Procès des décharges: le parquet requiert une condamnation de Nestlé mais exclut la pollution

Le parquet de Nancy a requis la condamnation de Nestlé pour avoir «exploité et géré illégalement» des décharges sauvages de déchets, avec une amende d

Affaire des décharges sauvages : le parquet requiert la peine maximale contre Nestlé et la remise en état des sites

Le géant de l'eau était jugé pour avoir maintenu des décharges sauvages près de Vittel dans les Vosges. Le procureur a demandé au tribunal correctionn

Un cyberprédateur risque la peine maximale: il avait été piégé par le père de sa victime

Le parquet a sollicité mercredi, devant la 6e chambre du tribunal correctionnel de Charleroi, la peine maximale de 27 ans de prison contre un cyberpré

Affaire des viols de Mazan : Dominique Pelicot a été transféré dans la même prison que Jonathann Daval, Nordahl Lelandais et Guy Georges

Condamné à 20 ans de réclusion criminelle dans l'affaire des viols de Mazan, Dominique Pelicot a été transféré mardi 24 mars à la maison centrale d'En

Dominique Pelicot transféré à la prison de Mulhouse, avec Jonathann Daval, Nordahl Lelandais et Guy Georges

Condamné à 20 ans de réclusion criminelle dans l'affaire des viols de Mazan, Dominique Pelicot a été transféré à la maison centrale d'Ensisheim, près

La peine maximale requise contre Antonin Bru, accusé du meurtre de Kimberly Extremera

L'avocate générale a demandé à la cour d'assises de Corse-Du-Sud d'entrer en voie de condamnation au plus haut possible, en requérant la réclusion cri

Grèce : à peine ouvert, le procès de la pire catastrophe ferroviaire du pays ajourné après des tensions à l'audience

Le procès de l'accident ferroviaire de Larissa, en Grèce, s'est ouvert ce matin. Mais des familles ont crié leur indignation dans la salle d'audience,

Meurtre de Justine Vayrac : qu'est-il vraiment arrivé à la jeune femme après sa sortie en boîte de nuit ? Le procès de Lucas L. s'ouvre ce lundi

Justine Vayrac, 20 ans, avait été tuée dans la nuit du 22 au 23 octobre 2022 alors qu'elle sortait d'une discothèque de Brive. Le procès de Lucas L.,

E-commerce : en Italie, le parquet de Milan requiert un procès contre Amazon, accusé d'avoir bénéficié d'une vaste fraude à la TVA

Début décembre, le géant du commerce en ligne avait annoncé être parvenu à un accord avec le fisc italien au sujet de...

Deux infirmiers de la Marne jugés pour escroquerie à l'Assurance maladie, le parquet requiert une peine de prison

Deux infirmiers étaient jugés ce mercredi 11 mars devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne (Marne) pour escroquerie à l'Assurance mala

Meurtre d'Inès, 15 ans, tuée d'une cinquantaine de coups de couteau : l'accusé condamné à la peine maximale pour un mineur

L'adolescent jugé pour avoir tué Inès Hammioui, en décembre 2024 à Isle (Haute-Vienne), d'une cinquantaine de coups de couteau a été condamné à 20 ans

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"La colère froide de sa famille" de la famille de Philippe, tué à Toulouse et un avocat général "convaincu" du meurtre

Le procès d'Abdul Rahman s'intensifie devant la cour d'assises de la Haute-Garonne après des révélations contradictoires et le souvenir de la victime.

Assises de la Charente-Maritime : l'avocat général requiert l'acquittement pour deux des trois meurtriers présumés d'Antonio Delorme

Ce mercredi soir 25 février, l'avocat général a requis vingt-cinq ans de réclusion criminelle contre David Bourget qui, quelques heures plus tôt, avai

Incidents en finale de la CAN 2025 : un avocat du Gers a défendu les supporters sénégalais et dénonce un procès "lunaire" au Maroc

Avocat au barreau du Gers, Patrick Kabou a défendu les intérêts des 18 supporters sénégalais condamnés par la justice marocaine suite aux incidents su

Affaire Jubillar : l'ouverture du procès en appel proposé à la date du 21 septembre 2026, le nouvel avocat de Cédric Jubillar ne souhaite pas assister au procès

Alors que les avocats des parties, réunis ce 19 février à la cour d'appel de Toulouse, se sont mis d'accord sur une ouverture du deuxième procès de Cé

Procès en appel de Marine Le Pen : la cheffe de file du RN "a un fond fataliste", décrit son avocat Rodolphe Bosselut

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Au procès du RN, les avocats de Marine Le Pen plaident la relaxe... ou une peine clémente

Le second procès de l'affaire des assistants européens du RN s'est achevé mercredi en fin de journée après les dernières plaidoiries de la défense. La

Procès Jubillar : malgré la pression de son avocat, la Cour d'appel justifie l'isolement de Cédric Jubillar

Maître Pierre Debuisson, nouvel avocat de Cédric Jubillar, refuse de participer à la réunion préparatoire et au procès en appel lui-même, indique la C

"Nous souhaitons une peine exemplaire" : le procès du jeune adolescent de 14 ans, suspecté de la mort du chauffeur VTC et père de famille Nessim Ramdane, s'ouvre à Paris

Le procès d'un adolescent de 14 ans à l'époque faits, accusé d'avoir tué un chauffeur VTC à Marseille, Nessim Ramdane, dont la mort avait suscité une

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Le procès des parents de la petite Inass Touloub, 4 ans, retrouvée morte le long de l'autoroute A10, en août 1987, se tiendra bel et bien devant la co

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Affaire Dany Leprince : le parquet général favorable à l'annulation de la condamnation et à la tenue d'un nouveau procès

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie de 22 ans de sûreté pour un quadruple meurtre, Dany Leprince est installé en Lot-et-Garonne

Tué dans sa douche : "Leur choix a été d'appliquer la peine de mort", l'avocate générale requiert de lourdes peines contre le clan familial jugé pour assassinat

Un clan familial perpignanais était jugé depuis lundi 2 février 2026 pour leur implication dans la mort d'Anthony Caragol, abattu sous sa douche en 20

Procès de Marine Le Pen: le parquet requiert la confirmation de l'inéligibilité

Le parquet général a annoncé qu'il allait requérir la confirmation des culpabilités et l'inéligibilité à l'encontre de Marine Le Pen lors de son procè

« Collorec, c'est le village de chez ma mère ! Vous croyez que j'irais mettre le corps chez ma mère ! ? » : au procès Ferreira, Alwin Neysius est à la peine

Branle-bas de combat, ce mardi 3 février, dans le box des accusés, jugés par la cour d'assises des Côtes-d'Armor, pour le meurtre de François Ferreira

Procès Famille Missionnaire de Notre-Dame : la procureure requiert la fermeture du foyer ardéchois pendant un an

La procureure de la République de l'Ardèche vient de requérir ce jeudi 22 janvier devant le tribunal correctionnel de Privas contre la Famille Mission

Assises du Hainaut : l'avocat général requiert la perpétuité à l'encontre de Marcel Pillod, reconnu coupable d'assassinat et absent à l'audience

L'avocat général Gilles Dupuis avait d'abord envisagé de retenir l'ancienneté des faits. Il a renoncé à cette...

Corée du Sud : la justice requiert la peine de mort contre l'ex-président Yoon Suk Yeol

En Corée du Sud, le parquet a requis mardi 13 janvier la peine de mort contre l'ex-président Yoon Suk Yeol pour crime d'insurrection, après sa tentati

LE RADAR BFM - De l'affaire Cahuzac au procès en appel De Marine Le Pen: la peine d'inéligibilité, une mesure historiquement plébiscitée

Le procès en appel dans l'affaire dite des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national s'ouvre ce mardi, avec une question centrale: M

Procès en appel de Marine Le Pen : "L'enjeu est d'effacer ou de réduire la peine d'inéligibilité"

Le procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national, rebaptisé depuis Rassemblement national (RN), `s'es

Procès en appel du RN: Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, souhaite la confirmation de "la condamnation pour détournement de fonds publics"

Marine Le Pen et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à partir de ce mardi après-midi.

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Jugé en décembre dernier pour agressions sexuelles et exercice illégal de la profession d'infirmier, l'ex-élu quimpérois Nicolas Gonidec a été condamn

La famille d'une Loirétaine morte dans un accident de la route vient à Nevers pour le procès, un avocat "peu respectueux" fait tout capoter

L'audience correctionnelle du mardi 6 janvier est prévue à 13 h 30. Comme parfois, les juges ont quelques minutes de retard. Mais beaucoup moins que l

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Le procès de Justine Vayrac s'ouvrira en mars 2026, trois ans après sa disparition tragique. Lucas L., principal suspect, est accusé de meurtre précéd

Verdict du procès Péchier : la peine maximale prononcée contre l'ancien anesthésiste ? Des délibérations difficiles

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Assistant maternel suspecté de viol, l'avocat général demande la prolongation exceptionnelle de la détention en attendant le procès

La chambre de l'instruction examine, à Nîmes, des prolongations exceptionnelles de la détention provisoire. Un accusé est en prison depuis mai 2023. S

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Procès Lafarge : le parquet requiert la peine maximale pour financement du terrorisme, une paille pour le cimentier

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Procès Péchier : la peine maximale requise

Les réquisitions ont été implacables au procès du médecin anesthésiste Frédéric Péchier. Ce dernier, qui comparaît libre, est accusé de trente empoiso

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Ils sont 25 avocats à se succéder à la barre cette semaine pour évoquer les traumatismes vécus par les victimes et leurs familles depuis que la présen

Malaisie : le procès de Tom Félix en cours, il risque la peine de mort

Tom Félix, ex-cadre de Veolia de 34 ans, est détenu depuis deux ans en Malaisie, accusé de détention et trafic de stupéfiants, accusations qu'il conte

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Le procureur a requis ce jeudi après-midi la peine maximale de cinq ans de prison à l'encontre de Nicolas Gonidec. L'ancien élu finistérien comparait

Procès de Christophe Gleizes en Algérie : la peine de 7 ans de prison confirmée pour le journaliste français

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Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : Michel Cortet, le prédateur sexuel qui avait notamment sévi dans les Pyrénées-Orientales, condamné à la peine maximale

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En Espagne, le procès du procureur général de l'État écorne la séparation des pouvoirs

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Les avocats de l'ancien président ont déposé une demande de mise en liberté de leur client le jour de son incarcération, le 21 octobre dernier. Nicola

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Affaire libyenne: le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

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