet d'Suf : un septuagénaire condamné à six mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Jet d'Suf sur Jordan Bardella : six mois de prison avec sursis
Le septuagénaire a également été condamné à 1 000 euros d'amende
Procès du suicide assisté : le médecin de Velleron Bernard Senet condamné à six mois de prison avec sursis
Bernard Senet est condamné avec onze autres militants de l'association Ultime liberté pour avoir aidé des personnes en fin de vie à acheter sur intern
Six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur Jordan Bardella
La justice française a condamné un retraité de 74 ans à six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur Jordan Bardella. Déjà auteur d'un
Six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un oeuf sur Bardella
Les juges ont condamné le prévenu, un agriculteur à la retraite de 74 ans, à un total de 1.000 euros d'amende, ainsi qu'à dédommager M. Bardella pour
Six mois de prison avec sursis pour l'agresseur de Jordan Bardella à Moissac dans le Tarn-et-Garonne
L'homme de 74 ans, jugé ce vendredi pour avoir écrasé un Suf sur le crâne de Jordan Bardella, le 29 novembre 2025 lors d'une séance de dédicaces à Moi
Carcassonne. De trois ans ferme à un an de prison avec sursis pour les trois receleurs
Hier, deux hommes et une femme âgés de 32 à 33 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre de "recel de biens provenant d'un vol", le 6 janvier à
L'ancien patron de la DGSE condamné à un an de prison avec sursis
Bernard Bajolet a été reconnu jeudi coupable de complicité de tentative d'extorsion et d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dé
"Là où je suis, si je vous réponds, je me retrouve avec un pic dans les côtes" : 18 mois de prison pour le jeune dont l'appartement servait d'atelier de drogue
De petit consommateur de cannabis à nourrice d'un réseau, un jeune homme pris dans l'engrenage d'un trafic de stupéfiants à Figeac était jugé mardi au
Cyberharcèlement de Brigitte Macron : un Tarbais condamné à six mois de prison avec sursis
Un Tarbais fait partie des dix personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de cyberharcèlement sur Brigitte Macron. L'h
L'ex-patron de la DGSE, Bernard Bajolet, condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de tentative d'extorsion
À 76 ans, l'ancien directeur a été condamné à un an de prison avec sursis dans une affaire de tentative d'extorsion à l'encontre d'un homme d'affaires
L'ancien directeur d'école de l'antenne de l'institut d'Alzon au Grau-du-Roi condamné à un an de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
Après une audience qui s'est tenue le 5 décembre dernier, le délibéré a été rendu ce jeudi 8 janvier par le tribunal correctionnel de Nîmes. Le quinqu
L'ex-patron de la DGSE, Bernard Bajolet, condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de tentative d'extorsion
Aujourd'hui âgé de 76 ans, l'ex-directeur de la Direction générale de la sécurité extérieure a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de c
Cinq mois de prison avec sursis prononcés contre une éleveuse de chats dans l'Yonne
La gérante d'un élevage de chats à Saint-Julien-du-Sault dans l'Yonne a été condamnée jeudi par le tribunal de Sens à une peine de cinq mois de prison
Une dispute sur fond d'infidélité finit au tribunal de Saint-Gaudens, 4 mois de prison avec sursis requis
Le 11 décembre 2025, une jeune femme comparaissait devant le tribunal de Saint-Gaudens pour des violences conjugales ayant eu lieu le 30 juillet de la
Fake news transphobe contre Brigitte Macron : les prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis
Les harceleurs de Brigitte Macron ont été condamnés ce lundi 5 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils ont écopé de peines allant jusq
Cyberharcèlement sexiste contre Brigitte Macron : ses harceleurs condamnés, un des prévenus écope de six mois de prison ferme
Huit prévenus ont été condamnés à des peines de 4 à 8 mois de prison avec sursis en raison d'une "volonté de nuire à...
Il voulait s'entraîner avec pour donner des cours : un homme condamné à six mois de prison ferme pour l'achat d'une poupée pédopornographique
Un homme de 56 ans comparaît ce vendredi 2 janvier devant le tribunal d'Aix-en-Provence pour l'achat d'une poupée sexuelle à caractère pédopornographi
En vacances à Biarritz, il déclenche une bagarre devant un bar de nuit et est condamné à huit mois de prison avec sursis
Responsable d'une violente rixe en plein centre ville de Biarritz le jour de Noël, un vacancier de 36 ans a été condamné à huit de prison avec sursis.