Peine de prison requise à l'encontre d'un policier pour un tir mortel lors d'un contrôle

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Lors de son réquisitoire, l'avocat général a demandé à la cour d'« écarter » la thèse du tir accidentel défendue par un ancien policier, auteur du tir

Génocide au Rwanda : une peine de 25 ans de prison requise à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye

Génocide au Rwanda : une peine de 30 ans de prison requise à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye

Une peine de prison et d'inéligibilité requise à l'encontre de Magali Guillot dans l'affaire "des Pérolines"

Coup de fusil à Montlouis-sur-Loire : une peine de huit ans de prison ferme requise à l'encontre de David B.

Procès Depardieu : l'acteur sera fixé sur son sort le 13 mai, une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise

Procès Depardieu : une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise contre l'acteur

Disparition de Maddie McCann : une peine de quinze ans de prison avait été requise contre lui, accusé de crimes sexuels, Christian Brückner a été acquitté

Meurtre du Décathlon| Peine de 21 ans de prison suivie de 15 ans de mise à disposition du TAP requise

Justice : Vincent Reynouard, négationniste et néonazi, a été condamné à six mois de prison

L'ex-prof a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour contestation de crime contre l'humanité

Paris : Le négationniste néonazi Vincent Reynouard condamné à un an de prison

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

Meurtre de Nadia Hassade, à Nantes : une peine de 30 ans de prison requise

Ce mercredi 28 janvier, à la cour d'assises, l'avocat général a demandé une peine de trente ans de prison à l'encontre d'un habitant du quartier de Be

Procès du financement libyen : une peine de 7 ans de prison requise contre Nicolas Sarkozy, "tenu à un devoir d'exemplarité"

«Je fais confiance au président Tebboune» : Macron réagit à la peine de prison requise contre Boualem Sansal en Algérie

Peine de prison requise pour avoir battu son petit frère à mort, en guise de « punition »

Procès Depardieu : une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise

Fusillade mortelle à la pride d'Oslo : La peine maximale requise, soit 30 ans de prison extensibles

Lourde peine de prison requise contre un pilier présumé du banditisme corse jugé pour blanchiment

Devant le tribunal correctionnel de Marseille, l'accusation a requis entre 1,5 et 2 millions d'euros d'amende, ainsi qu'une interdiction de séjour pen

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Une lourde peine de prison - entre douze et quatorze ans - a été requise jeudi contre Mickaël Ettori, décrit comme un pilier de la bande corse du Peti

Bébés congelés de Bédoin : le verdict attendu ce vendredi, une peine de 18 ans de prison requise

Le verdict de la cour d'assises de Vaucluse est attendu ce vendredi pour Aurélie S., la mère des deux bébés retrouvés dans son congélateur à Bédoin fi

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« Violeur de Tinder » : une peine de dix-huit ans de prison requise en appel

Dix-huit ans de prison ont été requis à l'encontre de Salim Berrada, surnommé le « violeur de Tinder », mardi 30 septembre, devant la cour d'assises d

Rhumatologue de Nîmes accusé de viols : "Le consentement ne se présume pas"... Peine de prison requise contre le sexagénaire qui continue de nier les faits

Une nouvelle peine de prison requise contre Ben Yedder

Père accusé d'avoir jeté sa fille du pont de Saint-Nazaire : une peine de 20 ans de prison requise

Près de cinq ans de prison requis contre Carlo Ancelotti, entraîneur du Real Madrid, pour fraude fiscale

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Biathlon : peine de prison requise contre Anders Besseberg, ex-patron du biathlon mondial, jugé pour corruption

La peine de prison requise pour avoir engendré une bagarre lors d'un piquet de grève

Une peine de prison requise pour une tentative de chantage contre Martial

Décès de Lila et Adelaïde: la même peine de prison requise contre le conducteur

"Panama Papers": peine maximale de 12 ans de prison requise contre les principaux prévenus

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Une peine de 5 ans de prison ferme requise pour plusieurs viols sur sa fille

TC Charleroi - Une peine de quatre ans de prison ferme requise pour plusieurs incendies de véhicules

TC Charleroi - Une peine de quatre ans de prison ferme requise pour une violente bagarre

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Une peine de deux ans de prison avec sursis requise contre François Bayrou dans l'affaire des assistants du MoDem

Une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis a été requise ce lundi 28 septembre

Braconnage en Sologne : une peine de cinq ans de prison avec sursis et 750.000 euros d'amende requise contre Olivier Bouygues

Jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans depuis lundi 7 septembre pour "destruction d'espèces d'oiseaux protégées en bande organisée" dans son

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Une peine de quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requise en appel contre Marine Le Pen

Le parquet général réclame à l'encontre de Marine Le Pen une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, une amende de

Dix ans de prison requis contre le « serial incendiaire »

Affaire Epstein : Une commission parlementaire du Congrès américain dénonce des « défaillances institutionnelles »

Un rapport du Congrès américain publié mardi dénonce les nombreuses défaillances judiciaires ayant permis à Jeffrey Epstein et Ghislaine Maxwell d'éch

Russell Brand condamné pour viol et agressions sexuelles : la justice a tranché, une lourde peine de prison pour le comédien britannique

Ce lundi 9 novembre, l'ex-comédien britannique Russell Brand a été condamné à 10 ans et six mois de prison pour viol et agressions sexuelles sur plusi

Condamné à une peine de six mois de prison avec sursis pour violences conjugales sur son ancienne compagne, l'arbitre de Ligue 1 Abdelatif Kherradji est de retour sur les terrains

Maroc : le rappeur Maes bientôt libre ? Sa peine de prison réduite de sept à un an en appel

La cour d'appel de Tanger a réduit de sept ans à un an de prison la peine du rappeur franco-marocain Maes, selon son avocat. Il était notamment accusé

Il avait agressé deux pompiers et une jeune femme à Montpellier : un individu condamné à une peine de prison avec sursis

Un jeune étudiant tahitien s'en était pris à deux pompiers venus lui porter secours et avait agressé sexuellement une jeune femme, le 1er novembre, da

Il avait incendié un bar parce que l'on avait refusé de lui servir de la mayonnaise : le client réussit à faire diminuer sa peine de prison

Les faits remontent à août 2025. La réaction de cet homme avait suscité une vague d'indignation. 

Pour les Russes de l'étranger, le retour au pays peut se transformer en aller simple vers la prison

Rentrer en Russie pour rendre visite à ses proches ou renouveler son passeport peut directement conduire derrière les barreaux. Dans un nouveau rappor

"Je voulais aider ceux qui m'hébergent" : arrêté au volant malgré un permis annulé depuis douze ans, le quinquagénaire est sanctionné d'une peine de prison ferme aménagée

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Inceste, enquête minimale en cas de plainte pour viol, peine de prison pour les "dick picks"... Ce que contient la proposition de loi intégrale adoptée à l'Assemblée

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Crash en Ferrari à 190 km/h dans un tunnel de Monaco : une peine de prison réduite en appel pour la chauffarde

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Procès Rachida Dati : prison, bracelet électronique et fini la mairie du VIIe de Paris... Ce que risque l'ex-ministre

Le Parquet national financier a requis quatre ans de prison contre Rachida Dati, dont deux ans ferme sous bracelet électronique. Le tribunal doit déso

Guerre des machines à sous : Laurent Laty arrêté et déféré pour purger sa peine de prison, fin d'un long feuilleton judiciaire

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