24 Oct International Dans le tourbillon des comparutions immédiates, la justice a la main lourde Suite aux violences du 17 octobre, le quotidien communiste Il Manifesto s'est rendu dans les tribunaux parisiens, observer les audiences des personn Courrier International
23 Oct Une Risques d'inondation, patrimoine... Pourquoi le projet de 49 roulottes à Vouvray a été définitivement enterré par la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mort de Clément, 16 ans, dans les Landes : "J'ai le sentiment que justice a été rendue pour mon fils", confie sa mère après que le chauffard renonce à faire appel de sa condamnation Condamné à quatre ans de prison, dont un avec sursis, pour avoir mortellement percuté Clément Peyrot, 16 ans, le 15 août dernier, Jean-Claude Vossier, La Dépêche
22 Oct À Nice, un homme de 27 ans tué à coups de couteau, les urgences du CHU Pasteur bouclées Un homme de 27 ans est décédé ce jeudi après-midi des suites d'une rixe et de coups de couteau. Les faits se sont déroulés à Nice, quartier Louis-Brai France Bleu
22 Oct Un homme de 27 ans tué à coups de couteau à Nice Un homme de 27 ans est décédé ce jeudi après-midi des suites d'une rixe et de coups de couteau. Les faits se sont déroulés à Nice, quartier Louis-Brai France Bleu
22 Oct Politique La manifestation à l'appel de l'Interfac s'élance à Paris, après que la justice a suspendu l'interdiction de la manifestation La préfecture a interdit toute manifestation à Lyon pour la journée de ce samedi 24 octobre à la suite d'une journée de "chaos" selon Grégory Doucet, BFMTV
21 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Bagnères-de-Bigorre : Pierre Villard, nouveau conciliateur de justice à Bagnères-de-Bigorre Pierre Villard a été nommé conciliateur de justice pour le canton de Bagnères-de-Bigorre par la cour d'appel de Pau, le 7 septembre 2026. Cet ancien d La Dépêche
21 Oct Divers - Actualité générale Victime de harcèlement au travail, elle se met en arrêt maladie et se retrouve licenciée : l'entreprise condamnée par la justice à la réintégrer et à lui verser une indemnité de plus de 400 000 euros Une salariée de l'enseigne Mercadona en Espagne n'a pas réussi à prouver que son anxiété au travail était liée au harcèlement de son supérieur hiérarc L'Indépendant
20 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Trois mois de prison ferme pour un sweat volé : les premiers pilleurs du 17 octobre défilent devant la justice à Toulouse Après les pillages qui ont accompagné les violences du 17 octobre à Toulouse, les premiers prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel, ce La Dépêche
16 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales à Nogent-le-Rotrou : la justice a tranché après deux recours contre les résultats du scrutin Le tribunal administratif d'Orléans vient de rendre son délibéré, ce vendredi 16 octobre 2026, à propos des deux recours qui concernaient les élection L'écho Républicain
16 Oct Divers - Dernière minute À Aix, le procès hyper-sécurisé d'un triple meurtre sur fond de narcotrafic lié à la DZ Mafia relance le débat sur la justice criminelle Le centre ville d'Aix-en-Provence sera sous cloche à partir de lundi et pendant trois semaines pour juger un triple assassinat dont les victimes ont é Nice-Matin
09 Oct Le créateur des statuettes Babolex de nouveau devant la justice à Caen pour fraude fiscale et travail dissimulé Condamné pour fraude fiscale et travail dissimulé en 2024, le créateur caennais des statuettes Babolex a été rejugé en appel ce 9 octobre 2026. L'avoc France Bleu
09 Oct Divers - Dernière minute La justice a tranché : Pierre Ippolito déclaré inéligible, l'adjoint d'Éric Ciotti doit céder sa place au conseil municipal de Nice et à la Métropole Le tribunal administratif de Nice saisi de deux recours contre l'élection de Pierre Ippolito a tranché. L'adjoint d'Éric Ciotti va devoir céder sa pla Nice-Matin
06 Oct Politique Municipales : l'élection de la seule maire RN d'Alsace annulée par la justice Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé mardi l'élection de Raphaële Schober à Wittelsheim (Haut-Rhin), seule commune alsacienne conquise par La Provence
05 Oct Un homme de 81 ans tire au fusil de chasse en voyant un huissier de justice à sa porte en Dordogne Un homme de 81 ans a été arrêté après avoir tiré au fusil de chasse lors de la venue d'un commissaire de justice et de ses collaborateurs ce lundi 5 o France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct Mouvement lycéen : un jeune présenté ce vendredi devant la justice à Orléans Des incidents ont lieu ce vendredi matin dans le quartier de la Source à Orléans. Des lycéens de Charles Péguy et du lycée Voltaire se sont rejoints e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Oct Multimédia Après le piratage de Hugging Face, OpenAI peut-il invoquer l'autonomie de ses agents ? Deux mois après un incident inédit impliquant des agents d'OpenAI, une association spécialisée saisit la justice californienne. Au coeur du dossier : La Tribune
01 Oct Une Jura : Un père au tribunal pour avoir violé son fils dès 7 ans et l'avoir prostitué L'homme avait récupéré la garde de son fils au moment du décès de la mère alcoolique de l'enfant. Il est aussi poursuivi pour s'en être pris à huit au 20 Minutes
30 Sep Politique Procès de Robert Ménard: "Il n'a pas à faire la justice à la place de la justice", estime Sandrine Rousseau, députée "Écologiste et Social" de Paris Le procès de Robert Ménard s'ouvre ce mercredi au tribunal de Montpellier. Le maire de Béziers avait refusé de célébrer en 2023 le mariage d'une citoy BFMTV
30 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Un "blocage total" annoncé par FO Justice à la Maison d'arrêt de Carcassonne Les délégués syndicaux ont annoncé des actions dès ce lundi 28 septembre, avant un blocage total prévu lundi 5 octobre prochain. L'Indépendant
30 Sep Divers - Auto moto Refus d'obtempérer : ils sont nombreux à appuyer sur l'accélérateur ce week-end, la justice a appuyé sur la sanction Dans la Loire, le dernier week-end a été marqué par plusieurs refus d'obtempérer signalés par les gendarmes. Derrière certaines fuites se cachaient no Autonews.fr
29 Sep International - Belgique Accusations de clientélisme : derrière le député mystère de Julien Moinil, la crise de la justice à Bruxelles Au sein du Parlement, chacun dénonce cette affaire s'apparentant à du clientélisme. Julien Moinil est accusé par... RTBF
25 Sep Divers - Dernière minute Démissions, arrêts maladie, licenciements, enquête... Mais que se passe-t-il dans cette association qui s'occupe d'enfants placés par la justice à Nice ? Des éducateurs, travailleurs sociaux et professionnels de l'enfance en danger qui ont travaillé ou travaillent encore au sein de l'association ALC (Ag Nice-Matin
24 Sep International - Afrique Violences politiques de 2021-2024 au Sénégal: la justice a procédé à quatre premières inculpations Deux ans après la plainte pour « séquestration et enlèvement illégal » déposée par le jeune militant du Pastef Pape Abdoulaye Touré, un agent de sécur RFI
23 Sep Une famille devant la justice à Toulouse pour des dizaines de vols de câbles Trois personnes d'une même famille étaient présentées ce 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Ils sont soupçonnés d'avoir partic France Bleu
23 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Municipales 2026 à Castelsarrasin : "La justice a fait son travail", le recours du RN rejeté par le tribunal administratif de Toulouse Presque six mois après un second tour au coude-à-coude, la justice a confirmé les résultats de l'élection municipale à Castelsarrasin. Le recours dépo La Dépêche
22 Sep A Poitiers, le restaurant Maison Glouton victime d'un cambriolage, sa caisse est dérobée Dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 septembre un ou plusieurs individus ont pénétré dans le restaurant Maison Glouton et ont dérobé la caisse pleine. France Bleu
22 Sep A Leers, une marche blanche en hommage à Romane ce dimanche Des proches de la jeune fille de 19 ans, tuée à Leers par un adolescent de 17 ans sans permis, le 5 septembre dernier, ont décidé d'organiser une marc France Bleu
21 Sep À son procès pour corruption, Rachida Dati plaide le dilettantisme parlementaire Au deuxième jour de son interrogatoire ce lundi, l'ex-ministre de la Justice a nié avoir fait illégalement du lobbying au Parlement européen au profit France Bleu
16 Sep International Patrick Bruel autorisé par la justice à se rendre à l'étranger "La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, saisie de l'appel formé par le procureur de la République contre l'ordonnance portant m La Provence
14 Sep Sport - Football PSG-Mbappé : la justice a tranché, un nouvel épisode dans le feuilleton du litige avec l'attaquant français La cour d'appel de Paris a tranché dans le dossier qui oppose le PSG à Kylian Mbappé. Le club obtient gain de cause, mais pour un montant bien loin de Foot National
14 Sep Une Après le contrôle de son exploitation à Rilly-sur-Vienne, un ancien maire agriculteur bientôt devant la justice à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Sep Une Guadeloupe : Un homme tué par balle... Il s'agit du trentième homicide de l'année Une enquête pour « homicide volontaire » a été ouverte samedi en Guadeloupe après la mort d'un homme, tué par balle dans un véhicule à Basse-Terre 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Sep Divers Elle voulait avoir un enfant avec les gamètes de son mari décédé : la justice a tranché Le Conseil d'État a définitivement rejeté la demande d'une femme qui souhaitait utiliser les gamètes de son époux décédé pour poursuivre leur projet p Magicmaman
11 Sep Divers - Dernière minute À Nice, un religieux condamné à 12 mois de prison pour une atteinte sexuelle sur un mineur Jugé par le tribunal correctionnel pour des faits d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans entre 2013 et 2016 à Nice, un prêtre de 51 ans a été condam Nice-Matin
10 Sep Divers - Actualité générale La justice a confirmé l'existence d'une servitude : ils achètent une maison et découvrent que leurs voisins ont le droit de garer leurs voitures dans leur jardin Un couple a découvert que sa nouvelle maison était grevée d'une servitude permettant à ses voisins de garer deux véhicules sur son terrain. L'Indépendant
08 Sep Divers - Dernière minute Le Six-Fours-Le Brusc FC autorisé par la justice à utiliser le stade, mais pas (du tout) d'accord avec les créneaux accordés par le maire Après s'être vu dans l'obligation juridique de rétablir l'accès du club de foot historique aux équipements sportifs municipaux, Frédéric Boccaletti a Nice-Matin
08 Sep Multimédia OpenAI aurait renommé ses fichiers de livres piratés pour effacer leurs traces, la justice a tout retrouvé Depuis trois ans, des écrivains américains attaquent OpenAI au sujet des livres employés dans la formation de ChatGPT. Une nouvelle pièce de procédure PhonAndroid
07 Sep Affaire Lyhanna : 1 275 procédures fantômes, la plupart pour des faits criminels à Nîmes Après la mort de la collégienne, le ministre de la Justice a demandé un inventaire de toutes les plaintes concernant des enfants en France. La cour d' France Bleu
07 Sep La Justice à Nîmes en forte hausse d'activité à la suite de l'affaire Lyhanna Des suites et conséquences de l'affaire Lyhanna au recrutement de conciliateurs de Justice, le premier président de la Cour d'Appel de Nîmes fait le p France Bleu
04 Sep Régions - Bourgogne Rachida Dati nommée premier substitut au ministère de la Justice, à dix jours de son procès en correctionnelle Rachida Dati, ancienne ministre de la Culture, est affectée à un nouveau poste : au sein de l'administration centrale du ministère de la Justice. Le C Le Journal du Centre
04 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Rachida Dati nommée premier substitut au ministère de la Justice, à dix jours de son procès en correctionnelle Rachida Dati, ancienne ministre de la Culture, est affectée à un nouveau poste : au sein de l'administration centrale du ministère de la Justice. Le C L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep Une Périscolaire : La Ville de Paris, Grégoire et Hidalgo visés par une plainte de familles Les procédures se multiplient après le scandale du périscolaire parisien 20 Minutes
03 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir À Saint-Georges-sur-Eure, Philippe Arbouch mêle théâtre et justice à travers des conférences sur des procès historiques À Saint-Georges-sur-Eure, Philippe Arbouch est tout à la fois un ancien avocat honoraire, un comédien et un adjoint au maire depuis les élections muni L'écho Républicain
02 Sep Une Affaire Lyhanna : Les causes de la mort de la fillette sont connues mais tenues secrètes pour les besoins de l'enquête Trois mois après la mort de Lyhanna, 11 ans, les enquêteurs connaissent désormais la cause du décès. Mais cette information ne sera pas rendue publiqu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
02 Sep Une Pour sauver le corbeau freux, deux associations des Deux-Sèvres s'attaquent en justice à un arrêté du ministère La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Sep Divers - Dernière minute Avec 1.300 dossiers ouverts au tribunal, la justice a tranché : l'amarrage est exclu du titre de propriété des résidents de Port Grimaud La revendication d'un droit « privatif, exclusif, réel et perpétuel » sur l'amarrage par les propriétaires à Port Grimaud a été rejetée par la justice Nice-Matin
31 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "C'était une relation fusionnelle entre nous deux" : en Aveyron, un octogénaire veut rendre justice à "Twitty" sa tourterelle En 2014, Christian Verselle accueillait "Twitty" un tourterelle. Il l'a retrouvée morte le 13 juin 2026. Son absence, est dure à vivre. Son chagrin es Centre Presse Aveyron
28 Aug Divers - Dernière minute « À vomir » : le député RN Julien Odoul défend Patrick Bruel et évoque de « faux témoignages » émanant de « femmes malveillantes » Le député RN Julie Odoul a évoqué de « faux témoignages » émanant de « femmes malveillantes » à l'encontre du chanteur sur le plateau de CNews. Des pr Nice-Matin
28 Aug Une Bourges : cette élève de Bourges a demandé une place dans un lycée, on l'a affectée à un autre, la justice a tranché La Nouvelle Republique
26 Aug Divers - Dernière minute « À 94 ans, se retrouver dans un cas pareil ! » : La maison de Lily est squattée dans les Alpes-Maritimes et sa situation choque les internautes Cette villa située dans les Alpes-Maritimes était une garantie financière pour sa fin de vie et pour payer une maison de retraite. À 94 ans, Lily doit Nice-Matin
24 Aug Multimédia Des actionnaires voulaient les accès Slack, Stripe et Google Workspace de leur entreprise, mais la justice a refusé En plein conflit, des actionnaires voulaient obtenir les accès numériques de leur entreprise par voie de justice. Qui doit garder la main sur Slack, S Clubic
22 Aug À Semussac, un accident de la route fait trois blessés, dont une jeune fille de 20 ans Ce samedi, un accident de la circulation à fait quatre blessés, dont une blessée grave, sur la commune de Semussac. Son pronostic vital n'est pas enga France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Aug À Semussac, un accident de la route fait quatre blessés, dont une jeune fille de 20 ans Ce samedi, un accident de la circulation à fait quatre blessés, dont une blessée grave, sur la commune de Semussac. Tous les passagers, excepté le con France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
