Projet de loi immigration : "les conditions sont réunies" pour aboutir à un accord entre députés et sénateurs
"Je pense que les conditions sont réunies pour qu'on puisse aboutir" à une Commission mixte paritaire "conclusive" sur le projet de loi immigration, a ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi immigration : "les conditions sont réunies" pour aboutir à un accord entre députés et sénateurs
Révolution : Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de cigarettes
Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : les propos du maire de Toulouse qui "choquent" les députés LFI-Nupes de la Haute-Garonne
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...Actualités similaires
Les députés adoptent un projet de loi contre la « discrimination capillaire »
Le texte vise à dissuader les dirigeants de remettre en cause les dreadlocks, tresses et coupes afro des personnes qui les portentActualités similaires
Fin de vie : des interrogations chez les députés de la majorité concernant les modalités du projet de loi sur "l'aide à mourir"
Une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.Actualités similaires
Les députés examinent ce jeudi un projet de loi pour limiter et encadrer la "fast-fashion"
Les députés examinent en ce moment même un projet de loi pour limiter et encadrer la fast fashion. La mode jetable a prix cassé proposées par des enseignes ...Actualités similaires
Projet de loi pour une "aide à mourir": quelles sont les "conditions strictes" que devront respecter les patients?
Un projet de loi ouvrant une "aide à mourir" va être présenté en avril en Conseil des ministres, comme l'a annoncé Emmanuel Macron ce dimanche 10 mars dans ...Actualités similaires
Fin de vie : date du projet de loi, conditions, budget... les déclarations d'Emmanuel Macron pour une "aide à mourir"
Le président de la République a annoncé ce 10 mars 2024 qu'il présenterait en avril un projet de loi pour une "aide à mourir". On fait le point sur ses ...Actualités similaires
Sénégal : les députés débattent d'un projet de loi d'amnistie
Les députés sénégalais débattent ce mercredi d'une amnistie des actes liés aux violences politiques des dernières années, texte très critiqué alors ...Actualités similaires
Sénégal: les députés réunis pour débattre du projet de loi d'amnistie
Au Sénégal, la proposition de loi d'amnistie est sur la table des députés, réunis en plénière, ce mercredi 6 mars. Initié par le président Macky Sall ...Actualités similaires
BonSens.org alerte les députés sur les excès liberticides du projet de loi sur les dérives sectaires.
Dans une lettre aux députés intitulée « projet de loi sur les dérives sectaires », l'association BonSens.org alerte la représentation nationale sur ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Dérives sectaires : les députés vont réintroduire un article-clé du projet de loi sur la "provocation à l'abandon de soins"
Après un vote au Sénat, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Loi Immigration: les sénateurs centristes remettent sur la table seize mesures censurées
Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé ce jeudi 1er février une proposition de loi qui reprend la plupart des mesures de la loi sur ...Actualités similaires
Loi immigration : Après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat
Une proposition de loi centriste reprend 16 mesures censurées par le Conseil constitutionnel, dont plusieurs avaient irrité le camp présidentiel lors de leur ...Actualités similaires
Loi immigration : après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat
Une semaine après la censure des Sages d'une partie des mesures de la loi immigration, le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une ...Actualités similaires
Loi immigration : les sénateurs centristes déposent un texte reprenant de nombreuses mesures censurées
Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi immigration censurées par le ...Actualités similaires
Loi immigration: les sénateurs centristes déposent un texte reprenant de nombreuses mesures censurées
Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi immigration censurées par le ...Actualités similaires
Conditions d'un accord UE-Mercosur, non réunies, les discussions se poursuivent
« À l'heure actuelle, l'analyse de la Commission est que les conditions pour conclure des négociations avec le Mercosur ne sont pas réunies », a affirmé ...Actualités similaires
Accord UE-Mercosur : les conditions « pas réunies », les discussions continuent
La Commission européenne a interrompu les discussions avec les pays du Mercosur et annulé une visite prévue pour boucler l'accord commercial en préparationActualités similaires
Loi immigration : Les députés réagissent à la censure du Conseil constitutionnel
La gauche soulagée, la droite et l'extrême droite vent debout... Les députés réagissent à la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Quotas, allocations... Que va censurer le Conseil constitutionnel ? Voici les scénarios
Les « Sages » doivent se prononcer ce jeudi sur le texte du gouvernement et pourraient censurer des mesures emblématiquesActualités similaires
Logement : sans ministre, les députés débutent l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne
La situation apparaîtrait cocasse, si elle n'était aussi lourde de conséquences pour les plus fragiles. Les députés s'apprêtent à examiner, le ...Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la 2e vague de nominations au gouvernement
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...Actualités similaires
Royaume-Uni : les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Le gouvernement de Rishi Sunak a réussi à faire adopter son projet de loi controversé par les députés britanniques, malgré les tentatives d'une partie de ...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
