Peine de prison requise à l'encontre d'un policier pour un tir mortel lors d'un contrôle

Peine de prison requise à l'encontre d'un policier pour un tir mortel lors d'un contrôle

Lors de son réquisitoire, l'avocat général a demandé à la cour d'« écarter » la thèse du tir accidentel défendue par un ancien policier, auteur du tir

Génocide au Rwanda : une peine de 25 ans de prison requise à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye

Génocide au Rwanda : une peine de 30 ans de prison requise à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye

Une peine de prison et d'inéligibilité requise à l'encontre de Magali Guillot dans l'affaire "des Pérolines"

Coup de fusil à Montlouis-sur-Loire : une peine de huit ans de prison ferme requise à l'encontre de David B.

Procès Depardieu : l'acteur sera fixé sur son sort le 13 mai, une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise

Procès Depardieu : une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise contre l'acteur

Disparition de Maddie McCann : une peine de quinze ans de prison avait été requise contre lui, accusé de crimes sexuels, Christian Brückner a été acquitté

Meurtre du Décathlon| Peine de 21 ans de prison suivie de 15 ans de mise à disposition du TAP requise

Justice : Vincent Reynouard, négationniste et néonazi, a été condamné à six mois de prison

L'ex-prof a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour contestation de crime contre l'humanité

Paris : Le négationniste néonazi Vincent Reynouard condamné à un an de prison

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

Meurtre de Nadia Hassade, à Nantes : une peine de 30 ans de prison requise

Ce mercredi 28 janvier, à la cour d'assises, l'avocat général a demandé une peine de trente ans de prison à l'encontre d'un habitant du quartier de Be

Procès du financement libyen : une peine de 7 ans de prison requise contre Nicolas Sarkozy, "tenu à un devoir d'exemplarité"

«Je fais confiance au président Tebboune» : Macron réagit à la peine de prison requise contre Boualem Sansal en Algérie

Peine de prison requise pour avoir battu son petit frère à mort, en guise de « punition »

Procès Depardieu : une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise

Fusillade mortelle à la pride d'Oslo : La peine maximale requise, soit 30 ans de prison extensibles

Lourde peine de prison requise contre un pilier présumé du banditisme corse jugé pour blanchiment

Devant le tribunal correctionnel de Marseille, l'accusation a requis entre 1,5 et 2 millions d'euros d'amende, ainsi qu'une interdiction de séjour pen

Lourde peine de prison requise contre un pilier présumé du banditisme corse jugé pour blanchiment

Une lourde peine de prison - entre douze et quatorze ans - a été requise jeudi contre Mickaël Ettori, décrit comme un pilier de la bande corse du Peti

Bébés congelés de Bédoin : le verdict attendu ce vendredi, une peine de 18 ans de prison requise

Le verdict de la cour d'assises de Vaucluse est attendu ce vendredi pour Aurélie S., la mère des deux bébés retrouvés dans son congélateur à Bédoin fi

Bébés congelés de Bedoin : le verdict attendu ce vendredi, une peine de 18 ans de prison requise

Le verdict de la cour d'assises de Vaucluse est attendu ce vendredi pour Aurélie S., la mère des deux bébés retrouvés dans son congélateur à Bedoin fi

« Violeur de Tinder » : une peine de dix-huit ans de prison requise en appel

Dix-huit ans de prison ont été requis à l'encontre de Salim Berrada, surnommé le « violeur de Tinder », mardi 30 septembre, devant la cour d'assises d

Rhumatologue de Nîmes accusé de viols : "Le consentement ne se présume pas"... Peine de prison requise contre le sexagénaire qui continue de nier les faits

Une nouvelle peine de prison requise contre Ben Yedder

Père accusé d'avoir jeté sa fille du pont de Saint-Nazaire : une peine de 20 ans de prison requise

Près de cinq ans de prison requis contre Carlo Ancelotti, entraîneur du Real Madrid, pour fraude fiscale

Près de cinq ans de prison requis contre Carlo Ancelotti, entraîneur du Real Madrid, pour fraude fiscale

Biathlon : peine de prison requise contre Anders Besseberg, ex-patron du biathlon mondial, jugé pour corruption

La peine de prison requise pour avoir engendré une bagarre lors d'un piquet de grève

Une peine de prison requise pour une tentative de chantage contre Martial

Décès de Lila et Adelaïde: la même peine de prison requise contre le conducteur

"Panama Papers": peine maximale de 12 ans de prison requise contre les principaux prévenus

Panama Papers: une peine maximale de 12 ans de prison requise contre les principaux prévenus

"Panama Papers": peine maximale de 12 ans de prison requise contre les principaux prévenus

Une peine de 5 ans de prison ferme requise pour plusieurs viols sur sa fille

TC Charleroi - Une peine de quatre ans de prison ferme requise pour plusieurs incendies de véhicules

TC Charleroi - Une peine de quatre ans de prison ferme requise pour une violente bagarre

TC Charleroi - Une peine de cinq ans de prison ferme requise pour plusieurs scènes de violence

Une peine de quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requise en appel contre Marine Le Pen

Le parquet général réclame à l'encontre de Marine Le Pen une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, une amende de

Dix ans de prison requis contre le « serial incendiaire »

Tunisie: la justice confirme la peine de huit ans de prison pour la militante anti-raciste Saadia Mosbah

En Tunisie, la miliante anti-raciste Saadia Mosbah, à l'origine de l'adoption en 2018 d'une loi pionnière au Maghreb contre le racisme, restera en pri

Piéton renversé à Mer : la conductrice écope d'une peine de prison avec sursis simple

Une centaine d'hommes auraient abusé d'elle : le mari qui prostituait sa femme écope d'une peine de quatre ans de prison

Un tribunal suédois a condamné mardi 16 juin un homme de 61 ans à quatre ans et cinq mois de prison pour proxénétisme aggravé. L'accusé a contraint so

"Il se moque de la justice, c'est hallucinant" : un homme de 28 ans, déjà condamné 20 fois avec 28 mentions à son casier judiciaire, écope encore d'une peine de prison ferme pour trafic de drogue à Cahors

Trafic de stupéfiants à Cahors : un multirécidiviste de 28 ans écope de quinze mois de prison ferme. Malgré l'absence de preuve directe, le tribunal a

Royaume-Uni : Apple et Google ont 3 mois pour scanner les photos iOS et Android, sous peine de prison

Le gouvernement britannique veut imposer à Apple et Google de bloquer les contenus à caractère sexuel sur tous les appareils utilisés par des mineurs.

Le cinéaste iranien Jafar Panahi condamné pour "propagande" : sa peine de prison confirmée en appel

Le cinéaste iranien de 65 ans avait été condamné en décembre à un an de prison et deux ans d'interdiction de sortie du territoire. Il lui était notamm

En Iran, la justice confirme la peine de prison du cinéaste dissident Jafar Panahi

La justice iranienne a rejeté l'appel du cinéaste dissident Jafar Panahi, condamné par contumace en décembre à un an de prison pour "propagande" contr

Booba condamné à une peine de prison avec sursis : du racisme et de la bêtise anti-science au coeur de l'affaire

Le rappeur Booba a été condamné ce mardi 2 juin dans deux affaires à des amendes mais aussi à de la prison avec sursis. Que lui est-il reproché ?

Tunisie: l'avocate Sonia Dahmani de nouveau condamnée à une peine de deux ans de prison

Libérée fin novembre après avoir passé plus de 18 mois en détention, l'avocate tunisienne qui avait été arrêtée en direct sur France 24 en mai 2024 a

Le Variétés Club de France et Dominique Rocheteau organisent un match de soutien à Christophe Gleizes ce lundi 25 mai 2026 à Etaules

Le Variétés Club de France rejoint le combat. A l’occasion de l’inauguration du stade Gérard Rocheteau ce lundi de Pentecôte, père...

"Sale harki, tu as trahi ton pays l'Algérie" : un détenu de la prison de Béziers reçoit une nouvelle peine de prison pour insultes et menaces de mort

Ce jeudi 21 mai, le tribunal correctionnel de Béziers a condamné un détenu algérien à un an et demi de prison supplémentaire pour avoir violemment ins

Le chauffard sous protoxyde d'azote avait renversé et tué un pompier à Nice, il écope d'une peine de prison ferme

Un homme de 21 ans a été condamné à Nice pour avoir causé la mort d'un pompier volontaire sur la Promenade des Anglais après avoir inhalé du protoxyde

Nice: lourde peine de prison pour un chauffard sous protoxyde d'azote ayant tué un pompier

Le parquet avait requis huit ans de prison ferme, pas loin de la peine maximale encourue de 10 ans pour homicide involontaire.Le 25 juin 2024, peu apr

« J'attendais de mourir »... L'insoutenable calvaire de Laetitia R., violée, torturée et prostituée par son conjoint

Guillaume B., 51 ans, est jugé à partir de ce lundi pour des viols répétés ainsi que des actes de torture et du proxénétisme sur celle qui fut sa comp

Verdict du procès Sarkozy : une nouvelle peine de prison pour l'ancien président ?

La peine requise contre Nicolas Sarkozy au procès en appel de l'affaire du financement libyen doit être prononcée ce mercredi 13 mai 2026. L'ancien pr

Journalistes condamnés en Tunisie: la justice confirme leur peine de prison en appel

Les deux journalistes Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, emprisonnés depuis le 11 mai 2024, ont vu leur peine de trois ans et demi de prison pour « blan

Un homme qui devait exécuter une peine de huit mois de prison interpellé à Lourdes

Vendredi soir, à Lourdes, les policiers ont arrêté un homme qui faisait l'objet d'une fiche de recherche. Suite à sa présentation au tribunal à Tarbes

Ils devaient arriver à Ibiza, leur avion se pose finalement à Toulouse à cause de deux passagers perturbateurs... Les auteurs condamnés à une peine de prison et à une forte amende

Violences en avion : le tribunal de Toulouse vient de lourdement condamner deux passagers qui avaient perturbé un vol Ryanair entre Londres et Ibiza.