11 Feb Une Condamné à verser 100.000 euros à son collègue en raison d'un pacte Karim Bennani raconte l'histoire d'un parieur espagnol condamné à verser 100.000 euros à son collègue en raison de leur pacte. TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Dieselgate : la cour d'appel de Pau condamne Volkswagen à verser 100.000 euros à l'association de consommateurs CLCV La cour d'appel de Pau condamne Volkswagen à verser 100.000 euros à l'association de consommateurs CLCV (consommation logement cadre de vie), dans le France Bleu
France L'Etat condamné pour "faute lourde" à verser 100 000 euros à la famille d'une victime de féminicide France Info
France Le tribunal de Belfort condamne PSA à verser plus de 100 000 euros à un ancien ouvrier de Sochaux, exposé à l'amiante Francetv info
Auj. Sciences et médecine Un géant minier condamné à verser 108 millions de dollars à un peuple aborigène C'est la plus grosse amende jamais prononcée en Australie en faveur des droits fonciers d'un peuple autochtone. Mardi 12 mai, un tribunal fédéral aust Reporterre
Auj. Divers - Actualité générale Un Boeing 737 MAX 8 se crashe et fait 157 morts : l'avionneur condamné à verser plus de 42 millions d'euros aux proches d'une victime Boeing a été condamné par un tribunal à verser 49,5 millions de dollars d'indemnités à la famille de Samya Stumo, une Américaine de 24 ans tuée dans l L'Indépendant
23 Apr International - Belgique L'État belge condamné à verser 40.000 euros à quatre demandeurs d'asile Les astreintes dues dans une affaire datant de 2022, dans laquelle quatre demandeurs d'asile avaient dénoncé l'absence d'accueil offert par l'État bel 7sur7
17 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Mort de Céline Tondo suite à une erreur médicale : l'hôpital de Castres condamné à verser des dommages et intérêts à la famille La cour d'appel administrative de Toulouse a définitivement condamné le centre hospitalier de Castres dans l'affaire Tondo. La jeune maman était morte La Dépêche
08 Apr Sport - Football Gerard Piqué condamné à verser une amende de 12 000 euros après une altercation avec le corps arbitral lors d'un match du FC Andorre So Foot
01 Apr Sport - Football Angers : le SCO condamné à verser une grosse somme à un ancien employé (Le SCO Angers a été condamné à payer une grosse somme à un ancien employé pour « plusieurs manquements de l'employeur dans le cadre de l'exécution et Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Sport - Football Emiliano Sala : Cardiff condamné à verser 480.000 euros à Nantes Décédé dans un dramatique accident d'avion alors qu'il quittait Nantes pour rejoindre Cardiff, Emiliano Sala est toujours au coeur d'une bataille juri Foot01 • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Divers - Dernière minute La victime n'avait que de 12 ans : l'évêque des stars, Jean-Michel Di Falco, condamné à verser 192.000 ¬ à une victime, se pourvoit en cassation Le 26 mars 2026, la cour d'appel de Paris a rendu une décision inédite. L'ancien évêque Jean-Michel Di Falco, 84 ans, figure médiatique de l'Église, s Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Sport - Football Benfica condamné à verser des amendes après les incidents racistes du huitième de finale contre le Real Madrid La sentence est tombée. L’UEFA a annoncé ce mercredi les sanctions à l’encontre de Benfica après les incidents... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Economie Addiction : Meta condamné à verser 3 millions d'euros "Pour la première fois, la justice américaine dit que les réseaux sociaux sont dangereux, rendent accros et peuvent mener à de la dépression voire à d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Le comédien Bill Cosby condamné à verser 19 millions de dollars pour agression sexuelle Bill Cosby a été condamné à verser plus de 19 millions de dollars de dommages et intérêts à Donna Motsinger. Âgée de 84 ans aujourd'hui, l'ex-serveuse TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar International Bill Cosby condamné à verser 19 millions de dollars Le comédien a drogué en 1972 Donna Motsinger, 84 ans aujourd'hui, en glissant dans son verre de vin ce qu'elle pensait être un simple comprimé d'aspir Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Bourgogne La gloire déchue de la télévision américaine : Bill Cosby condamné à verser 19 millions de dollars pour agression sexuelle Un tribunal de Californie a condamné lundi 23 mars Bill Cosby, gloire déchue de la télévision américaine, à verser plus de 19 millions de dollars de d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir La gloire déchue de la télévision américaine : Bill Cosby condamné à verser 19 millions de dollars pour agression sexuelle Un tribunal de Californie a condamné lundi 23 mars Bill Cosby, gloire déchue de la télévision américaine, à verser plus de 19 millions de dollars de d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Etats-Unis : Bill Cosby condamné à 19 millions de dollars pour une agression sexuelle Acteur star du « Cosby Show », série télévisée à succès diffusée de 1984 à 1992, Bill Cosby est accusé par des dizaines de femmes d'être un prédateur 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Divers Paris match condamné à verser une grosse somme à Adèle Exarchopoulos et François Civil après la fausse annonce de grossesse En septembre dernier, Paris Match annonçait en Une la grossesse d'Adèle Exarchopoulos. Une information immédiatement démentie. Six mois plus tard, ave Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Le gérant d'un refuge pour animaux sauvages de Marigny condamné à stopper ses activités et à verser 400 euros d'amende Michel Vignaud a été condamné mardi à 400 euros d'amende pour ne pas avoir réglé une première contravention de 600 euros. Le 30 mars 2021, un lion bla France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Politique Le député de la 16e circonscription Emmanuel Taché condamné à verser près de 135 000 euros à son ex-employé Le conseil des prud'hommes de Marseille a rendu, ce mercredi 18 février, sa décision dans le litige opposant Nicolas Tellier à son ancien employeur, l La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Une Lindt condamné à verser 500 000 euros au Comité Champs-Élysées pour une publicité Le groupe chocolatier suisse Lindt & Sprüngli devra indemniser le Comité Champs-Élysées pour l'utilisation non autorisée d'images des illuminations de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Sport - Football Angers : le club condamné à verser plus de 500 000 euros à son ancien directeur sportif La cour d'appel d'Angers a confirmé le licenciement abusif de Sébastien Larcier. Le SCO, 11I de Ligue 1, devra verser 516 180 ¬ à son ancien directeur Foot National
17 Feb Sport - Football Le club d'Angers condamné à verser des sous pour licenciement abusif Ça gronde entre ex. Sébastien Larcier, ancien directeur sportif de l’Angers SCO, repart avec un chèque... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Economie Il utilisait l'IA afin de réussir un examen... sur l'IA: un commissaire aux comptes, associé de KPMG en Australie, condamné à verser une amende de 10.000 dollars sur ses revenus futurs Un commissaire aux comptes, associé au réseau de cabinets d'audit et de conseil KPMG en Australie, a été identifié comme utilisant l'intelligence arti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Lorient : sept militants écologistes condamné à verser 200 000 euros pour avoir bloqué un train Sept militants écologistes ont été condamnés mercredi 11 février à verser 200 000 euros d'indemnisation à différentes parties civiles de l'agro-indust France Bleu
06 Feb Economie États-Unis: Uber condamné à verser 8,5 millions de dollars à une passagère victime de viol Aux États-Unis, le géant de réservation de véhicules avec chauffeur (VTC) Uber, aux plus de 200 millions d'utilisateurs mensuels, a été condamné jeudi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Sport - Football LFP: beIN Sports condamné à verser 14M¬ La LFP remporte un nouveau bras de fer judiciaire face à beIN Sports : la chaîne devra verser plus de 14 M¬ d'arriérés de droits TV. Depuis plusieurs Les Transferts • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International - Belgique Il avait causé la mort d'une jeune maman et de son bébé: un routier condamné à verser 260.000 euros Le tribunal de police de Louvain (Brabant flamand) a condamné lundi un chauffeur routier pour son implication dans un accident mortel à Tielt-Winge le 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International - Belgique Un routier ayant causé un accident mortel condamné à verser 260.000 euros de dommages et intérêts Le tribunal de police de Louvain (Brabant flamand) a condamné lundi un chauffeur routier pour son implication dans un accident mortel à Tielt-Winge le 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jan Une Royaume-Uni : l'État condamné à verser 240 000 livres à un meurtrier islamiste placé à l'isolement L'État britannique a été condamné, en vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme, à verser 240 000 livres sterling à un meurtrier islamis Le JDD
Dec 2025 Football : le PSG condamné à verser près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé, pour des primes et salaires impayés Le club du Paris Saint-Germain a été condamné, ce mardi par le conseil des prud'hommes de Paris, à payer près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Litige Mbappé-PSG : le club condamné à verser 61 millions d'euros au joueur Mbappé et le Paris Saint-Germain avaient rendez-vous, ce mardi 16 décembre, devant le conseil de prud'hommes afin de régler un contentieux de longue d Le JDD
Dec 2025 Sport Le PSG condamné à verser près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé Un litige sur des primes et salaires impayés oppose le joueur à son ancien club. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Le Paris Saint-Germain condamné à verser 60,9 millions d'euros à Kylian Mbappé aux prud'hommes La star du football français avait assigné le PSG devant les prud'hommes, pour « licenciement sans cause », « harcèlement moral », « travail dissimulé L'humanité
Dec 2025 Sport - Football Le PSG condamné à verser 61 millions d'euros à Kylian Mbappé Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné le Paris Saint-Germain à verser 61 millions d'euros à Kylian Mbappé. Le PSG va probablement faire appel Foot01 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sport - Football Affaire Mbappé-PSG : le club condamné à verser plus de 60 millions d'euros au joueur Ce mardi 16 décembre, le conseil des Prud'hommes a rendu son verdict concernant le litige opposant Kylian Mbappé au Paris Saint-Germain en raison, not Foot National
Dec 2025 Une Le PSG condamné à verser près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé pour des primes et salaires impayés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Litige Mbappé-PSG : le club de la capitale condamné à verser plusieurs dizaines de millions d'euros à son ancien joueur La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sport - Football Face à Kylian Mbappé aux prud'hommes, le PSG condamné à verser plusieurs millions d'euros à son ancien joueur So Foot
Dec 2025 Régions - Bourgogne Litige Mbappé-PSG : le club de la capitale condamné à verser plusieurs dizaines de millions d'euros à son ancien joueur Le conseil de prud'hommes de Paris a tranché dans le litige à plusieurs centaines de millions d'euros opposant Kylian Mbappé au PSG après le départ de Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Litige Mbappé-PSG : le club de la capitale condamné à verser plusieurs dizaines de millions d'euros à son ancien joueur Le conseil de prud'hommes de Paris a tranché dans le litige à plusieurs centaines de millions d'euros opposant Kylian Mbappé au PSG après le départ de L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: l'Etat condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz L'Etat n'a pas tiré les conséquences "des alertes et des demandes formulées par le haut-commissaire de la République et de la multiplicité des signaux La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une L'État condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz après les émeutes en Nouvelle-Calédonie Ce jeudi, le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'État à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz. Les juges ont retenu la "re TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Jugé "responsable" des émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie, l'Etat est condamné à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz L'Etat a été jugé responsable des dégâts causés lors des émeutes de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie par le tribunal administratif de Nouméa. Il est con BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Google condamné à verser plus de 20 millions d'euros au groupe Rossel Le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné Google à verser un peu plus de 20 millions d'euros au groupe de presse belge Rossel pour pra 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Google condamné à verser plus de 20 millions d'euros au groupe Rossel Le tribunal a condamné Google à verser 13,7 millions d'euros de dommages et intérêts financiers directs à Rossel,... RTBF
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Hospitalisée pour des douleurs au ventre, elle finit handicapée : l'hôpital condamné à verser près de 240 000 euros à une sexagénaire L'hôpital Nord Franche-Comté a été condamné à verser près de 240 000 euros à une patiente de 65 ans, victime de séquelles après un retard de diagnosti Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Cédric Jubillar condamné à verser des milliers d'euros aux parties civiles, dont ses enfants, la famille de Delphine et l'amant de sa femme Condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse, en 2020, dans le Tarn, Cédric Jubillar perd son autorité parentale et doit verser des mi La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Affaire Jubillar : Cédric Jubillar, privé de son autorité parentale et condamné à verser 300 000 euros aux victimes parties civiles Incarcéré à la prison de Seysses-Toulouse dans l'attente de son procès en appel, Cédric Jubillar a été condamné ce lundi 1er décembre 2025 au civil, p L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe Espagne: Meta condamné à verser 479 millions d'euros à des médias pour «concurrence déloyale» La justice espagnole a condamné Meta, maison-mère de Facebook et d'Instagram, à verser 479 millions d'euros à des médias locaux pour « concurrence dél RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Meta condamné à verser 479 millions à des médias pour concurrence déloyale en Espagne Le tribunal de commerce n°15 de Madrid a condamné Meta à verser 479 millions d'euros à 87 éditeurs de presse numérique espagnole (AMI). Une plainte si 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Un ancien sponsor de l'Asvel condamné à verser plus de 5 millions d'euros au club La société Skweek, plateforme de streaming lancée par le groupe Fedcom, a été condamnée à verser plus de cinq millions d'euros aux équipes masculines LyonCapitale.fr
Nov 2025 Divers - Actualité générale Un Boeing 737 MAX 8 se crashe et fait 157 morts : l'avionneur condamné à verser 28 millions d'euros au veuf d'une victime Le jury du procès contre le constructeur aéronautique Boeing, qui se tenait depuis le 3 novembre devant un tribunal fédéral civil de Chicago (Illinois L'Indépendant
Nov 2025 Divers - Transport aérien Boeing condamné à verser 28,45 millions de dollars à un veuf du crash d'Ethiopian Airlines Boeing devra verser 28,45 millions de dollars au veuf d'une victime du crash du vol Ethiopian Airlines 302, opéré en 737 MAX-8 et survenu le 10 mars 2 Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →