Procès en appel du Mediator : des réquisitions plus sévères qu'en première instance
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé ce mercredi à la cour d'appel de Paris une "confiscation du bénéfice" dégagé par ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès en appel du Mediator : des réquisitions plus sévères qu'en première instance
Procès pour escroquerie : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel ...Actualités similaires
Procès en appel de Michel Platini et Sepp Blatter : le parquet suisse requiert un an et huit mois de prison avec sursis
La décision doit être rendue le 25 mars.Actualités similaires
Burundi : la journaliste Sandra Muhoza maintenue en détention après le report de son procès en appel
Sandra Muhoza reste en prison : le procès en appel de la journaliste burundaise, condamnée pour avoir relayé une information sur WhatsApp, a été reporté ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : sur 17 accusés à avoir fait appel, seuls 9 d'entre eux seront finalement jugés
Le 24 décembre dernier, Dominique Pelicot a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle assortie d'une sûreté des deux tiers dans le cadre du procès ...Actualités similaires
Procès Le Scouarnec : l'Ordre des médecins désavoue son instance départementale de Charente-Maritime
Les conseils départementaux de l'Ordre des médecins de Charente-Maritime et du Finistère sont dans le viseur de l'Ordre dans leur gestion de l'affaire Le ...Actualités similaires
Foot: «la Fifa me devait cet argent», martèle Michel Platini au premier jour de son procès en appel en Suisse
« Une parole, c'est une parole : la Fifa me devait cet argent », a martelé Michel Platini lundi 3 mars, au premier jour de son procès en appel en Suisse, ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de la basilique de Nice : Brahim Aouissaoui fait appel
INFO "ici Azur" - Le Tunisien Brahim Aouissaoui, accusé d'avoir assassiné trois personnes dans la basilique de Nice le 29 octobre 2020 interjette appel ce ...Actualités similaires
Procès en appel de Michel Platini et Sepp Blater : "La Fifa me devait cet argent", martèle l'ancien n°10 de l'équipe de France
"Une parole c'est une parole: la Fifa me devait cet argent", a martelé Michel Platini lundi au premier jour de son procès en appel en Suisse, dans l'affaire ...Actualités similaires
/2020/10/31/phpUqtZ5F.jpg)
Procès de l'attentat de la basilique de Nice : Brahim Aouissaoui fait appel
Le Tunisien de 25 ans a été condamné mercredi à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa responsabilité dans l'attentat en octobre 2020, qui avait ...Actualités similaires
"FIFAGate" : Blatter et Platini de retour devant la justice, "tromperie"... Ce qu'il faut savoir sur le procès en appel
Le procès en appel de Platini et Blatter pour escroquerie en Suisse s'ouvre ce lundi 3 mars.Actualités similaires
"FIFAGate" : Blatter et Platini de retour devant la justice, "tromperie"... Ce qu'il faut savoir sur le procès en appel
Le procès en appel de Platini et Blatter pour escroquerie en Suisse s'ouvre ce lundi 3 mars.Actualités similaires
Procès en appel de MHD : le rappeur condamné à 12 ans de prison pour meurtre
Le rappeur MHD a été condamné en appel à 12 ans de prison. La cour de Créteil a reconnu Mohamed Sylla coupable du meurtre d'un jeune homme dans le cadre ...Actualités similaires
Début du procès en appel de l'affaire Schild & Vrienden à Gand, le report demandé par la défense rejeté
La cour d'appel de Gand n'a pas accédé vendredi à la requête des parties civiles, qui demandaient un report d'audience dans l'affaire Schild & Vrienden.Actualités similaires
Procès en appel de MHD : jusqu'à quinze ans de prison requis contre le rappeur pour meurtre
Plusieurs témoins ont déclaré avoir vu le rappeur sur place, le reconnaissant à son survêtement Puma, dont il était ambassadeur à l'époque, et à ses ...Actualités similaires
Nordahl Lelandais : un nouveau procès en appel
Déjà condamné à perpétuité pour le meurtre de Maëlys et à 20 ans pour celui du caporal Noyer, Nordahl Lelandais, qui a depuis pris le nom de sa mère, ...Actualités similaires
Nordahl Lelandais : un nouveau procès en appel
Déjà condamné à perpétuité pour le meurtre de Maëlys et à 20 ans pour celui du caporal Noyer, Nordahl Lelandais, qui a depuis pris le nom de sa mère, ...Actualités similaires
Justice - Procès Dechavanne : absence de l'animateur, présence médiatique, appel... ce qu'il faut retenir
Grosse présence médiatique, l'absence du prévenu, sa précédente condamnation, les faits, ses explications devant les enquêteurs (il est question d'une ...Actualités similaires
Il avait manqué son procès à Nevers pour un tabassage, il a fait appel, pour finir avec la même peine à Bourges
Avec son coprévenu, il est arrivé en retard pour sa comparution dans la Nièvre. Un problème de train, a expliqué cet homme de 29 ans originaire du Cher. ...Actualités similaires
Procès en appel de l'attentat de Grand-Bassam: le procureur requiert la perpétuité pour les accusés
En Côte d'Ivoire, le procès en appel de l'attentat terroriste de Grand-Bassam s'est poursuivi, mardi 11 février dans l'après-midi, au tribunal ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : de plus en plus d'accusés renoncent au procès en appel, combien sont-ils désormais ?
Sur les dix-sept accusés qui avaient fait appel au lendemain du verdict du procès des viols de Mazan, seuls onze maintiennent. Ils sont de moins en moins à ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : de nouveaux désistements de condamnés avant le procès en appel
Sur les 51 hommes condamnés en première instance, il n'y a plus que onze hommes qui font appel. Deux se sont désistés ces derniers jours. Il seront jugé du ...Actualités similaires
Problèmes de connexion lors d'un procès en appel à Nîmes : l'audience émaillée de coupures
Un détenu comparaissait ce mardi matin devant la chambre des appels correctionnels après un premier procès à Avignon. L'audience en visio conférence et ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : le procès en appel s'ouvre lundi
Les deux joueurs avaient bénéficié d'un "non-lieu" en première instance, mais la victime présumée a fait appel. Ce nouveau procès s'ouvre lundi, alors ...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : pour les familles, "ça fait trop longtemps que ça dure, on en a tellement bavé qu'il était temps que ça s'arrête"
Ce vendredi 7 février 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision dans le procès du drame de Millas qui avait causé la mort de six enfants ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
