Procès de Brétigny : la SNCF condamnée pour homicides et blessures involontaires
Mercredi 26 octobre, le tribunal judiciaire d'Évry, dans l'Essonne, a jugé la SNCF coupable d'"homicides et de blessures involontaires". La décision a été ...Articles similaires à Procès de Brétigny : la SNCF condamnée pour homicides et blessures involontaires
Déraillement mortel du TGV Est en 2015 : « on n'est pas parfait », la SNCF assume une part de responsabilité au procès
L'accident, causé par une vitesse excessive et un freinage trop tardif, avait entraîné la mort de 11 personnes en Alsace en 2015Actualités similaires
Le chauffard qui a percuté deux personnes devant la boîte de nuit le Select à Montpellier poursuivi pour blessures involontaires
Samedi 20 avril, à 5 heures du matin, le conducteur d'une Audi avait percuté un homme et une femme qui se trouvaient sous un abribus, rue du ...Actualités similaires
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : quatre personnes physiques et morales seront jugées pour "homicides et blessures involontaires"
Dans l'ordonnance de renvoi, consultée par France Inter, les magistrats instructeurs pointent notamment l'absence de travaux, d'entretien ou encore de ...Actualités similaires
Accident du TGV à Eckwersheim : au procès, le cadre de la SNCF minimise son rôle
Au procès de l'accident du TGV d'Eckwersheim, les prévenus sont entendus cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce mardi, Francis L, cadre ...Actualités similaires
Soupçons de dialyses abusives sur des patients à Nancy : enquête ouverte pour "homicides involontaires"
L'association Renaloo a porté plainte en janvier pour des dialyses abusives mettant en danger la vie de patients dans une clinique nancéienne. Le parquet de ...Actualités similaires
Soupçons de dialyses abusives à Nancy : enquête ouverte pour « homicides involontaires »
Selon l'association qui a porté plainte en janvier, des « dizaines de patients » ont subi « pour des motifs financiers de multiples dialyses abusives, ...Actualités similaires
Mort de Wanys : une information judiciaire a été ouverte pour homicide et blessures involontaires
La procédure a été confiée à deux juges d'instruction. Le jeune de 19 ans avait été percuté à scooter par un véhicule de police à Aubervilliers ...Actualités similaires
Présomption de dialyses abusives à Nancy : une enquête préliminaire ouverte pour homicides et blessures involontaires
Une enquête préliminaire est ouverte à Nancy pour homicides et blessures involontaires. Elle concerne l'Hôpital privé Nancy-Lorraine. En janvier, ...Actualités similaires
Effondrement d'un pont du métro à Toulouse : Une information judiciaire ouverte pour homicide et blessures involontaires
Le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire contre X après l'effondrement mortel d'un viaduc en chantier de la future ligne C du métroActualités similaires
"Soit tu quittes Marlène, soit on te fait la peau": procès en appel pour Marlène Dietrich, condamnée pour l'assassinat de l'un de ses amants
Condamnée en première instance pour l'assassinat au Cannet de Thibault Fenu, l'un de ses amants, Marlène Dietrich réaffirme, devant la cour d'assises ...Actualités similaires
Effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille : le parquet demande un procès pour homicides et blessures involontaires
Le parquet de Marseille demande un procès pour "homicides et blessures involontaires", plus de cinq ans après l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne, ...Actualités similaires
Effondrement d'immeubles rue d'Aubagne à Marseille : le parquet demande un procès pour homicides et blessures involontaires
Deux immeubles s'étaient effondrés en novembre 2018, provoquant la mort de huit personnes dans le quartier de Noailles.Actualités similaires
Blessures involontaires : le gérant de la société Infaco relaxé par le tribunal correctionnel d'Albi
La société tarnaise Infaco, leader mondial des sécateurs électriques, et son patron Davy Delmas ont été relaxés le 7 mars par le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Un ancien aide-soignant de l'EHPAD de Thise ( Doubs ) condamné pour blessures involontaires
En pleine crise du Covid, durant l'été 2020, un aide soignant de 36 ans n'avait pas signalé la chute d'une patiente de 99 ans, finalement décédée un mois ...Actualités similaires
Mort d'un ouvrier sur le chantier du métro : enquête ouverte pour homicide et blessures involontaires, deux blessés dans un état de santé rassurant
Les deux victimes hospitalisées dans un état grave ce lundi après l'effondrement d'une pièce en béton sur le chantier de la ligne C du métro à Labège ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : le parquet demande la tenue d'un procès du comédien pour homicide et blessures involontaires
Le 10 février 2023, le comédien conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face, sur une route départementale de Seine-et-Marne, blessant ...Actualités similaires
Accident de Pierre Palmade : le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés
Le parquet de Melun a requis un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés contre Pierre Palmade, a appris franceinfo ce lundi. Le comédien est ...Actualités similaires
Affaire Palmade : le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès de Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué ...Actualités similaires
Pierre Palmade en procès pour blessures et homicide involontaires
La requête du parquet de Melun survient un an après le grave accident que le comédien a provoqué en Seine-et-MarneActualités similaires
Affaire Pierre Palmade: le parquet requiert un procès pour homicide et blessures involontaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a ...Actualités similaires
Affaire Palmade : un procès pour homicide et blessures involontaires requis par le parquet
Le 10 février 2023, Pierre Palmade, sous l'empire de la drogue, avait causé un grave accident de la route près de Villiers-en-Bière, en Seine-et-Marne. ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: le parquet demande que l'acteur soit jugé pour homicide et blessures involontaires
Ce lundi 4 mars, le parquet a demandé qu'un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés se tienne après le drame survenu en février 2023. Sur ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: Le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué en Seine-et-Marne sous l'emprise de stupéfiants
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaire, un an après le grave accident qu'il a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
