La soeur de l'ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et ...
Actualités similaires
Relaxée le 10 avril dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux, la militante et conseillère municipale de Bordeaux devra de nouveau comparaître pour ...
Actualités similaires
Le procès en appel de l'attentat de Nice, le 14 juillet 2016, s'ouvre ce lundi.L'attaque au camion avait causé la mort de 86 personnes, dont 15 enfants et ...
Actualités similaires
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...
Actualités similaires
Le parquet demande que le drame de la rue d'Aubagne, en 2018 à Marseille, fasse l'objet d'un procès. Deux personnes physiques et deux personnes morales sont ...
Actualités similaires
En première instance, le tribunal correctionnel avait condamné la compagnie yéménite à une amende maximale de 225 000 euros pour homicides et blessures ...
Actualités similaires
Près de deux ans après la mort d'Enzo Péridy, le procès s'ouvre ce mardi matin à Tarbes. Ce jeune Lonsois de 18 ans est mort après avoir reçu un coup de ...
Actualités similaires
Un peu plus d'un an après l'accident dans lequel était impliqué Pierre Palmade, le parquet a retenu la qualification "d'homicide involontaire".
Actualités similaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaire, un an après le grave accident qu'il a ...
Actualités similaires
Le procès en appel de la compagnie aérienne Yemenia Airways, condamnée en première instance pour la mort de 152 personnes dans le crash d'un avion au large ...
Actualités similaires
Le parquet général a fait appel du verdict des deux principaux accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, Marine Pequignot et Samir Manaa. ...
Actualités similaires
Le parquet de Tarbes fait appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel dans l'affaire de la fillette noyée lors de la fête à Villembits au mois ...
Actualités similaires
Un nouveau procès va se tenir dans l'affaire de Villembits. Le parquet de Tarbes annonce avoir fait appel de la relaxe prononcée contre la mère de la ...
Actualités similaires
Le parquet de Bar-le-Duc a ouvert une enquête après la «disparition inquiétante », le 4 février, d'une adolescente de 16 ans prénommée Lucie et un appel ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi après-midi sur son sort dans le procès en appel « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa ...
Actualités similaires
Invité de France Bleu Béarn Bigorre, le président du MoDem estime que les magistrats "ne trouveront rien de plus à lappel" dans l'affaire des assistants ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a annoncé ce jeudi 8 février faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Il y ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a annoncé jeudi qu'il faisait appel contre les relaxes, notamment à l'égard de François Bayrou, prononcées lundi par le tribunal ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem. "Le parquet conteste ces relaxes, ...
Actualités similaires