11 Feb Une Condamné à verser 100.000 euros à son collègue en raison d'un pacte Karim Bennani raconte l'histoire d'un parieur espagnol condamné à verser 100.000 euros à son collègue en raison de leur pacte. TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Dieselgate : la cour d'appel de Pau condamne Volkswagen à verser 100.000 euros à l'association de consommateurs CLCV La cour d'appel de Pau condamne Volkswagen à verser 100.000 euros à l'association de consommateurs CLCV (consommation logement cadre de vie), dans le France Bleu
France L'Etat condamné pour "faute lourde" à verser 100 000 euros à la famille d'une victime de féminicide France Info
France Le tribunal de Belfort condamne PSA à verser plus de 100 000 euros à un ancien ouvrier de Sochaux, exposé à l'amiante Francetv info
21 Sep Multimédia 59 jours sans Internet : Orange condamné à verser 40 000 ¬ pour faute lourde Victime d'une panne Orange, l'entreprise S.E.R.I.A. est restée 59 jours sans téléphone ni Internet. Elle réclamait 56 256,63 euros à l'opérateur, impu Tom's Guide
20 Sep Divers - Actualité générale Après de nombreux passages aux urgences, elle meurt d'une péritonite non diagnostiquée : "Le décès aurait pu être évité avec une prise de sang", l'hôpital condamné à verser 250 000 euros à la famille de la patiente Le Service andalou de santé a accepté de verser 250 000 euros à la famille d'une femme de 48 ans décédée en juin 2023 d'une péritonite, après des erre L'Indépendant
14 Sep Sport Kylian Mbappé condamné à verser près de 60 000 ¬ au PSG Mbappé contre le Paris Saint-Germain, nouvel épisode. Dans un arrêt rendu en ce mois de septembre que Sportune a consulté, la cour d'appel de Paris a Sportune
14 Sep Sport - Football Justice : Kylian Mbappé condamné à verser 60 000 euros au PSG par la cour d'appel de Paris Les tunnels médiatiques existent, les tunnels judiciaires aussi. Lancés en pleine guerre depuis maintenant deux ans, Kylian Mbappé... So Foot
14 Sep Sport - Football - PSG Mbappé condamné à verser de l'argent au PSG ! Après une longue bataille judiciaire, Kylian Mbappé a obtenu il y a quelques mois une condamnation du Paris Saint-Germain à lui payer une somme import Paris Fans
25 Aug Sport - Football L'OL condamné à verser 60 000 euros d'amendes au papa de l'internationale française Delphine Cascarino Des emmerdes en Cascadrino ? L’Olympique lyonnais a été condamné à verser près de 60 000 euros au papa de... So Foot
25 Aug Sport - Football Justice : l'OL condamné à verser près de 60 000 euros au père de son ancienne joueuse Delphine Cascarino L'Olympique Lyonnais a été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon à verser une provision de 58 545,90 euros à Laurent Cascarino, auteur de bande Foot National
15 Aug Divers - Actualité générale "Le divorce du siècle" : après 30 ans de mariage, il avoue avoir une maîtresse et un enfant illégitime... L'homme d'affaires condamné à verser plus de 500 millions d'euros à son ex-femme Chey Tae-won, patron sud-coréen de SK hynix, a été condamné en juillet à verser 566 millions d'euros à son ex-épouse dans leur divorce, qualifié de "d L'Indépendant
14 Aug Divers - Transport aérien Crash d'Ethiopian Airlines : Boeing condamné à verser 29 millions de dollars à la famille d'une victime Un jury américain a accordé 29 millions de dollars de dommages et intérêts à la famille de Michael « Mick » Ryan, ingénieur irlandais du Programme ali Air Journal
13 Aug Economie Boeing condamné à verser 29 millions de dollars à la famille d'une victime du crash d'Ethiopian Airlines (deux plaintes similaires restent en attente de jugement) Le tribunal fédéral de Chicago a condamné Boeing à 29 millions de dollars de dommages et intérêts à la famille d'un ingénieur irlandais décédé en 2019 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Aug Divers - Actualité générale Il traitait 230 dossiers au bureau contre 50 chez lui : renvoyé après une forte baisse d'activité en télétravail, un agent hospitalier condamné à verser une indemnité à son employeur En 2024, un centre hospitalier du Sud de la France a réduit les jours de télétravail d'un agent après avoir constaté une baisse significative de sa pr L'Indépendant
09 Aug Divers - Actualité générale Hébergement d'urgence : l'État condamné à verser 540 000 euros à la ville de Strasbourg pour « carence » Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'État à verser près de 540 000 euros, répartis entre la Ville et son centre communal d'action soci L'humanité
08 Aug Une Hébergement d'urgence : l'État condamné à verser 540.000 euros à la ville de Strasbourg pour "carence" Cette somme correspond aux frais pris en charge par la municipalité pour héberger des sans-abri dans un gymnase, à la suite des évacuations successive TF1 News
24 Jul Economie Le divorce le plus cher de l'histoire: un milliardaire de la tech coréen condamné à verser 540 millions d'euros à son ex-femme, en reconnaissance de son travail domestique Le patron du mastodonte sud-coréen SK Group, Chey Tae-won, a été condamné à verser 566 millions d'euros à son ex-épouse pour solder un très médiatique BFMTV
21 Jul Une L'hôpital de Saint-Brieuc condamné à verser une indemnité de 170 000 euros à une patiente après un retard de diagnostic Le tribunal administratif de Rennes a condamné l'hôpital de Saint-Brieuc à verser près de 170 000 ¬ à une patiente, originaire de Bourbriac (22), vict Le Télégramme
20 Jul Une Condamné à verser un demi-milliard d'euros à Bruxelles, AliExpress dénonce une amende "disproportionnée" Le géant chinois du commerce en ligne a écopé d'une sanction de 550 millions d'euros pour avoir mis en vente dans l'Union européenne des produits dang TF1 News
08 Jul International Justice américaine : Donald Trump condamné à verser 5 millions de dollars à l'écrivaine E. Jean Carroll La semaine dernière, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d'examiner le recours déposé par Donald Trump contre un... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Une Il n'avait pas déclaré son activité dans les Deux-Sèvres pendant six ans : condamné à verser près de 150.000 ¬ à l'Urssaf La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Multimédia Publicité en ligne : Google est condamné à verser plus de 860 000 euros à un éditeur de site français Le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné Google à verser plus de 868 000 euros à Gibmedia pour la suspension de ses comptes Google Ad KultureGeek
01 Jul International Concurrence déloyale : Google condamné à verser 1,3 milliard d'euros à Klarna Le tribunal des brevets et de la concurrence de Stockholm a jugé que "Pricerunner est considéré comme ayant subi un... RTBF
30 Jun Multimédia Google condamné à verser 126 millions d'euros à plusieurs médias pour pratiques anticoncurrentielles Google doit indemniser plusieurs groupes de médias français après une décision du Tribunal des activités économiques de Paris pour pratiques anticoncu JDN
12 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Ils voulaient économiser les frais d'agence : un couple définitivement condamné à verser 150 000 euros pour leur "mauvaise foi" La Cour de cassation a condamné un couple d'acheteurs à verser 150 000 euros de dommages et intérêts à un agent immobilier du Sud-Est, le 7 mai dernie Midi Libre
11 Jun Un homme condamné à verser 200 euros au maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, pour des menaces de mort L'homme qui avait écrit fin avril sur le réseau social X qu'il fallait "mettre une balle au maire" de Rouen a été condamné. Il doit verser 200 euros à France Bleu
20 May Une Un ex-journaliste de Canal+ condamné à verser 142.500 euros à la chaîne pour avoir critiqué Bolloré Le journaliste d'investigation Jean-Baptiste Rivoire a été condamné par la cour d'appel de Versailles à verser 142.500 euros à Canal+ pour avoir criti 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Multimédia Elle installe quelques chaises pour ses clients et perd son magasin : la justice la condamne à verser des milliers d'euros Le litige entre ce commerçant et son bailleur est arrivé devant les juges. La justice a estimé que le vendeur n'avait pas respecté son bail commercial JDN
15 May Sciences et médecine Un géant minier condamné à verser 108 millions de dollars à un peuple aborigène C'est la plus grosse amende jamais prononcée en Australie en faveur des droits fonciers d'un peuple autochtone. Mardi 12 mai, un tribunal fédéral aust Reporterre
15 May Divers - Actualité générale Un Boeing 737 MAX 8 se crashe et fait 157 morts : l'avionneur condamné à verser plus de 42 millions d'euros aux proches d'une victime Boeing a été condamné par un tribunal à verser 49,5 millions de dollars d'indemnités à la famille de Samya Stumo, une Américaine de 24 ans tuée dans l L'Indépendant
23 Apr International - Belgique L'État belge condamné à verser 40.000 euros à quatre demandeurs d'asile Les astreintes dues dans une affaire datant de 2022, dans laquelle quatre demandeurs d'asile avaient dénoncé l'absence d'accueil offert par l'État bel 7sur7
17 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Mort de Céline Tondo suite à une erreur médicale : l'hôpital de Castres condamné à verser des dommages et intérêts à la famille La cour d'appel administrative de Toulouse a définitivement condamné le centre hospitalier de Castres dans l'affaire Tondo. La jeune maman était morte La Dépêche
08 Apr Sport - Football Gerard Piqué condamné à verser une amende de 12 000 euros après une altercation avec le corps arbitral lors d'un match du FC Andorre So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Sport - Football Angers : le SCO condamné à verser une grosse somme à un ancien employé (Le SCO Angers a été condamné à payer une grosse somme à un ancien employé pour « plusieurs manquements de l'employeur dans le cadre de l'exécution et Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Sport - Football Emiliano Sala : Cardiff condamné à verser 480.000 euros à Nantes Décédé dans un dramatique accident d'avion alors qu'il quittait Nantes pour rejoindre Cardiff, Emiliano Sala est toujours au coeur d'une bataille juri Foot01 • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Divers - Dernière minute La victime n'avait que de 12 ans : l'évêque des stars, Jean-Michel Di Falco, condamné à verser 192.000 ¬ à une victime, se pourvoit en cassation Le 26 mars 2026, la cour d'appel de Paris a rendu une décision inédite. L'ancien évêque Jean-Michel Di Falco, 84 ans, figure médiatique de l'Église, s Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Sport - Football Benfica condamné à verser des amendes après les incidents racistes du huitième de finale contre le Real Madrid La sentence est tombée. L’UEFA a annoncé ce mercredi les sanctions à l’encontre de Benfica après les incidents... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Economie Addiction : Meta condamné à verser 3 millions d'euros "Pour la première fois, la justice américaine dit que les réseaux sociaux sont dangereux, rendent accros et peuvent mener à de la dépression voire à d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Le comédien Bill Cosby condamné à verser 19 millions de dollars pour agression sexuelle Bill Cosby a été condamné à verser plus de 19 millions de dollars de dommages et intérêts à Donna Motsinger. Âgée de 84 ans aujourd'hui, l'ex-serveuse TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar International Bill Cosby condamné à verser 19 millions de dollars Le comédien a drogué en 1972 Donna Motsinger, 84 ans aujourd'hui, en glissant dans son verre de vin ce qu'elle pensait être un simple comprimé d'aspir Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Bourgogne La gloire déchue de la télévision américaine : Bill Cosby condamné à verser 19 millions de dollars pour agression sexuelle Un tribunal de Californie a condamné lundi 23 mars Bill Cosby, gloire déchue de la télévision américaine, à verser plus de 19 millions de dollars de d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir La gloire déchue de la télévision américaine : Bill Cosby condamné à verser 19 millions de dollars pour agression sexuelle Un tribunal de Californie a condamné lundi 23 mars Bill Cosby, gloire déchue de la télévision américaine, à verser plus de 19 millions de dollars de d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Etats-Unis : Bill Cosby condamné à 19 millions de dollars pour une agression sexuelle Acteur star du « Cosby Show », série télévisée à succès diffusée de 1984 à 1992, Bill Cosby est accusé par des dizaines de femmes d'être un prédateur 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Divers Paris match condamné à verser une grosse somme à Adèle Exarchopoulos et François Civil après la fausse annonce de grossesse En septembre dernier, Paris Match annonçait en Une la grossesse d'Adèle Exarchopoulos. Une information immédiatement démentie. Six mois plus tard, ave Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Le gérant d'un refuge pour animaux sauvages de Marigny condamné à stopper ses activités et à verser 400 euros d'amende Michel Vignaud a été condamné mardi à 400 euros d'amende pour ne pas avoir réglé une première contravention de 600 euros. Le 30 mars 2021, un lion bla France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Politique Le député de la 16e circonscription Emmanuel Taché condamné à verser près de 135 000 euros à son ex-employé Le conseil des prud'hommes de Marseille a rendu, ce mercredi 18 février, sa décision dans le litige opposant Nicolas Tellier à son ancien employeur, l La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Une Lindt condamné à verser 500 000 euros au Comité Champs-Élysées pour une publicité Le groupe chocolatier suisse Lindt & Sprüngli devra indemniser le Comité Champs-Élysées pour l'utilisation non autorisée d'images des illuminations de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Sport - Football Angers : le club condamné à verser plus de 500 000 euros à son ancien directeur sportif La cour d'appel d'Angers a confirmé le licenciement abusif de Sébastien Larcier. Le SCO, 11I de Ligue 1, devra verser 516 180 ¬ à son ancien directeur Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Sport - Football Le club d'Angers condamné à verser des sous pour licenciement abusif Ça gronde entre ex. Sébastien Larcier, ancien directeur sportif de l’Angers SCO, repart avec un chèque... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Economie Il utilisait l'IA afin de réussir un examen... sur l'IA: un commissaire aux comptes, associé de KPMG en Australie, condamné à verser une amende de 10.000 dollars sur ses revenus futurs Un commissaire aux comptes, associé au réseau de cabinets d'audit et de conseil KPMG en Australie, a été identifié comme utilisant l'intelligence arti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Lorient : sept militants écologistes condamné à verser 200 000 euros pour avoir bloqué un train Sept militants écologistes ont été condamnés mercredi 11 février à verser 200 000 euros d'indemnisation à différentes parties civiles de l'agro-indust France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Economie États-Unis: Uber condamné à verser 8,5 millions de dollars à une passagère victime de viol Aux États-Unis, le géant de réservation de véhicules avec chauffeur (VTC) Uber, aux plus de 200 millions d'utilisateurs mensuels, a été condamné jeudi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Sport - Football LFP: beIN Sports condamné à verser 14M¬ La LFP remporte un nouveau bras de fer judiciaire face à beIN Sports : la chaîne devra verser plus de 14 M¬ d'arriérés de droits TV. Depuis plusieurs Les Transferts • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International - Belgique Il avait causé la mort d'une jeune maman et de son bébé: un routier condamné à verser 260.000 euros Le tribunal de police de Louvain (Brabant flamand) a condamné lundi un chauffeur routier pour son implication dans un accident mortel à Tielt-Winge le 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International - Belgique Un routier ayant causé un accident mortel condamné à verser 260.000 euros de dommages et intérêts Le tribunal de police de Louvain (Brabant flamand) a condamné lundi un chauffeur routier pour son implication dans un accident mortel à Tielt-Winge le 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jan Une Royaume-Uni : l'État condamné à verser 240 000 livres à un meurtrier islamiste placé à l'isolement L'État britannique a été condamné, en vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme, à verser 240 000 livres sterling à un meurtrier islamis Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
