Professeurs absents non-remplacés : L'État condamné à verser 150 euros aux familles

Emiliano Sala : Cardiff condamné à verser 480.000 euros à Nantes

Décédé dans un dramatique accident d'avion alors qu'il quittait Nantes pour rejoindre Cardiff, Emiliano Sala est toujours au coeur d'une bataille juri

Le gérant d'un refuge pour animaux sauvages de Marigny condamné à stopper ses activités et à verser 400 euros d'amende

Michel Vignaud a été condamné mardi à 400 euros d'amende pour ne pas avoir réglé une première contravention de 600 euros. Le 30 mars 2021, un lion bla

L'Italie devra verser 76 000 euros des contribuables à un navire ONG et 700 euros à un clandestin algérien condamné 23 fois. La magistrature en roue libre

Une série de crimes perpétrés par des clandestins multirécidivistes munis d'obligation de quitter le territoire mais laissés en liberté par des juges

Le député de la 16e circonscription Emmanuel Taché condamné à verser près de 135 000 euros à son ex-employé

Le conseil des prud'hommes de Marseille a rendu, ce mercredi 18 février, sa décision dans le litige opposant Nicolas Tellier à son ancien employeur, l

"Les politiques sont absents" : face aux intempéries, l'État est-il à la hauteur ? L'avis de Christophe Barbier sur LCI

Quatre départements, la Charente-Maritime, le Maine-et-Loire, la Gironde et le Lot-et-Garonne, sont en vigilance rouge pour crues. Dix-huit départemen

Lindt condamné à verser 500 000 euros au Comité Champs-Élysées pour une publicité

Le groupe chocolatier suisse Lindt & Sprüngli devra indemniser le Comité Champs-Élysées pour l'utilisation non autorisée d'images des illuminations de

Angers : le club condamné à verser plus de 500 000 euros à son ancien directeur sportif

La cour d'appel d'Angers a confirmé le licenciement abusif de Sébastien Larcier. Le SCO, 11I de Ligue 1, devra verser 516 180 ¬ à son ancien directeur

Il utilisait l'IA afin de réussir un examen... sur l'IA: un commissaire aux comptes, associé de KPMG en Australie, condamné à verser une amende de 10.000 dollars sur ses revenus futurs

Un commissaire aux comptes, associé au réseau de cabinets d'audit et de conseil KPMG en Australie, a été identifié comme utilisant l'intelligence arti

Lorient : sept militants écologistes condamné à verser 200 000 euros pour avoir bloqué un train

Sept militants écologistes ont été condamnés mercredi 11 février à verser 200 000 euros d'indemnisation à différentes parties civiles de l'agro-indust

Condamné à verser 100.000 euros à son collègue en raison d'un pacte

Karim Bennani raconte l'histoire d'un parieur espagnol condamné à verser 100.000 euros à son collègue en raison de leur pacte.

Il avait causé la mort d'une jeune maman et de son bébé: un routier condamné à verser 260.000 euros

Le tribunal de police de Louvain (Brabant flamand) a condamné lundi un chauffeur routier pour son implication dans un accident mortel à Tielt-Winge le

Un routier ayant causé un accident mortel condamné à verser 260.000 euros de dommages et intérêts

Le tribunal de police de Louvain (Brabant flamand) a condamné lundi un chauffeur routier pour son implication dans un accident mortel à Tielt-Winge le

"Une référence non volontaire à l'oeil du tigre": Emmanuel Macron plaisante sur l'état de son oeil lors de son discours aux armées

Le président de la République est arrivé à Istres, dans les Bouches-du-Rhône, où il doit présenter ses vSux aux armées françaises depuis la base aérie

Royaume-Uni : l'État condamné à verser 240 000 livres à un meurtrier islamiste placé à l'isolement

L'État britannique a été condamné, en vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme, à verser 240 000 livres sterling à un meurtrier islamis

Le Paris Saint-Germain condamné à verser 60,9 millions d'euros à Kylian Mbappé aux prud'hommes

La star du football français avait assigné le PSG devant les prud'hommes, pour « licenciement sans cause », « harcèlement moral », « travail dissimulé

Litige Mbappé-PSG : Paris condamné aux prud'hommes à verser 61 millions d'euros à son ancien attaquant star

L'attaquant du Real Madrid, qui réclamait 263 millions d'euros à son ancien club du Paris Saint-Germain, a en partie obtenu gain de cause, ce mardi de

Face à Kylian Mbappé aux prud'hommes, le PSG condamné à verser plusieurs millions d'euros à son ancien joueur

Tennis : la FFT condamnée aux prud'hommes à verser près de 850 000 euros à son ex-DTN Nicolas Escudé

La deuxième fédération sportive du pays, qui avait nommé Nicolas Escudé en mars 2021 avant de lui signifier son licenciement en 2024 a été condamnée à

Il se coupe le doigt avec un cutter : accusé d'erreur médicale, le service de Santé condamné à lui verser 67 000 euros

Les erreurs médicales soulèvent des questions. Un graphiste catalan a subi une grave blessure au pouce, négligée par les soignants. Après 873 jours d'

L'État condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz après les émeutes en Nouvelle-Calédonie

Ce jeudi, le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'État à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz. Les juges ont retenu la "re

Booking condamné à payer 574 000 euros à l'île d'Oléron pour des taxes de séjour non versées

La communauté de communes de l'île d'Oléron dénonce le non versement des taxes de séjour par les grandes plateformes en ligne et a obtenu la condamnat

Vol MH370 : la justice chinoise condamne la Malaysia Airlines à verser 3,3 millions de dollars aux familles des victimes

Plus de dix ans après la disparition du vol MH370, la justice chinoise ordonne à la compagnie Malaysia Airlines de verser 3,3 millions de dollars aux

Prof de français non remplacé : la justice condamne l'État à verser 470 euros à une famille

Le tribunal administratif de Lille a condamné l'État à indemniser une famille pour le non-remplacement du professeur de français de leur fille. Un tie

Hospitalisée pour des douleurs au ventre, elle finit handicapée : l'hôpital condamné à verser près de 240 000 euros à une sexagénaire

L'hôpital Nord Franche-Comté a été condamné à verser près de 240 000 euros à une patiente de 65 ans, victime de séquelles après un retard de diagnosti

Cédric Jubillar condamné à verser des milliers d'euros aux parties civiles, dont ses enfants, la famille de Delphine et l'amant de sa femme

Condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse, en 2020, dans le Tarn, Cédric Jubillar perd son autorité parentale et doit verser des mi

Affaire Jubillar : Cédric Jubillar, privé de son autorité parentale et condamné à verser 300 000 euros aux victimes parties civiles

Incarcéré à la prison de Seysses-Toulouse dans l'attente de son procès en appel, Cédric Jubillar a été condamné ce lundi 1er décembre 2025 au civil, p

Meta condamné en Espagne à verser 479 millions d'euros aux éditeurs de presse pour « concurrence déloyale »

La justice espagnole sanctionne Meta pour non-respect des règles de protection des données personnelles. La maison-mère de Facebook et d'Instagram est

Mercosur : Emmanuel Macron promet aux agriculteurs le « non très ferme de la France » à l'accord « en l'état »

Très attendu par 250 agriculteurs venus à sa rencontre à Toulouse, le président de la République a assuré que la France ne signerait pas l'accord « te

Europe-Mercosur : "Un non très ferme", Emmanuel Macron assure aux agriculteurs qu'en l'état la France s'opposera à l'accord

Le projet d'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur suscite des tensions. Emmanuel Macron a affirmé ce mercredi 12 novembre 2025 que la Fran

Gironde. Presque borgne après la pose d'un implant myopique : le CHU de Bordeaux condamné à lui verser 145 000 euros

Un quinquagénaire, atteint d'une cécité presque totale à l'oeil gauche des suites d'une opération réalisée en 2006, doit obtenir des réparations de l'

"L'État français a été très généreux": le gouvernement ne veut plus verser la prime de Noël de 152,45 euros aux foyers qui n'ont pas d'enfant

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, justifie cette mesure par "l'état des comptes de la Sécurité sociale". Il se dit néan

Une échographiste qui n'avait pas décelé le handicap d'un bébé condamnée à verser 300 000 euros aux parents

La trisomie 21 de l'enfant n'avait pas été décelée lors de la première échographie de grossesse. Les parents, qui ont dû réduire leur activité profess

À Pleumeur-Gautier, il est condamné à verser 3 000 ¬ à son ex-femme pour non-versement de pension alimentaire

Sanofi condamné à verser plus de 150 millions d'euros à l'Assurance maladie pour « pratiques anticoncurrentielles »

La cour d'appel de Paris a lourdement sanctionné le groupe pharmaceutique pour son comportement autour des génériques de l'anticoagulant Plavix

National : Rouen condamné à verser 145 000 euros à son ancien coordinateur général

Selon les informations de Paris-Normandie, le FC Rouen vient d'être condamné à verser une lourde indemnité de 145 000 ¬ à son ancien coordinateur géné

Disparition d'Estelle Mouzin : la piste Michel Fourniret avait rapidement été abandonnée au début de l'enquête... condamné pour faute lourde, l'État va devoir verser 50 000 euros au père de la fillette

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mercredi l'État pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin, victime de Michel Fou

Il avait gagné 400 000 euros grâce à des paris sportifs : Winamax condamné pour avoir clôturé le compte d'un joueur sans lui verser ses gains

Près de quatre ans après une série de paris sportifs gagnants, un joueur a obtenu gain de cause face à Winamax. Ce mercredi 13 août, le tribunal judic

Taxe de séjour : après Airbnb, Leboncoin condamné à verser 410 000 euros à l'île d'Oléron

Nouvelle victoire pour la communauté de communes de l'île d'Oléron : après Airbnb, le site Leboncoin a été condamné le 29 juillet dernier à verser 410

Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association

Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui

"Un peu de tenue!": aux Sables-d'Olonne, les touristes dénudés en centre-ville s'exposent à une amende de 150 euros

Les personnes se promenant torse-nu ou en maillot de bain dans les rues des Sables-d'Olonne s'exposent à une amende allant jusqu'à 150 euros. Le maire

"On appelle au bon sens": aux Sables-d'Olonne, les touristes dénudés en plein centre-ville s'exposent désormais à une amende de 150 euros

Aux Sables d'Olonne en Vendée, la municipalité fait la chasse au port du slip de bain et aux vacanciers torse nu en ville. Les touristes contrevenants

Suite à une erreur médicale, leur nourrisson fait trois arrêts cardiaques et décède juste après son admission... L'hôpital reconnu "entièrement responsable" et condamné à 150 000 euros d'amende

En mai 2017, un nourrisson de quelques semaines est décédé à l'hôpital de Creil (Oise) après une prise en charge jugée défaillante.

Ses chiens "aboyaient constamment, à un volume intolérable" : un homme condamné à verser 180 euros par mois à ses voisins à cause des nuisances

L'homme a été attaqué en justice par un couple de voisin habitant à environ 100 mètres de chez lui. Le couple a dénoncé des chiens trop bruyants. Une

Professeurs absents non remplacés : le tribunal administratif de Nîmes reconnaît la responsabilité de l'État à indemniser les familles

Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu lieu le 1er avril dernier et la décision avait été

Le département de la Vienne limite à trois mois l'aide de 200 euros aux familles étrangères

Le département de la Vienne limite depuis le 1er mai 2025 à trois mois l'aide mensuelle de 200 euros versée aux familles étrangères sans ressources. A

Pourquoi le CHU de Rennes a été condamné à verser plus de 2,50 M¬ aux parents d'un enfant handicapé

Le 13 juin 2025, le tribunal administratif a condamné le CHU de Rennes à indemniser une famille à hauteur de 2,50 M¬ pour les séquelles que doit suppo

INFO FRANCEINFO. "Paris Match" devra verser 40 000 euros à deux associations de lutte contre les violences faites aux femmes, au nom de Gisèle Pelicot, qui avait assigné l'hebdomadaire pour atteinte à la vie privée

La victime du procès des viols de Mazan reversera l'intégralité de la somme à deux associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle

Présomption de faute : le Dr Jacques Zekri condamné en référé à Toulouse à verser une provision de 30 000 euros

Par une ordonnance de référé du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté une présomption de faute qui a entraîné un préjudice présum

Non, la CAF ne versera pas 180 ¬ aux familles de collégiens en août 2025 : attention à cette fausse information

Depuis quelques jours, une information circule sur les réseaux sociaux et certains sites peu fiables : la CAF verserait automatiquement une aide de 18

Il ne rend pas le dépôt de garantie à temps : le propriétaire condamné à verser 6 650 euros à ses anciens locataires

Un propriétaire a été condamné à verser 6 350 euros à ses ex-locataires pour ne pas avoir restitué leur dépôt de garantie dans les délais légaux. Faut

Non, les paiements supérieurs à 1.000 euros ne seront pas automatiquement signalés aux impôts à partir de 2026

Plusieurs publications diffusées sur les réseaux sociaux TikTok et X expliquent qu'à partir de 2026, chaque paiement de plus de 1.000 euros sera signa

Pour "trouble à la tranquillité publique", la police adresse une amende de 150 euros aux pompiers !

Dans le cadre d'une manifestation contre la baisse de leurs dotations annuelles, des pompiers de la Marne se sont vus adresser une amende de 150 euros

Transports caennais : Keolis condamné à verser 917 000 euros à son ex-CSE

La société Keolis était accusée d'avoir pioché dans le budget du CSE durant des années. Jugée en mars dernier par le tribunal judiciaire de Caen, la d

Bordeaux : l'État condamné à verser plus de 165 000 euros à un bar-club, après une fermeture administrative en plein Covid

L'Austra, sur l'ex-Quai des marques, avait écopé d'un mois de fermeture au sortir du premier confinement, mais l'administration aurait dû constater à

Airbnb à Biarritz : le propriétaire de deux appartements condamné à verser 10 000 euros a la ville

C'est une première au Pays Basque. Un propriétaire de logements saisonniers qui ne respectait pas la mesure de compensation des loyers mise en place i

Professeurs de français non remplacés au collège du Mont Duplan à Nîmes : la mobilisation a porté ses fruits

Un rassemblement a eu lieu ce mercredi matin devant le collège. Les deux professeurs, absents depuis février et mars, seront finalement remplacés.

Le loyer était trop cher : un propriétaire condamné à verser 4 000 euros à ses locataires qui s'étaient ligués contre lui

Pour la première fois, un propriétaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon pour des loyers trop élevés.

Un smartphone 120 Hz à 150 euros face aux 60 Hz d'Apple à 900 euros

Le Redmi A5 s'invite en Europe à petit prix, avec un écran 120 Hz qui fait de l'ombre aux géants.

Près de sept ans après la mort d'un collégien victime de harcèlement en Essonne, la justice condamne l'État à verser 92 000 euros à sa famille

Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcèlement et de violences. Pour la justice, l'adminis

Essonne : l'Etat condamné à verser 92.000 euros à une famille, après le suicide de leur fils harcelé au collège

Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à indemniser les parents d'un élève de 6e qui s'est donné la mort en 2018 dans l'Essonne apr