Projet de loi sur la possible prolongation du pass sanitaire : le Sénat l'adopte, mais modifie le texte
Le Sénat a adopté jeudi 28 octobre après modifications le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", a-t-on appris dans un ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sur la possible prolongation du pass sanitaire : le Sénat l'adopte, mais modifie le texte
« Bien vieillir » : le texte examiné au Sénat avant une possible loi sur le grand âge
Les sénateurs s'emparent ce mardi d'une proposition de loi pour le « bien-vieillir », soutenue par le gouvernement. Une autre loi promise sur le grand âge ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Rien n'obligeait monsieur Macron à reprendre le texte du Sénat", affirme Jean-Luc Mélenchon (LFI)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Gérald Darmanin sur le projet de loi immigration: "Le texte du Sénat n'est pas le texte qui remplace le texte du gouvernement, mais qui le complète. Sur 27 articles, un seul a été retire"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) salue "un texte de fermeté"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "La grande majorité" du groupe RDPI au Sénat "votera le texte", affirme son président François Patriat
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi sur les dérives sectaires : Sabrina Agresti-Roubache défend son premier texte au Sénat
MARSEILLE CONFIDENTIELS. Sabrina Agresti-Roubache à l'épreuve du feu devant le Sénat ; les précisions d'Isabelle Campagnola-Savon par rapport au plan ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: "Le texte initial du Sénat était une petite loi plus proche de ce que nous souhaitions", affirme Julien Odoul (RN)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: "Il y a toujours un texte, c'est le nôtre", affirme Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Abandon du texte, retour au Sénat, commission mixte paritaire... les trois scénarios probables pour le projet de loi immigration
Après la motion de rejet du projet de loi sur l'immigration, quelles sont les options restantes s'offre au gouvernement ?Actualités similaires
Motion de rejet du projet de loi immigration: "Nous voulons débattre et adopter dans son intégralité, sans ajout et sans modification, le texte du Sénat", affirme Éric Ciotti (LR)
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265.Actualités similaires
"Nous ne soutiendrons que le texte sorti du Sénat", annonce Eric Ciotti avant l'examen du projet de loi immigration à l'Assemblée
Le président du parti Les Républicains (LR) répond à nos questions alors que le projet de loi arrive ce lundi en séance publique à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Eric Ciotti exige de conserver "le texte sorti du Sénat"
Le président des Républicains Eric Ciotti a critiqué samedi la nouvelle mouture du projet de loi immigration, qui arrive à l'Assemblée nationale lundi. ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : « Seul le texte sorti du Sénat nous convient », avertit Éric Ciotti
À deux jours de l'arrivée du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, le président des Républicains Éric Ciotti a expliqué au « Parisien » ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : « Seul le texte sorti du Sénat » convient aux LR, insiste Éric Ciotti
Le président des Républicains envisagerait de voter la motion de rejet déposée par deux députés écologistesActualités similaires
Projet de loi immigration : dix-sept députés LR prêts à voter le texte « si prévaut l'esprit du projet voté par le Sénat »
Dans une tribune publiée ce dimanche, plusieurs élus LR se démarquent de leur président de groupe, Olivier Marleix, qui a affirmé que Les Républicains ne ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : "Il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale pour examiner ce texte et le modifier", estime le président du Sénat Gérard Larcher
Si l'article 3 est réintroduit sur les métiers "en tension", Les Républicains ne voteront pas le texte, avertit le sénateur LR.Actualités similaires
Projet de loi immigration : le Sénat adopte le texte par 210 voix contre 115
Désormais adopté par le Sénat, le texte sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre.Actualités similaires
Vidéo. Projet de loi immigration : le Sénat adopte le texte
Ce mardi, après une semaine de débats, le Sénat a adopté le projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin grâce aux voix de la droite et du ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : le texte a été adopté ce mardi par le Sénat
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre le texte du projet de loi immigration. Le texte doit désormais être transmis à l'Assemblée nationale à partir du ...Actualités similaires
Projet de loi immigration en France : le texte controversé de nouveau devant le Sénat
Le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, un texte contesté par les oppositions comme les associations, maintes fois reporté par le ...Actualités similaires
Projet de loi « plein-emploi : le Sénat adopte le texte et durcit le contrôle des allocataires du RSA
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit mettre en place un suivi plus ...Actualités similaires
Projet de loi "plein emploi": ce que contient le texte qui arrive au Sénat
Le texte prévoit notamment de mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA.Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat a adopté sans surprise le texte sur le projet de loi
Ce jeudi 16 mars, les sénateurs se sont exprimés en votant la réforme des retraites. Le texte va maintenant partir devant les députés.Actualités similaires
Assurance chômage : le Sénat adopte le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation
Le projet de loi sur la réforme de l'assurance chômage, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, a été bouclé en une seule journée au Sénat, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
