Trois Toulousains âgés de 27 à 29 ans, présentés comme des militants "antifas", étaient poursuivis pour violences aggravées suite à l'agression en avr
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Fin septembre, un juge a décidé d'abandonner les poursuites pour "infraction terroriste" contre Mo Chara, accusé pour avoir arboré un drapeau du Hezbo
Le parquet britannique a fait appel de la décision de la justice britannique d'abandonner, en raison d'une erreur de procédure, les poursuites pour «
Un an après le retentissement mondial du procès dit des "viols de Mazan", un seul des 51 accusés a finalement demandé un procès en appel, qui commence
Jeudi 10 juillet, la CR 47, poursuivie pour, entre autres, dégradations, abandon ou dépôt illégal de déchets, avait été relaxée à l'issue de trois jou
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En première instance, début de juillet, dix personnes avaient été condamnées, dont trois à de la prison ferme.
Le parquet d'Agen a fait appel de la condamnation des deux agresseurs du député lot-et-garonnais Guillaume Lepers, le 21 juin à Villeneuve-sur-Lot.
Le procès en appel des viols de Mazan, sera réduit à quatre jours, du 6 au 9 octobre 2025, devant la cour d'assises du Gard, à Nîmes, un seul des 51 h
Le parquet Marseille a fait appel suite au jugement dans le procès des finances du «Petit Bar ». Ce recours concerne sept prévenus dont le promoteur a
Six personnes devaient être jugées en comparution immédiate ce vendredi après-midi pour trafic de stupéfiants dans le Lot et à Bourg-en-Bresse. L'affa
Procès des finances du Petit Bar : les réactions des avocats de Saveria Lucchini, Anthony Perrino et Jean-Pierre Valentini, après le délibéré du mercr
Procès des finances du Petit bar : Me Charlotte Cesari, avocate de Saveria Lucchini
Deuxième jour de réquisitoire devant le tribunal de Marseille au procès du Petit Bar ce 29 avril. Dans ce dossier pour « blanchiment aggravé », 24 per
Le Rassemblement national et 12 des personnes condamnées dans le dossier des assistants d'eurodéputés du parti, dont Marine Le Pen, ont fait appel du
Treize personnes sur les 25 condamnées fin mars dans l'affaire des assistants parlementaires du RN ont fait appel du jugement, dont Marine le Pen, Lou
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Les autres condamnés par le tribunal correctionnel de Paris ont jusqu'à jeudi 10 avril à minuit pour faire appel de la décision de justice.
La procureure Marta Durántez Gil a fait appel jeudi du jugement qui a condamné l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales à une amende pour le baiser
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L'ancien patron du foot espagnol avait été condamné à une amende de 10 800 euros pour avoir embrassé de force la joueuse Jenni Hermoso, en août 2023.
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13 accusés ont fait appel de leur condamnation en première instance dans ce procès. Dominique Pelicot, lui, n'a pas interjeté sa condamnation à 20 ans
L'accident de car scolaire a fait un mort et plusieurs blessés, jeudi, à Châteaudun en Eure-et-Loir.
Olivier Freyre, jugé pour viols, agressions sexuelles et abus de faiblesse, a été condamné à cinq ans de prison sans mandat de dépôt. Mais le parquet
Au terme du délai réglementaire, on sait désormais que Dominique Pelicot ne fera pas appel de sa condamnation à vingt ans de réclusion criminelle pour
C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou : l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquell
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.
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Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses r
L'enjeu est énorme pour les 25 prévenus dont font partie Marine Le Pen et d'anciens cadres de l'ex-Front national, leurs assistants parlementaires et
Le parquet général a interjeté appel ce 5 juin du verdict de la cour d'assises dans le procès du double assassinat de Bastia-Poretta qui s'est tenu du
Deux policiers du commissariat de Béziers étaient prévenus des faits de violation du secret professionnel. Le plus impliqué devait aussi répondre d'un
Si trois anciens employés de l'établissement de nuit ont été condamnés, le tribunal a relaxé son gérant, Samuel T., et son ancien directeur, Pascal C.
Le parquet général a fait appel du verdict des deux principaux accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, Marine Pequignot et Samir Man
En première instance, le maire de Pau n'a pas été condamné, faute de preuves.
François Bayrou avait été relaxé dans cette affaire ce lundi.
Le parquet de Paris annone ce jeudi faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés MoDem. La p
Le parquet a décidé de faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem.
Le procès qui oppose Sophie Borderie, présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, à Laurent Boukhari, délégué syndical CGT du Département,
Le procès en appel de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 morts et 450 blessés le 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais, se tiendra à Paris d
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Au terme de longues et difficiles négociations, un accord « historique » a été annoncé par l'administration Biden entre sept Etats de l'Ouest américai
Après l'agression survenue lundi, huit personnes ont été interpellées et trois d'entre elles devaient être jugées en comparution immédiate mercredi 17
Le 17 avril dernier, le tribunal correctionnel avait mis hors de cause le constructeur Airbus et la compagnie aérienne Air France entreprises sur le p
Sept personnes, dont des enfants, ont été tuées par un groupe armé qui a fait irruption dans le parc aquatique de La Palma, dans l'État du Guanajuato
Le Parquet national antiterroriste a fait appel de sept des neuf relaxes prononcées en faveur des membres du groupuscule d'ultradroite des Barjols, ap
Le SPF Justice fait appel de la décision du juge des référés interdisant la fouille à nu systématique des accusés au procès des attentats de Bruxelles
Dans le cadre de leur procès en appel, le parquet a demandé, vendredi, la confirmation des peines de quatre personnes, poursuivies après les violences
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Le parquet fédéral suisse a annoncé, ce jeudi 20 octobre, avoir fait appel du jugement rendu par le tribunal pénal fédéral qui a acquitté des charges
Le parquet fédéral a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu le 30 juin à Bruxelles au procès des complicités belges des attentats jihadistes q
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Le parquet général de la cour d'appel de Lyon a annoncé mardi avoir fait appel de l'acquittement de Mamadou Diallo, le 4 avril, pour le meurtre d'une
Mardi 4 janvier, plus d'un an et demi après l'agression d'un policier à Gerland, dans le 7e arrondissement de Lyon, le tribunal avait relaxé huit des
L'avocate générale de la cour d'appel de Bordeaux a déclaré ce mardi que les écoutes téléphoniques incriminant Moufide Bouchibi, surnommé "Le roi du s
Le Parquet de Rouen a décidé de faire appel du jugement rendu par le tribunal pour enfants le 27 novembre. Il avait condamné à 12 ans de réclusion cri
Le tribunal d'application des peines terroristes a décidé de placer Pierre Alessandri dans une prison corse. Mais le parquet a fait appel. Le présiden