"Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe", a déclaré M. Heitz sur France info. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Dupond-Moretti: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
La cour d'appel de Paris doit se prononcer jeudi sur les recours intentés après le renvoi en procès de 17 hommes soupçonnés d'avoir participé à des ...
Actualités similaires
À ce jour, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, sont renvoyés en procès pour viols en réunion et/ou traite d'être humains en ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti troque le costume de ministre pour celui de comédien dans sa nouvelle pièce J'ai dit oui !. Une belle opportunité pour se plonger dans ...
Actualités similaires
Sur l'affiche de la pièce, il apparaît sans cravate ni robe d'avocat, en rupture avec son image habituelle. Éric Dupond-Moretti sera dès février sur la ...
Actualités similaires
" J'ai dit oui ! ", c'est le titre du one-man-show consacré à son passage au ministère de la Justice qui interprétera Éric Dupond-Moretti à partir du 1er ...
Actualités similaires
Ministre de la Justice sous la présidence d'Emmanuel Macron de juillet 2020 à septembre 2024, Eric Dupond-Moretti va raconter son expérience en politique ...
Actualités similaires
Ministre de la Justice sous la présidence d'Emmanuel Macron de juillet 2020 à septembre 2024, Eric Dupond-Moretti va raconter son expérience en politique ...
Actualités similaires
L'ancien garde des Sceaux montera sur les planches à partir du 1er février, dans un spectacle où il racontera ses quatre années en tant que ministre
Actualités similaires
L'ex-ministre de la Justice va revenir au théâtre en février avec un nouveau spectacle, selon les informations du Parisien. Il promet de raconter les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation met fin au procès de la "contre-manifestation" de La Bastide-de-Sérou après deux ans de procédure judiciaire. Les six représentants ...
Actualités similaires
Au Mali, l'ex-ministre de l'Économie Bouaré Fily Sissoko tente d'obtenir sa libération. Le procès fleuve de l'affaire de l'avion présidentiel et des ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt international contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la ...
Actualités similaires
Le quotidien régional Ouest-France est devenu ce mardi le premier titre en France à cesser de publier sur le réseau social X, propriété du milliardaire ...
Actualités similaires
Le célèbre quotidien régional français a suivi l'exemple d'autres médias européens, en claquant la porte de X (ex-Twitter), désormais la propriété du ...
Actualités similaires
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...
Actualités similaires
Le juge Juan Merchan a reporté à la semaine prochaine sa décision sur l'application de l'immunité présidentielle dans l'affaire Stormy Daniels. Les avocats ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...
Actualités similaires
C'est dans quelques jours que se tiendra le procès de Bruno Pelat, l'ex d'Iris Mittenaere, qui l'a violentée. A l'approche de cette audience, l'ancienne Miss ...
Actualités similaires