Pour le ministère public, une relaxe en faveur de l'ancien ministre de la Justice « signerait la fin du parquet à la française ». Selon l'accusation, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Urvoas. Un an de prison avec sursis requis, et une mise en garde
"Un jeune joueur de football marocain, pensionnaire du programme FC Metz Performance, a été condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de ...
Actualités similaires
Dominique Gevrey était poursuivi pour escroquerie et tentative d'escroquerie contre l'entreprise Renault, accusé d'avoir mis en scène une fausse affaire ...
Actualités similaires
Dominique Gevrey était poursuivi pour escroquerie et tentative d'escroquerie contre l'entreprise Renault, accusé d'avoir mis en scène une fausse affaire ...
Actualités similaires
Salim Méré, premier vice-président du conseil départemental de Mayotte a également écopé de 10.000 euros d'amende. Lors d'un entretien à la télévision ...
Actualités similaires
Le maire du Barcarès, Alain Ferrand, trois commerçants et un employé communal devaient comparaître ce mercredi 6 mars 2024 devant le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...
Actualités similaires
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...
Actualités similaires
Un brillant étudiant en droit a été condamné à un an de prison avec sursis ce mardi 5 mars par le tribunal judiciaire de Bayonne. Le jeune homme avait ...
Actualités similaires
Le 10 février 2023, Pierre Palmade, sous l'empire de la drogue, avait causé un grave accident de la route près de Villiers-en-Bière, en Seine-et-Marne. ...
Actualités similaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaire, un an après le grave accident qu'il a ...
Actualités similaires
Un Niçois de 49 ans a été condamné, ce vendredi, à un an de prison avec sursis pour des violences psychologiques et physiques habituelles infligées à son ...
Actualités similaires
Zakaria El Fakir a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, ce jeudi 29 février. Le pilier du Biarritz Olympique a été reconnu coupable de ...
Actualités similaires
Le militant d'extrême droite et vidéaste Papacito est jugé pour injures et provocation à la haine et au crime envers le maire de Montjoi (Tarn-et-Garonne). ...
Actualités similaires
Le parquet n'entend pas "faire la police de la pensée", mais dans ce dossier le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, a "bel et bien franchi la ...
Actualités similaires
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné mardi par le tribunal correctionnel d'Epinal à un an d'emprisonnement avec sursis pour l'homicide involontaire de sa soeur, ...
Actualités similaires
Le chauffeur poids lourd, jugé responsable d'un accident de la route ayant coûté la vie à une femme de 39 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un ...
Actualités similaires
Le chauffeur poids lourd, responsable d'un accident de la route ayant coûté la vie à une femme de 39 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un an ...
Actualités similaires
Le procès d'assises d'un triple règlement de compte commis sur fond de trafic de drogues et de vengeance fraternelle à la cité Bassens en 2016 a commencé ...
Actualités similaires
L'affaire remonte à juin 2019. Évaëlle, collégienne de 11 ans scolarisée en classe de sixième dans le Val-d'Oise, s'était pendue après avoir été ...
Actualités similaires