Une amende de 1 500 euros avec sursis à l'encontre du Stade Rochelais Basket
Le club est sanctionné pour « jets d'objets non dangereux » par la Commission juridique, de discipline et des règlements de la LNB
Procès d'Éric Dupond-Moretti : une peine d'un an de prison avec sursis requise à l'encontre du ministre de la Justice
Peine de prison requise à l'encontre d'un policier pour un tir mortel lors d'un contrôle
Lors de son réquisitoire, l'avocat général a demandé à la cour d'« écarter » la thèse du tir accidentel défendue par un ancien policier, auteur du tir
Mère de famille tuée dans un accident de la route à Bayonne : prison avec sursis requise par le procureur
Poursuivis pour homicide involontaire, deux conducteurs ont été jugés mardi par le tribunal judiciaire de Bayonne. Après une course poursuite à Bayonn
Un conducteur qui avait renversé une mère et son bébé à Toulouse condamné à de la prison avec sursis
Un homme de 75 ans a été condamné à un an de prison avec sursis après avoir renversé une maman et son jeune bébé de 14 jours à Balma-Gramont, à l'est
Émotion à la prison de Perpignan : "On peut agresser, insulter, tenir des propos racistes et malgré tout bénéficier d'aménagements de peine", l'UFAP UNSa Justice dénonce la libération sous contrainte d'un détenu récidiviste
Le syndicat UFAP UNSa Justice du centre pénitentiaire de Perpignan exprime son indignation après la libération sous contrainte d'un détenu auteur de p
Des militants du suicide assisté condamnés à des amendes ou à de la prison avec sursis pour trafic de barbituriques
Douze militants, défendant le suicide assisté, ont été condamnés par le tribunal de Paris vendredi à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison avec
Procès du suicide assisté : le médecin de Velleron Bernard Senet condamné à six mois de prison avec sursis
Bernard Senet est condamné avec onze autres militants de l'association Ultime liberté pour avoir aidé des personnes en fin de vie à acheter sur intern
L'ancien patron de la DGSE condamné à un an de prison avec sursis
Bernard Bajolet a été reconnu jeudi coupable de complicité de tentative d'extorsion et d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dé
L'ex-patron de la DGSE, Bernard Bajolet, condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de tentative d'extorsion
À 76 ans, l'ancien directeur a été condamné à un an de prison avec sursis dans une affaire de tentative d'extorsion à l'encontre d'un homme d'affaires
Il avait orchestré une tentative d'extorsion : un ex-directeur de la DGSE condamné à de la prison avec sursis
Au terme de dix années de procédure judiciaire, l'ex-directeur des services secrets français, Bernard Bajolet, a été condamné à un an de prison avec s
Il avait orchestré une tentative d'extorsion : un ex-directeur de la DGSE condamné à de la prison avec sursis
Au terme de dix années de procédure judiciaire, l'ex-directeur des services secrets français, Bernard Bajolet, a été condamné à un an de prison avec s
L'ancien directeur d'école de l'antenne de l'institut d'Alzon au Grau-du-Roi condamné à un an de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
Après une audience qui s'est tenue le 5 décembre dernier, le délibéré a été rendu ce jeudi 8 janvier par le tribunal correctionnel de Nîmes. Le quinqu
L'ex-patron de la DGSE, Bernard Bajolet, condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de tentative d'extorsion
Aujourd'hui âgé de 76 ans, l'ex-directeur de la Direction générale de la sécurité extérieure a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de c
Trafic de déchets : de la prison ferme requise à l'encontre d'un patron
Il est accusé d'infractions au Code de l'environnement mais aussi de blanchiment et faux en écriture. Le 6 janvier, Stéphane Bonifay comparaissait dev
Agression d'un entraîneur de rugby sur le terrain : l'ancien joueur cassipontin condamné à de la prison avec sursis
Un ancien joueur de rugby de Pont-du-Casse, qui entraîne désormais des jeunes du SU Agen Association, a été condamné par le tribunal d'Agen pour avoir
Justice à Agen : il frappe sa concubine qui a le mal du pays, dix mois de prison avec sursis
Un trentenaire était jugé dans le cadre d'une comparution immédiate, ce vendredi 2 janvier, pour des violences exercées sur sa concubine, au Passage-d