Hier Divers - Actualité générale La justice a confirmé l'existence d'une servitude : ils achètent une maison et découvrent que leurs voisins ont le droit de garer leurs voitures dans leur jardin Un couple a découvert que sa nouvelle maison était grevée d'une servitude permettant à ses voisins de garer deux véhicules sur son terrain. L'Indépendant
08 Sep Divers - Dernière minute Le Six-Fours-Le Brusc FC autorisé par la justice à utiliser le stade, mais pas (du tout) d'accord avec les créneaux accordés par le maire Après s'être vu dans l'obligation juridique de rétablir l'accès du club de foot historique aux équipements sportifs municipaux, Frédéric Boccaletti a Nice-Matin
08 Sep Multimédia OpenAI aurait renommé ses fichiers de livres piratés pour effacer leurs traces, la justice a tout retrouvé Depuis trois ans, des écrivains américains attaquent OpenAI au sujet des livres employés dans la formation de ChatGPT. Une nouvelle pièce de procédure PhonAndroid
07 Sep Affaire Lyhanna : 1 275 procédures fantômes, la plupart pour des faits criminels à Nîmes Après la mort de la collégienne, le ministre de la Justice a demandé un inventaire de toutes les plaintes concernant des enfants en France. La cour d' France Bleu
07 Sep La Justice à Nîmes en forte hausse d'activité à la suite de l'affaire Lyhanna Des suites et conséquences de l'affaire Lyhanna au recrutement de conciliateurs de Justice, le premier président de la Cour d'Appel de Nîmes fait le p France Bleu
04 Sep Régions - Bourgogne Rachida Dati nommée premier substitut au ministère de la Justice, à dix jours de son procès en correctionnelle Rachida Dati, ancienne ministre de la Culture, est affectée à un nouveau poste : au sein de l'administration centrale du ministère de la Justice. Le C Le Journal du Centre
04 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Rachida Dati nommée premier substitut au ministère de la Justice, à dix jours de son procès en correctionnelle Rachida Dati, ancienne ministre de la Culture, est affectée à un nouveau poste : au sein de l'administration centrale du ministère de la Justice. Le C L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep Une Périscolaire : La Ville de Paris, Grégoire et Hidalgo visés par une plainte de familles Les procédures se multiplient après le scandale du périscolaire parisien 20 Minutes
03 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir À Saint-Georges-sur-Eure, Philippe Arbouch mêle théâtre et justice à travers des conférences sur des procès historiques À Saint-Georges-sur-Eure, Philippe Arbouch est tout à la fois un ancien avocat honoraire, un comédien et un adjoint au maire depuis les élections muni L'écho Républicain
02 Sep Une Affaire Lyhanna : Les causes de la mort de la fillette sont connues mais tenues secrètes pour les besoins de l'enquête Trois mois après la mort de Lyhanna, 11 ans, les enquêteurs connaissent désormais la cause du décès. Mais cette information ne sera pas rendue publiqu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
02 Sep Une Pour sauver le corbeau freux, deux associations des Deux-Sèvres s'attaquent en justice à un arrêté du ministère La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Sep Divers - Dernière minute Avec 1.300 dossiers ouverts au tribunal, la justice a tranché : l'amarrage est exclu du titre de propriété des résidents de Port Grimaud La revendication d'un droit « privatif, exclusif, réel et perpétuel » sur l'amarrage par les propriétaires à Port Grimaud a été rejetée par la justice Nice-Matin
31 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "C'était une relation fusionnelle entre nous deux" : en Aveyron, un octogénaire veut rendre justice à "Twitty" sa tourterelle En 2014, Christian Verselle accueillait "Twitty" un tourterelle. Il l'a retrouvée morte le 13 juin 2026. Son absence, est dure à vivre. Son chagrin es Centre Presse Aveyron
28 Aug Divers - Dernière minute « À vomir » : le député RN Julien Odoul défend Patrick Bruel et évoque de « faux témoignages » émanant de « femmes malveillantes » Le député RN Julie Odoul a évoqué de « faux témoignages » émanant de « femmes malveillantes » à l'encontre du chanteur sur le plateau de CNews. Des pr Nice-Matin
28 Aug Une Bourges : cette élève de Bourges a demandé une place dans un lycée, on l'a affectée à un autre, la justice a tranché La Nouvelle Republique
26 Aug Divers - Dernière minute « À 94 ans, se retrouver dans un cas pareil ! » : La maison de Lily est squattée dans les Alpes-Maritimes et sa situation choque les internautes Cette villa située dans les Alpes-Maritimes était une garantie financière pour sa fin de vie et pour payer une maison de retraite. À 94 ans, Lily doit Nice-Matin
24 Aug Multimédia Des actionnaires voulaient les accès Slack, Stripe et Google Workspace de leur entreprise, mais la justice a refusé En plein conflit, des actionnaires voulaient obtenir les accès numériques de leur entreprise par voie de justice. Qui doit garder la main sur Slack, S Clubic
22 Aug À Semussac, un accident de la route fait trois blessés, dont une jeune fille de 20 ans Ce samedi, un accident de la circulation à fait quatre blessés, dont une blessée grave, sur la commune de Semussac. Son pronostic vital n'est pas enga France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Aug À Semussac, un accident de la route fait quatre blessés, dont une jeune fille de 20 ans Ce samedi, un accident de la circulation à fait quatre blessés, dont une blessée grave, sur la commune de Semussac. Tous les passagers, excepté le con France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Aug Divers - Dernière minute À Monaco, un jeune consomme de la kétamine avec une amie au domicile de sa mère : les deux sont condamnés à de la prison ferme Ce vendredi 21 août 2026, deux jeunes d'à peine 30 ans ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir détenu et/ou consommé de la kétamine à Monaco Nice-Matin
21 Aug Médias et people Corinne Masiero nue : la justice a tranché après le signalement pour exhibition sexuelle Corinne Masiero avait-elle franchi la limite en apparaissant nue aux César ? Après un signalement, la justice avait tranché. melty
09 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne RÉACTION. Jean-Michel Baylet, maire de Valence-d'Agen, victime d'une agression : "J'espère que la justice, à l'instar de ce que j'ai fait, fera preuve de courage et de détermination" Agressé samedi 8 août 2026 dans l'exercice de ses fonctions, le maire de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) dit sa détermination à poursuivre sa mission La Dépêche
08 Aug Une Le Sénat américain approuve la nomination de Todd Blanche comme ministre de la Justice Le Sénat a confirmé de justesse Todd Blanche, ex-avocat de Donald Trump, au poste de ministre de la Justice, malgré la dissidence de deux sénatrices r 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Un des agresseurs de John Lucas condamné par la justice à Laval, la mère de la victime envisage de faire appel Un des agresseurs de John Lucas a été condamné par la justice. L'adolescent de 16 ans qui avait filmé le passage à tabac du garçon de 12 ans, début ju France Bleu
30 Jul Divers - Actualité générale Présidentielle 2027 : la justice a tranché, Marine Le Pen pourra continuer à utiliser le terme "renaissance" durant sa campagne, le parti de Gabriel Attal doit verser 5 000 euros au RN et à sa cheffe de file Le tribunal judiciaire de Paris a jugé, jeudi 30 juillet, que l'utilisation du terme "renaissance" par Marine Le Pen dans sa campagne présidentielle n L'Indépendant
27 Jul International - Afrique Le Tchad annonce son retrait de la CPI, dont il dénonce une justice «à géométrie variable» Le Tchad se retire de la Cour pénale internationale (CPI). Le gouvernement tchadien a officiellement notifié au secrétaire général de l'ONU son retrai RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jul Politique Le couvre-feu pour les moins de 16 ans suspendu par la justice à Meyrargues, le maire ne fait pas appel Il ne fera pas appel de cette décision de justice. Fabrice Poussardin, maire de Meyrargues (DVC) réélu à l'occasion des élections municipales de mars La Provence
25 Jul Divers - Buzz Licencié après avoir hérité de la maison de son père endetté auprès de sa banque, ce que la justice a finalement décidé En Galice, un informaticien d'Abanca est licencié après le rachat de la maison de son père, criblé de dettes auprès de la banque. Saisie, la justice v meltyBuzz
17 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Dauphins au zoo de Beauval : le tribunal administratif a rejeté le recours de l'association "C'est Assez !" Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté, le 17 juillet, le référé déposé par l'association "C'est Assez !" visant à suspendre le projet de créati L'écho Républicain
17 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, avec la juge aux affaires familiales : "On a accès à l'intimité des familles" Comment décider de l'avenir des enfants au sein d'une famille dont les parents se déchirent ? Pour le dernier épisode d'une série consacrée aux coulis France Bleu
16 Jul Bourgoin-Jallieu : des crimes seront jugés pour la première fois au palais de justice à l'automne C'est une grande première : des crimes, essentiellement des viols, seront jugés dès le mois de novembre au palais de justice de Bourgoin-Jallieu en No France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, avec les juges de l'application des peines "pris entre des feux contraires" Le juge de l'application des peines a un rôle essentiel puisqu'il contrôle l'exécution des sanctions prononcées contre des individus. Dans le quatrièm France Bleu
15 Jul Culture Gemini entraîné avec des livres piratés ? Google attaqué en justice à son tour Les groupes d'édition Hachette Book Group, Cengage Learning et Elsevier, aux côtés de l'auteur Scott Turow et de S.C.R.I.B.E., service de production d Actualitté
15 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, à l'audience de plaider-coupable : "Vous acceptez la peine ?" Comment se déroule une procédure de plaider-coupable ? Pour le troisième épisode d'une série consacrée aux coulisses de la justice, ICI Picardie vous France Bleu
14 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, avec une juge d'instruction : "Il y a une très grosse charge mentale" Au tribunal judiciaire d'Amiens, les quatre juges d'instruction gèrent chacune une centaine de dossiers. C'est dire la charge et la responsabilité qui France Bleu
13 Jul International Douze États américains s'opposent en justice à la fusion Warner-Paramount Douze États américains ont intenté des poursuites contre le projet de rachat de Warner Bros Discovery par Paramount Skydance pour 111 milliards de dol 7sur7
13 Jul Une Présidentielle : comment la justice a paradoxalement renforcé Marine Le Pen CHRONIQUE. Marine Le Pen aborde 2027 en position de force, sa condamnation suspendue au pourvoi en cassation n'ayant que peu entamé son capital politi Le JDD
13 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, au pôle violences intrafamiliales-mineurs : "Ça n'arrête pas, c'est un flot" Comment traite-t-on les violences intrafamiliales et les violences sur les mineurs au sein d'un tribunal ? ICI Picardie vous plonge dans la journée de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, au pôle violences intrafamiliales/mineurs : "Ça n'arrête pas, c'est un flot" Comment traite-t-on les violences intrafamiliales et les violences sur les mineurs au sein d'un tribunal ? ICI Picardie vous plonge dans la journée de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Je n'ai pas agrandi la surface, je veux juste sécuriser mon matériel" : un artisan fait des travaux d'aménagement sans permis, il est condamné par la justice à remettre son hangar en conformité Un artisan charpentier a été condamné par le tribunal judiciaire pour avoir réalisé des aménagements sans autorisation sur un hangar situé en zone agr La Dépêche
06 Jul Multimédia Amazon Leo pourra proposer Internet par satellite en France, la justice a tranché La contestation n'aura pas suffi. Amazon Leo, alternative à Starlink d'Elon Musk, a reçu l'autorisation d'émettre en France. Le géant américain a lanc FrAndroid
06 Jul Aveux de Cédric Jubillar : la justice a été informée "par la presse", indique la cour d'appel de Toulouse La justice n'a pas été informée directement par les avocats de Cédric Jubillar d'aveux formulés par celui-ci concernant le meurtre de sa femme Delphin France Bleu
05 Jul Politique "La justice a aussi besoin de changement", affirme Édouard Philippe, candidat Horizons pour 2027 Édouard Philippe, maire du Havre et candidat à la présidentielle 2027, est en meeting ce dimanche 5 juillet à Paris. Le président du parti Horizons es BFMTV
05 Jul Une Affaire Mis et Thiennot : « La justice a bien été aveugle ! » réagit le Parti communiste de l'Indre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jul Multimédia Ce propriétaire obtient 30 000 euros de dommages et intérêts en justice à cause des prières de ses voisins En droit immobilier, le propriétaire d'un bien doit pouvoir profiter paisiblement de son logement. Devant la justice, un propriétaire a fait condamner JDN • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jul Une Après l'affaire Lyhanna, forte mobilisation dans les rues contre les violences sexuelles Des milliers de manifestants se sont rassemblés samedi dans environ 110 villes en France, dont Paris où les organisateurs revendiquent 100 000 partici 20 Minutes
04 Jul Europe Tentative d'assassinat à Monaco : la justice à la recherche de la suspecte La justice monégasque a lancé une traque internationale pour retrouver une Ukrainienne de 39 ans soupçonnée d'avoir mené lundi soir la tentative d'ass France 24
03 Jul International Colis piégé à Monaco: la justice à la recherche d'une ukrainienne de 39 ans Sur la notice rouge d'Interpol publiée vendredi, équivalent d'une demande internationale d'arrestation, elle est identifiée comme Anastasiia Berezovsk La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul "On le doit aux victimes" : 450 procédures pour violences sexuelles sur mineurs réexaminées par la justice à Besançon Un travail titanesque pour les services de la justice et les enquêteurs : le parquet de Besançon réexamine en ce moment 450 procédures pour violences France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Affaire Lyhanna : les magistrats et les avocats de Tarbes brisent le silence et dénoncent une justice "à bout de souffle" Réunis ce mercredi 1er juillet avec les avocats du barreau de Tarbes, les magistrats du siège et du parquet du tribunal judiciaire de Tarbes ont pris La Dépêche
29 Jun Une Affaire Lyhanna : L'avocat de la maman de Rosa annonce une plainte contre Gérald Darmanin L'avocat de la mère d'une enfant accusant Jérôme Barella de viols multiples vise le ministre de la Justice pour « non-assistance à personne en danger 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Après le drame de Lyhanna, les professionnels de la justice à Narbonne dénoncent un manque de moyens Au nom de "justice sans moyens, justice entravée", magistrats du siège et du parquet, personnels des greffes et avocats se sont rassemblés ce lundi 29 L'Indépendant
29 Jun Régions - Bourgogne "On crée une justice à deux vitesses" : les avocats du barreau de Nevers restent mobilisés face au projet de loi Sure Les avocats du barreau de Nevers restent mobilisés pour s'opposer au projet de loi Sure, (pour Sanction utile, rapide et effective) même après le retr Le Journal du Centre
27 Jun À Saint-Malo, un homme de 88 ans décède par noyade, un nageur de 47 ans réanimé sur une autre plage de la ville Un homme âgé de 88 ans a été victime d'une noyade vendredi 26 juin 2026 au large de la plage de Saint-Père à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). L'octogénai France Bleu
27 Jun A Saint-Malo, un homme de 88 ans décède par noyade, un nageur de 47 ans réanimé sur une autre plage de la ville Un homme âgé de 88 ans a été victime d'une noyade vendredi 26 juin 2026 au large de la plage de Saint-Père à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). L'octogénai France Bleu
26 Jun Une Affaire Lyhanna : L'épouse de Jérôme Barella dépose plainte pour viols et violences L'épouse du principal suspect dans l'affaire Lyhanna a déposé plainte pour « viols » et « violences conjugales », selon plusieurs médias 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jun Une Violences filmées en marge d'un rassemblement d'extrême droite : cinq hommes convoqués devant la justice à Tours La Nouvelle Republique
26 Jun Divers - Dernière minute « Répondre au chaos du monde par la justice », à Monaco, le président de la Cour européenne des droits de l'homme veut croire en la force du droit pour promouvoir la paix Mattias Guyomar préside depuis un an l'organe juridique du Conseil de l'Europe. Avec Sébastien Biancheri, juge Monégasque de la CEDH, ils rappellent q Nice-Matin
25 Jun Une Congés pris dans la cabine, pas de chronotachygraphe... deux routiers devant la justice à Châteauroux La Nouvelle Republique
