12 Mar Economie E-commerce : en Italie, le parquet de Milan requiert un procès contre Amazon, accusé d'avoir bénéficié d'une vaste fraude à la TVA Début décembre, le géant du commerce en ligne avait annoncé être parvenu à un accord avec le fisc italien au sujet de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Une Affaire Bygmalion et Bismuth : le tribunal rejette la demande de confusion des peines de Nicolas Sarkozy Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de Nicolas Sarkozy pour obtenir la confusion de ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Médias et people Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire Après sa condamnation pour le viol d'une femme en 2021 en février dernier, Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. melty • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Mode Le rappeur Naps, condamné pour viol, remis en liberté sous contrôle judiciaire Condamné le 19 février à sept ans de prison pour le viol d'une jeune femme en 2021, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôle j Elle • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Régions - Bourgogne Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire avant le procès en appel Condamné en février à sept ans de prison pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d'appel, vendredi 6 ma Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire avant le procès en appel Condamné en février à sept ans de prison pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d'appel, vendredi 6 ma L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Une Le rappeur Naps, condamné pour viol, remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel Une décision « logique » selon ses avocats à ce stade de la procédure. Naps avait été condamné en février à sept ans de prison pour avoir violé une fe Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire Condamné pour le viol d'une femme pendant son sommeil, l'artiste qui a fait appel a été placé ce vendredi sous contrôle judiciaire France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Une Condamné pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel Condamné le 19 février à sept ans de prison pour viol par la cour criminelle de Paris, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôl 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Bourgogne Chantage à la sextape : l'ancien maire de Saint-Étienne remis en liberté sous contrôle judiciaire La justice a accédé mercredi à la demande de remise en liberté de l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis janvier après sa con Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Chantage à la sextape : l'ancien maire de Saint-Étienne remis en liberté sous contrôle judiciaire La justice a accédé mercredi à la demande de remise en liberté de l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis janvier après sa con L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Bourgogne Affaire de la sextape : la demande de remise en liberté de Gaël Perdriau étudiée le 4 mars La cour d'appel de Lyon examinera le 4 mars la demande de remise en liberté de Gaël Perdriau, incarcéré depuis début janvier. L'ancien maire de Saint Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire de la sextape : la demande de remise en liberté de Gaël Perdriau étudiée le 4 mars La cour d'appel de Lyon examinera le 4 mars la demande de remise en liberté de Gaël Perdriau, incarcéré depuis début janvier. L'ancien maire de Saint L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Agression lors d'un match de rugby en Aveyron : la jeune victime s'est réveillée, son agresseur a été placé sous contrôle judiciaire Mardi 24 février 2026, au surlendemain du coup de poing délibéré qu'il a reçu dans la tempe lors du match des réserves de Régionale 2 Sévérac - Montad La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rugby : finalement, l'auteur présumé du coup à la tempe sur le rugbyman sévéragais n'est pas placé en détention provisoire, mais sous contrôle judiciaire La décision a été prise par une juge des libertés et de la détention, au tribunal de Rodez. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Opinions et humeurs Mort de Quentin Deranque: le parquet demande la mise en examen de sept suspects, dont un assistant parlementaire LFI À la suite de l'agression mortelle du militant néofasciste, le parquet de Lyon a requis la mise en examen et l'incarcération de sept individus pour ho Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Actualité générale Mort de Quentin Deranque : le parquet va réclamer la mise en examen de sept suspects Le procureur de Lyon a donné une conférence de presse ce jeudi 19 février sur le décès du militant nationaliste Quentin Deranque, battu à mort par des 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Mort de Quentin Deranque : le parquet requiert la mise en examen pour « homicide volontaire » de sept suspects Le procureur de Lyon a demandé le placement en détention provisoire des sept suspects en raison notamment du « risque de trouble à l'ordre public » Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Actualité générale Affaire Quentin: le parquet requiert la mise en examen de sept personnes Sept suspects présentés à un juge pour "homicide volontaire" et placés en détention provisoire. C'est ce que le procureur a précisé dans une conférenc EBRA Presse (BIG) • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb France Mort de Quentin Deranque: le parquet requiert la mise en examen pour «homicide volontaire» de sept suspects Le parquet de Lyon a requis, jeudi 19 février 2026, la mise en examen de sept suspects pour « homicide volontaire » dans l'enquête sur la mort de Quen RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International Meurtre de Quentin: le parquet requiert la mise en examen pour homicide volontaire de sept suspects Le procureur de Lyon a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire criminelle et requiert la mise en examen du chef d'homicide volontaire sur 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Mort de Quentin Deranque : le parquet requiert la mise en examen pour "homicide volontaire" pour sept suspects Parmi les onze personnes interpellées après la mort de Quentin Deranque à Lyon, sept d'entre elles vont être présentées à la justice ce jeudi soir en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Soupçons de viols sous soumission chimique à Dijon : le suspect remis en liberté sous contrôle judiciaire D'après son avocat, la mari de la victime présumée a été remis en liberté parce que le résultat des analyses de sang ont montré "des traces d'antidoul France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Lait infantile contaminé : le parquet de Paris a ouvert cinq enquêtes notamment pour "mise en danger de la vie d'autrui" Le pôle santé publique du parquet de Paris indique vendredi avoir ouvert cinq enquêtes, notamment pour "tromperie sur une marchandise entraînant un da France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Série d'interpellations au Grau-du-Roi dans le cadre d'un trafic de cocaïne local : cinq suspects placés en détention, deux sous contrôle judiciaire À la suite de la série d'interpellation qui a eu lieu au Grau-du-Roi le 10 février, sept suspects ont été présentés au tribunal de Nîmes ce jeudi 12 f Midi Libre
09 Feb Le club de judo de Castillon-la-Bataille "sous le choc" après la mise en examen d'un entraîneur pour viols sur mineure "C'est la sidération", réagit ce lundi auprès d'ICI Gironde le président du Judo Club Castillonnais au lendemain de l'ouverture d'une enquête pour vio France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Affaire Dany Leprince : le parquet général favorable à l'annulation de la condamnation et à la tenue d'un nouveau procès Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie de 22 ans de sûreté pour un quadruple meurtre, Dany Leprince est installé en Lot-et-Garonne La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Une Affaire Dany Leprince : décision rarissime, le parquet favorable à la révision de sa condamnation pour quatre meurtres en 1994 Le parquet général requiert la révision du procès de Dany Leprince, condamné il y a trente ans pour le meurtre de son frère, sa belle-soeur et ses deu Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Une Affaire Bétharram : l'ancien surveillant soupçonné de viol remis en liberté, le parquet fait appel L'homme de 60 ans, qui fut durant quarante ans surveillant d'internat, était en détention provisoire depuis près d'un an. Il a été remis en liberté me Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Série de vols violents à Lyon : le parquet requiert le placement sous contrôle judiciaire des cinq mineurs Cinq mineurs, suspectés d'avoir participé à plusieurs vols violents à Lyon entre le 18 octobre et le 31 janvier vont être présentés à la justice indiq LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Violation du contrôle judiciaire : l'ancien maire d'Agde Gilles d'Ettore remis en liberté dans l'affaire de la voyante Gilles d'Ettore, qui n'avait pas respecté son contrôle judiciaire, en rencontrant notamment un témoin du dossier de la voyante, avait été replacé en d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan Une Affaire Adèle Haenel : en appel, le parquet général requiert une peine plus lourde contre Christophe Ruggia Poursuivi pour agressions sexuelles contre Adèle Haenel alors qu'elle était mineure, le réalisateur Christophe Ruggia était de retour au tribunal ce v TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Affaire Péchier : la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée à Besançon le 11 février 2026 On sait désormais quand la justice va examiner la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier, l'ex-anesthésiste condamné en première instance à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Attaque à l'arme lourde près d'une école d'Alès : la victime de 15 ans placée sous contrôle judiciaire pour son implication dans le trafic de drogues L'adolescent de 15 ans, qui a été blessé par balles à la jambe ce mardi 6 janvier dans le quartier des Prés Saint-Jean à Alès, a été déféré devant le Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
