Hier L'élection municipale de Vatimont annulée par la justice à cause d'une affiche de campagne contraire au code électoral Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé, mardi, d'annuler l'élection municipale du 15 mars dernier à Vatimont, entre Rémilly et Morhange. La France Bleu
Hier Une Affaire Lyhanna : Le frère de Jérôme Barella mis en examen pour viols sur mineur, leur père déjà inquiété pour viol Le frère de Jérôme Barella a été mis en examen ce jeudi pour viols, selon le parquet d'Agen. En 2013, le père Barella avait également été accusé de vi 20 Minutes
09 Jun Multimédia Licenciés après avoir refusé de quitter leur région, ces salariés n'obtiennent rien en justice à cause d'une erreur de la loi française Après 12 ans de procédure, le litige a fini devant la Cour de cassation. La Haute juridiction a pointé du doigt la mauvaise transposition d'une direct JDN
09 Jun Affaire Lyhanna : plusieurs centaines de personnes réunies lundi soir devant le palais de justice à Nice en hommage Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées ce lundi soir devant le palais de justice de Nice pour rendre hommage à Lyhanna, une collégienne France Bleu
08 Jun Une L'affaire Lyhanna, « c'est l'histoire de trop » qui mobilise des centaines de personnes à Paris Quelque 1.700 personnes se sont rassemblées sur la petite place parisienne de l'île de la Cité qui fait face au palais de Justice. 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Des centaines de manifestants en Occitanie crient leur colère après la mort de Lyhanna : "la justice a failli, ça aurait pu être nos filles" Comme partout en France, la mobilisation a été forte en région devant les tribunaux judiciaires. À Montpellier, Nîmes, Alès ou Mende, les gens sont ve Midi Libre
07 Jun Divers - Dernière minute À Antibes, le braqueur « débutant » de supérette se retrouve plaqué au sol par l'employé avec l'aide d'un client Pour avoir tenté de braquer avec violence une supérette à Antibes, à proximité du boulevard Maréchal-Foch, un Franco-brésilien de 19 ans a été condamn Nice-Matin
07 Jun Divers - Dernière minute À Nice, trois hommes jugés pour avoir forcé un adolescent à vendre de la drogue avant de le rouer de coups Forcé à vendre de la drogue, un adolescent a été frappé par un groupe d'individus à Nice après avoir été interpellé par la police en mars dernier. Tro Nice-Matin
07 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "La justice a tranché, une mesure disciplinaire va être prise" : débats houleux dans cette commune de l'Aveyron sur les malversations de l'ancien placier Le conseil municipal de Villefranche-de-Rouergue du vendredi 5 juin a été marqué par un débat sur un détournement de fonds sur le marché et sur le bil Centre Presse Aveyron
06 Jun Divers - Dernière minute À Fréjus et Saint-Cyr, deux Marseillais ciblaient les cartes bancaires des personnes âgées Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné deux cousins originaires de Marseille à six mois et un an de détention ferme. Ils étaient poursuivi Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Une Mort de Lyhanna : la justice a-t-elle failli ? Lorsque Lyhanna disparaît, Jérôme Barella avait déjà fait l'objet de quatre procédures. Les magistrats avaient pourtant accès à tous ses antécédents. TF1 News
05 Jun Une « Elle savait que je n'avais pas d'entreprise » : relaxe pour l'artisan poursuivi pour abus de confiance devant la justice à Châteauroux La Nouvelle Republique
05 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers Disparition de Lyhanna dans le Gers : le ministère de la Justice a déposé plainte après des menaces contre la procureure d'Auch Alors que l'enquête se poursuit après la mort de la jeune Lyhanna, la procureure d'Auch fait l'objet de menaces, d'après le ministère de la Justice, q La Dépêche
05 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Jonathan : "Enfin, justice a été rendue pour notre fils", le tueur en série Martin Ney condamné à la perpétuité pour meurtre La cour d'assises de Nantes a condamné jeudi le tueur en série allemand Martin Ney à la prison à perpétuité pour le meurtre de Jonathan Coulom en 2004 Midi Libre
04 Jun International Martin Ney condamné à la perpétuité pour le meurtre de Jonathan, 10 ans, en 2004: Enfin, justice a été rendue Vingt-deux ans après les faits, le tueur en série allemand Martin Ney a été condamné jeudi à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assise 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Métro à l'arrêt à Toulouse : la ligne B paralysée entre Borderouge et Palais-de-Justice à cause d'une panne à Jeanne-d'Arc Le métro toulousain connaît une perturbation majeure sur la ligne B ce mercredi matin, entre Borderouge et Palais-de-Justice. Un incident technique à La Dépêche
02 Jun Divers - Dernière minute A Toulon, les avocats toujours mobilisés contre le projet de « plaider-coupable criminel », malgré les concessions du ministre Les avocats réclament le retrait de projet d'extension du « plaider-coupable », jusque-là réservé aux délits, à certains crimes. Le barreau de Toulon Nice-Matin
02 Jun Six ans après la découverte d'un laboratoire de conditionnement d'héroïne, douze hommes devant la justice à Metz Douze hommes âgés de 32 à 44 ans sont jugés mardi et mercredi par le tribunal correctionnel de Metz, pour un trafic de stupéfiants tentaculaire. Ils s France Bleu
31 May Opinions et humeurs À Avignon, la justice a fermé les yeux sur l'homophobie de deux guets-apens Six personnes vont être jugées devant la cour d'assises du Vaucluse après le meurtre d'un jeune homme gay à Sorgues et la séquestration d'un autre à A Mediapart
27 May Meurtre non élucidé depuis 1998 dans le Calvados : une affaire hors norme de retour devant la justice à Caen Une mystérieuse affaire ressurgit ce 28 mai 2026 devant la justice à Caen. Il y est question d'une femme disparue en 1998 dans le Calvados, retrouvée France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 May Une Présidentielle 2027 : « Moratoire de trois ans »... Darmanin lance une charge contre l'immigration légale En se réservant la possibilité de concourir pour l'Élysée, Darmanin estime, dans le « JDD », qu'il « faut mettre fin à l'immigration telle qu'elle est 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 May International - Belgique Enfants du passé colonial : "la justice a fait son travail", déclarent les métisses victorieuses contre l'État belge Rassemblées à Liège pour attendre le verdict de la Cour de cassation, quatre des cinq femmes métisses (Simone N.,... RTBF
22 May Politique Pédocriminalité : mis en examen, un maire poursuit une association de victimes et plusieurs médias Le tribunal judiciaire de Paris a examiné vendredi les plaintes pour atteinte à la présomption d'innocence du maire Edgar Moulin, mis en examen pour v La Provence
19 May Divers - Dernière minute A Marseille, la justice refuse l'expulsion de leur logement social de deux familles liées au narcotrafic Le tribunal judiciaire de Marseille a débouté, mardi, un bailleur social qui, à la demande du préfet, avait réclamé l'expulsion de deux familles dont Nice-Matin
19 May A Nice, des cigarettes et du protoxyde d'azote vendus en pleine rue, dans une épave de voiture Un homme de 25 ans a été condamné à 6 mois de prison. Interpelé en fin de semaine dernière dans le quartier des Musiciens à Nice, il était en possessi France Bleu
19 May Divers - Dernière minute À Gassin, le fondateur des pépinières Derbez toujours au coeur d'un immense imbroglio juridique Le combat judiciaire se poursuit entre Thierry Derbez, fondateur des pépinières du même nom à Gassin, et les actionnaires de la société TD Développeme Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
18 May International Le ministre français de la Justice à Alger pour contribuer au dégel des relations La visite en mai de la ministre française déléguée aux Armées, Alice Rufo, après celle du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, à la mi-février, ava La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
17 May Régions - Languedoc-Roussillon "C'est une urgence" : plus de 110 écoles et crèches ciblées par la justice à Paris pour de possibles violences Le parquet de Paris a ouvert des enquêtes pour de possibles violences dans plus de 110 établissements scolaires et crèches de la capitale, a annoncé d Midi Libre
15 May Une Le FBI arrête un homme qui planifiait des attaques contre des sites juifs aux Etats-Unis et en Europe Les Etats-Unis ont arrêté Mohammed Al-Saadi, présenté comme un dirigeant des Kataëb Hezbollah, accusé d'avoir préparé des projets d'attentats contre d 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Politique L'Assemblée nationale adopte un texte obligeant la justice à informer les victimes de violences sexuelles de la libération de leur agresseur Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d' BFMTV
13 May Divers - Actualité générale "Une analyse incomplète et `erronée" : Par Toutatis ! La justice a tranché, des armes et explosifs polonais ne pourront pas s'appeler "Obélix" Une bonne nouvelle pour les irréductibles Gaulois. L'Indépendant
11 May Multimédia Pas contente, la star Dua Lipa attaque Samsung en justice, à cause d'une photo posée sur des cartons TV Dua Lipa poursuit Samsung en justice et lui réclame au moins 15 millions de dollars. La chanteuse accuse le géant sud-coréen d'avoir exploité son imag Clubic
08 May Une Son nom est sur une avenue à Châteauroux mais son histoire est oubliée : un étudiant de 19 ans veut rendre justice à ce général indrien La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 May Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy va-t-il devoir porter un bracelet électronique ? La justice a tranché Mercredi 6 mai, Nicolas Sarkozy a obtenu l'aménagement de sa peine de six mois d'emprisonnement ferme à laquelle il a été condamné dans l'affaire de f Midi Libre
06 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne 750 g de cannabis et près de 2 000 ¬ saisis au quartier Fleming de Carcassonne : deux trafiquants présumés déférés au palais de justice à l'issue de leur garde à vue Lundi 4 mai, les policiers carcassonnais ont procédé à l'interpellation de deux suspects dans le trafic de stupéfiants installé sur le point de deal d L'Indépendant
06 May Economie La justice a tranché: une compagnie aérienne ne peut pas refuser un passager muni d'un passeport périmé pour voyager en Europe Après une procédure de presque huit ans, Easyjet a été condamnée par un tribunal français à indemniser un passager à hauteur d'environ 5.000 euros pou BFMTV
05 May Un réseau de cigarettes de contrebande devant la Justice à Alès Ce mardi 5 mai, le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) juge un vaste réseau qui écoulait des cigarettes de contrefaçon sur Nîmes, Alès et Arles via Snap France Bleu
27 Apr Une Tirs au gala à Washington : Le suspect inculpé pour « tentative d'assassinat » sur Trump Le suspect a été inculpé lundi pour « tentative d'assassinat » sur Donald Trump et deux infractions liées aux armes. Il encourt la prison à perpétuité 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Apr Une Pourquoi Elon Musk et Sam Altman (ChatGPT) s'affrontent en justice à partir de ce lundi Elon Musk attaque Sam Altman en justice, accusant OpenAI de trahir sa mission initiale. Le procès, qui s'ouvre ce lundi en Californie, pose la questio Le Télégramme
26 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Mineur ou majeur ? La situation de Mohamed, poursuivi dans une affaire de violences, divise la justice, à Toulouse La détention provisoire d'un jeune homme au coeur d'une affaire de violences interroge la justice. Âgé officiellement de 19 ans, Mohamed pourrait être La Dépêche
24 Apr International Peloton d'exécution, électrocution... Le ministère américain de la Justice élargit les modes de mise à mort autorisés au niveau fédéral Le ministère américain de la Justice a annoncé ce vendredi 24 avril l'élargissement des modes d'exécution au niveau fédéral au-delà de la seule inject BFMTV
23 Apr Une Justice à la carte, plaider-coupable... le projet de loi SURE inquiète TRIBUNE. Stamatios Tzitzis et Julien Nava* analysent le projet de loi SURE comme un tournant majeur du droit pénal français, marqué par l'essor du pla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
22 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir À Dreux, le refus du rectorat de reconnaître un accident de service annulé après l'altercation d'un professeur avec un élève Le tribunal administratif d'Orléans a annulé le refus du rectorat de reconnaître comme accident de service « l'altercation » d'un professeur du lycée L'écho Républicain
21 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Il était poursuivi pour abus de confiance : l'imam de Béziers condamné, devant la justice, à de la prison avec sursis et une forte amende L'imam de Béziers, président de l'association cultuelle El Houda, était poursuivi pour abus de confiance avec son épouse, présidente de l'association Midi Libre
21 Apr Une La justice a tranché : La Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBT+ La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la loi hongroise de 2021 « est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre ju 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Apr Divers - Dernière minute A Nice, le procès du chauffard impliqué dans la mort du pompier Jérémie Boulon fixé au 18 mai Près de deux ans après le drame, l'affaire de la mort de Jérémie Boulon connaît une avancée judiciaire majeure. Ce sapeur-pompier niçois de 42 ans, pè Nice-Matin
18 Apr Une Femme retrouvée morte à côté d'une caravane près de Chinon : « Je ne comprends pas la justice », à la barre, la détresse de ses proches La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Divers - Dernière minute Il « n'aime pas trop les gens de droite » et avait dégradé la permanence de Bernard Chaix : l'auteur des faits condamné par la justice à Nice Le tribunal s'adresse à lui en l'appelant Monsieur, parce que c'est son état civil. Son avocate lui donne du Madame, ce qui semble un peu détendre ce Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Divers - Dernière minute « Leur permettre de faire un choix éclairé » : les professionnels du droit et de la justice à la rencontre des collégiens à Solliès-Pont À Solliès-Pont, les collégiens de la vallée du Gapeau en classe de 3I ont rencontré des représentants de l'association A.M.O.U.R de la Justice. Nice-Matin
14 Apr Multimédia « Tesla me doit 6 400 ¬ » : un propriétaire de Model 3 HW3 veut attaquer la marque en justice à cause du FSD Alors que les Pays-Bas ont donné le feu vert pour le FSD, de nombreux propriétaires de Tesla se retrouvent lésés. La problématique est bien connue : l Numerama
13 Apr Divers - Dernière minute A Draguignan, les avocats en grève contre le « plaider-coupable » en matière criminelle Le barreau de Draguignan a organisé ce lundi une journée « justice morte » afin de manifester son opposition au projet de réforme de la justice crimin Nice-Matin
13 Apr Une Relaxés au pénal, ils espéraient toucher 390.000 euros mais la justice a rendu un verdict implacable pour ces ambulanciers de la Vienne La Nouvelle Republique
13 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Procès Lafarge : la justice a rendu sa décision, le cimentier reconnu coupable de financement de terrorisme en Syrie Le cimentier Lafarge a été reconnu coupable de financement de terrorisme en Syrie. Le tribunal correctionnel de Paris devait rendre son jugement ce lu Midi Libre
10 Apr Multimédia Il réclamait 150 000 euros à Bouygues Télécom à cause d'une antenne-relais, la justice a choisi son camp Un citoyen français, dérangé par l'installation d'une antenne-relais à proximité de son domicile, a traîné Bouygues Telecom et Cellnex France en justi Clubic
09 Apr Amiante : quatre dossiers de victimes de l'ancienne centrale d'Arjuzanx examinés par la justice à Mont-de-Marsan Le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan examine les dossiers de quatre anciens salariés de l'ancienne mine EDF d'Arjuzanx (Landes), vi France Bleu
09 Apr Divers - Dernière minute « À cinq pour vous extraire du véhicule » : à Monaco, une femme condamnée pour rébellion, outrages et menaces de mort envers des policiers Une trentenaire de Roquebrune-Cap-Martin a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour s'être rebellée lors d'une interpellation et avoir outrag Nice-Matin
08 Apr Divers - Dernière minute A Nice, l'avocat de la famille du petit Miroslav, décédé à l'hôpital L'Archet, demande l'ouverture d'une information judiciaire Me Jean-Pierre Andreani, avocat de la famille du petit Miroslav, décédé à l'hôpital L'Archet le 22 mars, réclame la désignation d'un juge d'instructio Nice-Matin
08 Apr Divers - Dernière minute A Grasse, un pilote accusé d'avoir assuré des vols commerciaux sans autorisation Un pilote était poursuivi ce mercredi devant le tribunal de Grasse pour avoir conduit un avion contre rémunération sans certificat de transporteur aér Nice-Matin
