Le parquet de Paris a requis, ce lundi 17 juillet, un procès pour 17 hommes, soupçonnés de violences sexuelles commises dans le cadre de la réalisation de ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un procès pour viol par personne ayant autorité devant la cour criminelle départementale contre l'avocat Alex Ursulet, qui ...
Actualités similaires
Dans un réquisitoire de 23 pages daté du 6 juillet, le parquet estime qu'il existe suffisamment de charges contre Me Ursulet afin qu'il soit jugé pour des ...
Actualités similaires
Un procès en correctionnelle a été requis par le parquet de Versailles à l'encontre de Cherif Delay, une des victimes de l'affaire Outreau. Une des...
Actualités similaires
Cet ingénieur de 48 ans est accusé d'avoir agressé Bertrand Meichel et d'avoir tué Estelle Luce, Patricia Pasquion et Géraldine Caclin.
Actualités similaires
Au Mali un animateur connu de radio-télévision a été jugé mardi par un tribunal de Bamako. Il avait déclaré qu'un ex-Premier ministre, mort en détention ...
Actualités similaires
Le parquet fédéral a requis lundi matin, devant la cour d'assises de Bruxelles, la culpabilité de Bilal El Makhoukhi en tant que co-auteur des attentats ...
Actualités similaires
Seize membres d'un groupe clandestin d'ultra-droite sont soupçonnés d'avoir cherché des armes et d'avoir fait des repérages sur des mosquées en vue ...
Actualités similaires
Les avocats généraux ont demandé la confiscation du bénéfice tiré du Médiator par les laboratoires Servier. Ce qui représente une somme de 182 millions ...
Actualités similaires
Les avocats généraux ont demandé la confiscation du bénéfice tiré du Médiator par les laboratoires Servier. Ce qui représente une somme de 182 millions ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce ...
Actualités similaires
195 millions d'euros d'amende ont été requis contre Servier, dont 182 en « confiscation » des bénéfices amassés par le labo. L'ex numéro 2, ...
Actualités similaires
Cette peine, inédite en matière de tromperie, est justifiée par « la gravité des faits », a argumenté l'un des avocats généraux, Jean-Philippe Rivaud, ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Au procès en appel du Mediator, l'accusation a requis mercredi que Servier soit condamné à payer près de 200 millions d'euros, dont 182 millions ...
Actualités similaires
195 millions d'euros d'amende ont été requis contre Servier, dont 182 en « confiscation » des bénéfices amassés par le labo. L'ex numéro 2, ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, l'accusation a requis mercredi que Servier soit condamné à payer près de 200 millions d'euros, dont 182 millions pour la ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Médiator, l'accusation a réclamé ce mercredi la « confiscation du bénéfice » lié au médicament, soit jusqu'à 182 millions, ...
Actualités similaires
Les avocats généraux ont demandé, ce mercredi, à la cour d'appel de Paris, une « confiscation du bénéfice » dégagé par Servier grâce au Mediator. ...
Actualités similaires