Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé ce mercredi à la cour d'appel de Paris une "confiscation du bénéfice" dégagé par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès en appel du Mediator : des réquisitions plus sévères qu'en première instance
Le procès en appel de Mohamed Lamine Aberouz, condamné en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ...
Actualités similaires
Le procès en appel de Mohamed Lamine Aberouz, condamné en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ...
Actualités similaires
Tout au long de son premier procès, en octobre 2023, l'accusé a clamé son innocence en soutenant n'être aucunement impliqué dans l'attaque perpétrée, au ...
Actualités similaires
Tout au long de son premier procès, en octobre 2023, l'accusé a clamé son innocence en soutenant n'être aucunement impliqué dans l'attentat perpétré, au ...
Actualités similaires
Après trois mois d'audience, Joël Le Scouarnec va faire face vendredi aux réquisitions du ministère public à son procès devant la cour criminelle du ...
Actualités similaires
Pas des vieux " pieds nickelés " aux " rides rassurantes ", mais des malfrats " chevronnés ". L'accusation a estimé ce mercredi 21 mai que les " papys ...
Actualités similaires
Les réquisitions commencent à tomber dans l'affaire des "papys braqueurs" de Kim Kardashian. Soupçonné d'être le "chef de groupe" de ce cambriolage ...
Actualités similaires
Il y a eu le braquage sensationnel de la reine des influenceuses, sa venue tout aussi spectaculaire au palais de Justice de Paris, les modestes explications des ...
Actualités similaires
"On est jamais préparés mais bien sûr, il va falloir payer les pots cassés", avait admis au tout début du procès l'un d'eux, Yunice Abas.L'enjeu ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Alger a fixé au 24 juin la date du procès en appel de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné à cinq ans de prison pour ...
Actualités similaires
"Le procès a été reporté au 24 juin à la demande de l'intéressé pour lui permettre de constituer sa défense", a déclaré à l'AFP Me Mohamed Baghdadi. ...
Actualités similaires
Incarcéré depuis mi-novembre, Boualem Sansal a été condamné le 27 mars à cinq ans de prison notamment pour des déclarations où il estimait que ...
Actualités similaires
L'Algérie et la France traversent depuis l'été dernier une crise diplomatique considérée comme l'une des plus graves depuis la guerre d'Algérie.
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Alger a annoncé, ce mardi, que le procès en appel de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal aura lieu le 24 juin.
Actualités similaires
Le procès en appel de Boualem Sansal se tiendra le 24 juin prochain. L'écrivain franco-algérien est détenu dans les geôles algériennes depuis ...
Actualités similaires
13 des 17 accusés dans l'affaire des viols de Mazan ayant fait appel de leur condamnation se sont désistés. Le procès en appel sera plus court que prévu.
Actualités similaires
13 des 17 accusés dans l'affaire des viols de Mazan ayant fait appel de leur condamnation se sont désistés. Le procès en appel sera plus court que prévu.
Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes a confirmé à Midi Libre qu'un nouvel accuse s'était désisté de son appel dans le cadre de l'affaire des viols de Mazan.
Actualités similaires
Condamné à la peine maximale, 20 ans de réclusion criminelle, le principal accusé dans ce dossier, Dominique Pelicot n'a pas fait appel.
Actualités similaires
Les 14 et 15 mai 2025, la Cour d'appel de Paris a examiné l'appel de Natacha Rey et Delphine Jégousse, poursuivies pour diffamation par Brigitte
Actualités similaires
L'ancien entraîneur de basket de Duttlenheim est condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles sur des joueuses mineures. ...
Actualités similaires