Procès en appel de l'incendiaire du Teich : 4 ans de prison et 500 euros d'amende pour le prévenu
Condamné à 2 ans de prison ferme en première instance, l'incendiaire du Teich a été condamné au double ce mardi 21 mars pour le départ de 3 incendies en ...Articles similaires à Procès en appel de l'incendiaire du Teich : 4 ans de prison et 500 euros d'amende pour le prévenu
Cahors : A la tête du « cartel du H », il écope de neuf ans de prison et de 100.000 euros d'amende
Douze personnes, impliquées dans un vaste réseau de stupéfiants, ont été jugées durant deux jours par le tribunal correctionnel de CahorsActualités similaires
Meurtre de Dorian à Rennes : des peines de 3 à 12 ans de prison au procès en appel
Dans le procès en appel du meurtre de Dorian Guémené, la cour d'assises des Côtes d'Armor a condamné les cinq accusés à des peines de 3 à 12 années de ...Actualités similaires
Procès en appel de Valeurs Actuelles contre Danièle Obono : 10 000 euros d'amende requis
Dix mille euros d'amende ont été requis jeudi devant la cour d'appel de Paris contre le directeur et deux journalistes de l'hebdomadaire ultraconservateur ...Actualités similaires
Apple Car : un ancien employé risque 10 ans de prison et 250 000 euros d'amende pour espionnage industriel
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L'influenceur "PA7" condamné à sept ans de prison et 80.000 euros d'amende pour avoir détourné des millions d'euros d'aides Covid
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Gironde : les parents de Quentin Ruot, mort noyé au Teich il y a 4 ans, attendent toujours un procès
Ce samedi 2 juillet 2022 marque l'anniversaire du décès de Quentin Ruot. En 2018, le garçon épileptique de 23 ans s'est noyé dans un lac du Teich lors ...Actualités similaires
Condamné à 30 ans de prison pour viol et meurtre, Jacques Rançon de retour au tribunal pour son procès en appel
Un an après le procès en première instance, qui a abouti à une condamnation de 30 ans de réclusion criminelle, le procès en appel de Jacques Rançon pour ...Actualités similaires
P-O : 501 kg de cannabis saisis au Perthus, 4 ans de prison et 1 002 000 ¬ d'amende pour le "passeur"
Jeudi 9 juin, à 9 h 30, les douaniers à la frontière espagnole ont contrôlé un semi-remorque immatriculé en République tchèque, en provenance d'Espagne.Actualités similaires
Fusillade des "4 As" : Tony Vairelles fait appel de sa condamnation à 3 ans de prison ferme
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Affaire des soupçons d'emplois fictifs: François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité - L'ex-Premier ministre se pourvoit en cassation
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: L'ex-Premier ministre François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité
13h56: L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans ...Actualités similaires
Soupçons de viande avariée : Des peines de 4 à 12 mois de prison avec sursis et jusqu'à 100.000 euros d'amende requis à l'encontre de Castel Viandes
Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de trois cadres du groupe Castel ...Actualités similaires
Procès de la "fusillade des 4 As" : trois ans de prison requis contre l'ex-footballeur nancéien Tony Vairelles
Le parquet de Nancy a requis jeudi 25 mars trois ans de prison ferme contre l'ancien footballeur formé à Nancy Tony Vairelles, poursuivi avec ses trois ...Actualités similaires
Procès du 13 Novembre : la mère d'un des terroristes condamnée à 4 ans de prison
Elle dit avoir simplement « soutenu son fils ». Fatima Hajji, 54 ans, a été condamnée ce mercredi 9 mars à Paris à quatre ans de prison dont 18 mois ...Angers : jusqu'à 4 ans de prison requis dans le procès du balcon effondré
Le 15 octobre 2016, le balcon d'un immeuble à Angers s'est effondré, tuant quatre étudiants et en blessant 14 autres. Ce mercredi 2 mars, des peines allant ...Procès du balcon effondré à Angers : jusqu'à 4 ans de prison requis
Des peines allant jusqu'à quatre ans de prison dont deux avec sursis ont été requises ce mercredi à Angers à l'encontre des cinq constructeurs du balcon ...
Vol de matériaux dans le tunnel de Tende: premier procès en Italie, des peines de 3 à 4 ans de prison prononcées
Pendant que le méga chantier du col de Tende tente d'accélérer, les premières condamnations tombent sur le terrain judiciaire. Le tribunal de Cuneo a ...L'ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye condamné à 4 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
L'ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye a été condamné à Paris à quatre mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende pour ne pas ...Actualités similaires
Une peine de 5 ans de prison dont 4 avec sursis requise contre François Fillon - L'accusation a aussi demandé 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité
Le parquet général a requis lundi cinq ans d'emprisonnement dont un ferme à l'encontre de François Fillon au procès en appel de l'ancien Premier ministre ...Actualités similaires
Affaire de la sextape : Condamné à 1 an de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende, Karim Benzema va faire appel
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Affaire de la sextape: Karim Benzema condamné à un an de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende - Le footballeur fait appel de sa condamnation, selon ses avocats
Après plus de six ans, "l'affaire de la sextape" a enfin été jugée: Karim Benzema a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis et 75.000 euros ...Actualités similaires
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Le mois dernier, le jeune Quimpérois aurait été mordu à soixante reprises par les chiens en plein centre-ville. Ce mercredi, la propriétaire des animaux a ...Actualités similaires
Procès de la sextape : le parquet requiert dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende à l'encontre de Karim Benzema
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