Le glyphosate au centre des discussions à Bruxelles entre les Etats membres de l'Union Européenne. Ils doivent voter ce vendredi pour prolonger ou non ...
Articles similaires à Prolongation du glyphosate : un avocat de la Drôme prêt à saisir la cour de justice européenne
Dans son arrêté du 30 avril 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) revient sur une des mesures phares de la loi Hadopi : l'accès aux adresses ...
Actualités similaires
Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l'homme alors que la Cour de cassation a confirmé, ...
Actualités similaires
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...
Actualités similaires
Des policiers équatoriens ont fait intrusion dans l'ambassade mexicaine à Quito vendredi pour arrêter l'ancien vice-président équatorien accusé de ...
Actualités similaires
Dans le cadre des pourvois en appel engagé par le Conseil de l'UE et la Commission européenne contre la Décision du Tribunal de première instance dans les ...
Actualités similaires
L'opérateur de transports Keolis a présenté un bilan satisfaisant pour l'année 2023, avec un résultat net positif. Malgré plusieurs contrats remportés, ...
Actualités similaires
Après avoir frappé à la porte de l'ONU, le Polisario menace de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour torpiller le projet espagnol de ...
Actualités similaires
Alors que sera discutée le 29 février prochain une loi visant à la reconnaissance et la réparation dans le scandale de la chlordécone à l'Assemblée ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé mercredi saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour non respect du droit ...
Actualités similaires
La Super Ligue, compétition que les grands clubs de foot d'Europe souhaitent mettre en place, pourrait bien voir le jour malgré les réticences des instances ...
Actualités similaires
La Super Ligue, compétition que les grands clubs de foot d'Europe souhaitent mettre en place, pourrait bien voir le jour malgré les réticences des instances ...
Actualités similaires
Six mois après son éviction par le prince Albert II, l'ancien administrateur des Biens du Palais princier et de la famille princière, Claude Palmero, a vu ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...
Actualités similaires
Mathieu, ex-candidat de L'amour est dans le pré, a poussé un coup de gueule sur Instagram. Le futur papa est très remonté et ne compte pas se laisser faire. ...
Actualités similaires
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...
Actualités similaires
Selon la justice européenne, une administration publique peut interdire le port d'un signe religieux à l'ensemble de ses employés, qu'ils soient en contact ...
Actualités similaires
La justice européenne s'est déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d'interdiction du foulard islamique émanant d'employeurs privés, mais il s'agit de ...
Actualités similaires
L'association Pesticide Action Network (PAN) Europe, se prépare à contester la réautorisation de l'herbicide, dès qu'elle sera en vigueur, devant la Cour de ...
Actualités similaires
La décision de l'UE - qui doit être adoptée formellement d'ici à 2 semaines - de reconduire l'autorisation du pesticide controversé suscite une levée de ...
Actualités similaires
Les avocats de l'ancien Administrateur des Biens du Palais et de la famille princière menacent de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, pour ...
Actualités similaires