Procès: jusqu'à 5.000 euros d'amende requis contre Aya Nakamura
5.000 euros d'amende pour elle, 2.000 pour lui: les réquisitions au procès d'Aya Nakamura et son ex-compagnon ont été inversement proportionnelles à ...Articles similaires à Procès: jusqu'à 5.000 euros d'amende requis contre Aya Nakamura
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5.000 euros d'amende
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...Actualités similaires
Le vidéaste Papacito condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir injurié un maire
Il été condamné pour injures homophobes et incitation à la violence contre un maire d'un petit village du Sud-OuestActualités similaires
Procès de Papacito : le vidéaste d'extrême droite condamné à 5 000 euros d'amende après avoir menacé un maire
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
Jusqu'à 750 euros d'amende si votre chien n'est pas tenu en laisse en forêt à partir d'aujourd'hui
À partir de ce lundi 15 avril et jusqu'au 30 juin, vous devez impérativement tenir votre chien en laisse lors de vos balades en forêt hors des sentiers et ...Actualités similaires
Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...Actualités similaires
Mediawan : 110.000 euros d'amende requis contre Pierre-Antoine Capton pour délit d'initié
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375 000 euros d'amende requis en correctionnelle contre la fromagerie Mulin suspectée de pollution près de Besançon
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
Procès FTX : Sam Bankman-Fried, le roi déchu de la cryptomonnaie, risque jusqu'à 50 ans de prison et 11 milliards de dollars d'amende
Sam Bankman-Fried, le fondateur de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX, encourt jusqu'à 50 années de prison et une amende d'un montant de 11 ...Actualités similaires
Indre : un chiot maltraité, l'élevage condamné à 5.000 euros d'amende
Le tribunal de Châteauroux a condamné un élevage canin à 5.000 euros d'amende pour maltraitance sur un chiot, ce lundi 11 mars.Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à onze ans de prison requis contre les sept accusés
Cinq des accusés, âgés de 24 à 35 ans, sont jugés pour "association de malfaiteurs terroriste", deux autres pour des délits connexes.Actualités similaires
Attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 11 ans de prison requis au procès
Six ans après les attentats terroristes de Trèbes et de Carcassonne, sept accusés comparaissent, ce matin, devant la cour d'assises spéciale de Paris. Tous ...Actualités similaires
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Attentat de Trèbes : jusqu'à 11 ans de prison requis au procès
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Jusqu'à 11 ans de prison requis au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne
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Du sursis et 80 000 euros d'amende requis contre l'ex-député du Rhône Bernard Perrut
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), entre mars 2015 et juin ...Actualités similaires
Bruno Mamindy-Pajany partiellement relaxé et condamné à 5.000 euros d'amende
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