L'ancien ministre de la santé Xavier Bertrand, auditionné ce jeudi 6 février comme témoin au procès du Mediator, a justifié l'inaction des politiques. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Mediator: Servier peine à impliquer les politiques
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts », le garde des Sceaux a vu le procureur requérir une peine de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) condamné à un an de prison avec sursis pour « prise illégale ...
Actualités similaires
Les deux procureurs ont fini leur réquisitoire. Ils ont demandé une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre ...
Actualités similaires
Avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer, Mohamed Lamine Aberouz avait répété qu'il était "innocent" à quatre reprises.
Actualités similaires
Au procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles, la cour d'assises a rendu son verdict, vendredi soir. La plupart des auteurs des attentats de ...
Actualités similaires
Le jury et la cour, réunis en collège, sont parvenus vendredi, après cinq jours de délibération, à un verdict concernant les peines à infliger aux huit ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam, qui encourt une nouvelle peine de prison à vie au procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles, a réclamé à la cour d'assises un ...
Actualités similaires
La présidente de la cour d'assises de Bruxelles, Laurence Massart, a clos les débats sur la peine, lundi à 12h10, dans le procès des attentats du 22 mars ...
Actualités similaires
Ce sont les avocats d'Osama Krayem, ceux de Sofien Ayari et ceux d'Hervé Bayingana Muhirwa qui plaideront concernant la peine à infliger à leurs clients, ...
Actualités similaires
L'avocate de Salah Abdeslam, Delphine Paci, a soutenu, jeudi matin devant la cour d'assises de Bruxelles, que celle-ci a l'obligation d'appliquer l'article 62 ...
Actualités similaires
Les avocats de Salah Abdeslam et de Mohamed Abrini ont affirmé mercredi, devant la cour d'assises chargée des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, que le ...
Actualités similaires
L'opposant russe Alexeï Navalny, déjà emprisonné mais jugé pour « extrémisme » dans un nouveau procès dont le verdict est attendu pour aujourd'hui, a ...
Actualités similaires
L'opposant au Kremlin a déjà été condamné en 2022, à neuf ans de prison, dans ce qu'il qualifie de «vengeance politique». Il est désormais jugé pour ...
Actualités similaires
L'opposant russe Alexeï Navalny, déjà emprisonné mais jugé pour extrémisme dans un nouveau procès dont le verdict est attendu vendredi, a estimé qu'il ...
Actualités similaires
DUPOND-MORETTI. Soupçonné de prise illégale d'intérêts, le garde des Sceaux devra faire face à un procès devant la Cour de Justice de la République ...
Actualités similaires
Gabriel Fortin, alias le "tueur de DRH", a été condamné, ce mercredi 28 juin, à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ...
Actualités similaires
Cet homme de 48 ans a été condamné pour trois assassinats et une tentative d'assassinat au cours d'un périple meurtrier en janvier 2021.
Actualités similaires
Gabriel Fortin, alias le "tueur de DRH", a été condamné, ce mercredi 28 juin, à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ...
Actualités similaires
La cour d'assises de la Drôme a condamné, ce mercredi, Gabriel Fortin à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. ...
Actualités similaires
L'avocat général requiert la prison à perpétuité contre Jean-Marc Reiser lors de son procès en appel pour l'assassinat de Sophie Le Tan devant les assises ...
Actualités similaires
Devant la cour d'assises de la Drôme, l'accusation a requis mercredi la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, ...
Actualités similaires
L'accusation a requis mercredi devant la cour d'assises de la Drôme la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, à ...
Actualités similaires