Peine de prison requise à l'encontre d'un policier pour un tir mortel lors d'un contrôle

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Lors de son réquisitoire, l'avocat général a demandé à la cour d'« écarter » la thèse du tir accidentel défendue par un ancien policier, auteur du tir

Génocide au Rwanda : une peine de 25 ans de prison requise à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye

Génocide au Rwanda : une peine de 30 ans de prison requise à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye

Une peine de prison et d'inéligibilité requise à l'encontre de Magali Guillot dans l'affaire "des Pérolines"

Coup de fusil à Montlouis-sur-Loire : une peine de huit ans de prison ferme requise à l'encontre de David B.

Procès Depardieu : l'acteur sera fixé sur son sort le 13 mai, une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise

Procès Depardieu : une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise contre l'acteur

Disparition de Maddie McCann : une peine de quinze ans de prison avait été requise contre lui, accusé de crimes sexuels, Christian Brückner a été acquitté

Meurtre du Décathlon| Peine de 21 ans de prison suivie de 15 ans de mise à disposition du TAP requise

Justice : Vincent Reynouard, négationniste et néonazi, a été condamné à six mois de prison

L'ex-prof a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour contestation de crime contre l'humanité

Paris : Le négationniste néonazi Vincent Reynouard condamné à un an de prison

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

Meurtre de Nadia Hassade, à Nantes : une peine de 30 ans de prison requise

Ce mercredi 28 janvier, à la cour d'assises, l'avocat général a demandé une peine de trente ans de prison à l'encontre d'un habitant du quartier de Be

Procès du financement libyen : une peine de 7 ans de prison requise contre Nicolas Sarkozy, "tenu à un devoir d'exemplarité"

«Je fais confiance au président Tebboune» : Macron réagit à la peine de prison requise contre Boualem Sansal en Algérie

Peine de prison requise pour avoir battu son petit frère à mort, en guise de « punition »

Procès Depardieu : une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise

Fusillade mortelle à la pride d'Oslo : La peine maximale requise, soit 30 ans de prison extensibles

Lourde peine de prison requise contre un pilier présumé du banditisme corse jugé pour blanchiment

Devant le tribunal correctionnel de Marseille, l'accusation a requis entre 1,5 et 2 millions d'euros d'amende, ainsi qu'une interdiction de séjour pen

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Une lourde peine de prison - entre douze et quatorze ans - a été requise jeudi contre Mickaël Ettori, décrit comme un pilier de la bande corse du Peti

Bébés congelés de Bédoin : le verdict attendu ce vendredi, une peine de 18 ans de prison requise

Le verdict de la cour d'assises de Vaucluse est attendu ce vendredi pour Aurélie S., la mère des deux bébés retrouvés dans son congélateur à Bédoin fi

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« Violeur de Tinder » : une peine de dix-huit ans de prison requise en appel

Dix-huit ans de prison ont été requis à l'encontre de Salim Berrada, surnommé le « violeur de Tinder », mardi 30 septembre, devant la cour d'assises d

Rhumatologue de Nîmes accusé de viols : "Le consentement ne se présume pas"... Peine de prison requise contre le sexagénaire qui continue de nier les faits

Une nouvelle peine de prison requise contre Ben Yedder

Père accusé d'avoir jeté sa fille du pont de Saint-Nazaire : une peine de 20 ans de prison requise

Près de cinq ans de prison requis contre Carlo Ancelotti, entraîneur du Real Madrid, pour fraude fiscale

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Biathlon : peine de prison requise contre Anders Besseberg, ex-patron du biathlon mondial, jugé pour corruption

La peine de prison requise pour avoir engendré une bagarre lors d'un piquet de grève

Une peine de prison requise pour une tentative de chantage contre Martial

Décès de Lila et Adelaïde: la même peine de prison requise contre le conducteur

"Panama Papers": peine maximale de 12 ans de prison requise contre les principaux prévenus

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Une peine de 5 ans de prison ferme requise pour plusieurs viols sur sa fille

TC Charleroi - Une peine de quatre ans de prison ferme requise pour plusieurs incendies de véhicules

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Braconnage en Sologne : une peine de cinq ans de prison avec sursis et 750.000 euros d'amende requise contre Olivier Bouygues

Jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans depuis lundi 7 septembre pour "destruction d'espèces d'oiseaux protégées en bande organisée" dans son

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Une peine de quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requise en appel contre Marine Le Pen

Le parquet général réclame à l'encontre de Marine Le Pen une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, une amende de

Dix ans de prison requis contre le « serial incendiaire »

Guerre des machines à sous : Laurent Laty arrêté et déféré pour purger sa peine de prison, fin d'un long feuilleton judiciaire

Laurent Laty-Reboul, une figure gardoise des prétoires et du banditisme a été arrêté et déféré ce vendredi. Il devait purger une peine criminelle dans

Cette Italienne originaire de San Remo est condamnée pour adultère en Égypte : elle risque de perdre la garde de sa fille, une peine de prison et des travaux forcés

Nessy Guerra, une Italienne de 26 ans originaire de San Remo, risque une peine de prison après une accusation d'adultère par son ex-mari italo-égyptie

France: première peine de prison ferme dans le scandale du périscolaire parisien

Un animateur a été condamné mardi à Paris à cinq ans de prison, dont un sous bracelet électronique, pour agressions sexuelles sur neuf enfants d'école

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Michaël M., 38 ans, a été reconnu coupable d'agressions sexuelles sur des élèves de cinq à dix ans de l'école Vigée-Lebrun dans le XVe arrondissement

Vienne : après deux relaxes, le conjoint violent condamné à une peine de prison aménagée

Apologie du terrorisme islamique sur les réseaux sociaux : un Tunisien domicilié à Montpellier interpellé et condamné à une peine de prison ferme

L'auteur de ces publications a été interpellé le 1er septembre dernier et jugé en comparution immédiate. Outre six mois de prison ferme avec mandat de

Il se sert un plat de pâtes lui-même et part sans payer : ce touriste français écope d'une peine de prison ferme

Un Français a été condamné à 30 jours de prison ferme par la justice suisse après avoir volé un plat de pâtes lors du Montreux Jazz Festival, le 11 ju

Deux adolescentes tuées dans un accident de la route en Lot-et-Garonne : le conducteur condamné à une peine de prison avec sursis

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Un témoin l'avait vu jeter des boules de papier enflammées. Un homme vient d'être condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, après avoir d

Alcoolisé au volant et en excès de vitesse, un homme de 33 ans écope d'une peine de prison avec sursis

Aux alentours de 19h15 ce vendredi 14 août 2026, un homme de 33 ans a été interpellé au volant, près d'Amboise, après un refus d'obtempérer. L'individ

Un trentenaire sous OQTF et recherché pour une peine de 12 mois de prison interpellé en Creuse

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Poursuivi pour conduite en état d'ivresse, un Chinois a simulé sa mort avec l'aide de sa famille avant de prendre la fuite, mais plusieurs incohérence

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Un homme de 21 ans est condamné à une lourde peine de prison pour une nuit de violences à Loudun

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