Le Sénat dominé par l'opposition de droite, qui doit se saisir jeudi après l'Assemblée nationale du projet de loi visant à étendre le pass sanitaire, va ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sanitaire : le rapporteur du Sénat Philippe Bas veut des règles "claires"
Le projet de loi sanitaire, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre le Covid, a été adopté par le ...
Actualités similaires
Paris - Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de ...
Actualités similaires
Le texte, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid, a été voté par 189 voix ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par la droite s'apprête à voter mercredi en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l'expiration au 1er août ...
Actualités similaires
Le Sénat, dominé par la droite, s'apprête à voter mercredi le projet de loi de sanitaire, malmené par les oppositions à l'Assemblée nationale. À ...
Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à voter en première lecture, ce mercredi, une version réécrite du projet de loi entérinant l'expiration, au 1er août, des régimes ...
Actualités similaires
Paris - Le Sénat dominé par la droite s'apprête à voter mercredi en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l'expiration au ...
Actualités similaires
Paris - Le Sénat dominé par la droite s'apprête à voter mercredi en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l'expiration au ...
Actualités similaires
C'est un article du projet de loi qui cristallise les tensions : l'article 2, qui permet un possible retour du pass sanitaire aux frontières. Les députés ...
Actualités similaires
Olivier Véran s'est dit mercredi "confiant" dans la possibilité de restaurer au Sénat le projet de loi sanitaire, adopté tronqué en première lecture par ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau, sénateur et président du groupe Les Républicains, est l'invité des "4 Vérités" de France 2, mercredi 13 juillet.
Actualités similaires
Bruno Retailleau, sénateur et président du groupe Les Républicains, est l'invité des "4 Vérités" de France 2, mercredi 13 juillet.
Actualités similaires
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final.
Actualités similaires
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final.
Actualités similaires
Paris - Le Sénat a sensiblement modifié en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Voici les quatre principales ...
Le Sénat a voté ce jeudi 4 novembre une motion de procédure, entraînant le rejet d'un texte sans même qu'il soit examiné. Le texte, c'est le projet de loi ...
Actualités similaires
C'est une version du projet de loi « vigilance sanitaire » largement détricotée qui a été votée hier par le Sénat. Comme c'était attendu, la chambre ...
Actualités similaires