Le 21 octobre, les s?nateurs et les d?put?s ont conclu un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'acc?l?ration et de simplification de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi Asap : le Sénat et l'Assemblée s'accordent en CMP
La proposition de loi Duplomb doit être votée ce mardi à l'Assemblée nationale. Une loi décriée qui vise à « lever les contraintes » des agriculteurs
Actualités similaires
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d'autres contraintes au métier d'agriculteur, est en ...
Actualités similaires
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d'autres contraintes au métier d'agriculteur, est en ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé ce lundi qu'un projet de loi contre "l'entrisme" islamiste, notamment des Frères musulmans, sera présenté d'ici à la fin de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 7 juillet, le principal article de la réforme de la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille). Cet ...
Actualités similaires
Après avoir mis la pression sur son gouvernement, fin mai, quant à la lutte contre l'entrisme des Frères musulmans en France, le chef de l'État a présidé ...
Actualités similaires
Le bureau exécutif de la Fédération marocaine des Éditeurs de journaux (FMEJ) a exprimé son rejet du projet de loi 26.25 relatif à la réorganisation du ...
Actualités similaires
Le gouvernement princier a déposé fin juin un projet de loi sur le bureau du Conseil national afin de moderniser et renforcer le cadre juridique des droits ...
Actualités similaires
Le Congrès a définitivement adopté le budget de Donald Trump, malgré un vote serré à la Chambre des représentants. C'est une nouvelle victoire pour le ...
Actualités similaires
Le Congrès a définitivement adopté le budget de Donald Trump, malgré un vote serra à la Chambre des représentants. C'est une nouvelle victoire pour le ...
Actualités similaires
Le Congrès a définitivement adopté le budget de Donald Trump, malgré un vote serré à la Chambre des représentants. C'est une nouvelle victoire pour le ...
Actualités similaires
Non, Donald Trump n'est pas l'hétérodoxe populiste que l'on croit. Il s'ingénie même à réaliser le rêve des républicains les plus conservateurs, comme ...
Actualités similaires
Avec l'adoption par le Congrès américain de son grand projet de loi budgétaire, ce jeudi, Donald Trump a remporté la première victoire législative majeure ...
Actualités similaires
Médiateurs entre l'homme et la faune sauvage, les lieutenants de louveterie interviennent en cas de danger ou de dégâts causés par les animaux. Aujourd'hui, ...
Actualités similaires
Le chef de file des démocrates, Hakeem Jeffries (New York), a retardé le vote en tenant le parquet pendant plus de huit heures en prononçant un discours ...
Actualités similaires
Donald Trump a remporté jeudi 3 juillet la première victoire législative majeure de son second mandat après l'adoption au forceps par le Congrès américain ...
Actualités similaires
Donald Trump va promulguer sa grande loi budgétaire vendredi, jour de la fête nationale aux Etats-Unis, a annoncé jeudi la Maison Blanche peu après ...
Actualités similaires