Le texte anti-fraudes, dont le premier signataire est l'ancien ministre macroniste Thomas Cazenave, est vivement soutenu par le gouvernement qui a act
Sanctionner les consommateurs de "proto", ce "gaz hilarant" répandu chez les jeunes mais dangereux: le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi pou
Un projet de loi est examiné mercredi 22 janvier 2025 pour restreindre la vente du protoxyde d'azote, le fameux gaz hilarant, aux seuls professionnels
Les sénateurs ont adopté sans modifications en deuxième lecture, mercredi en commission, la proposition de loi de la sénatrice centriste Valérie Létar
Les sénateurs ont adopté sans modifications en deuxième lecture, mercredi en commission, la proposition de loi de la sénatrice centriste Valérie Létar
Le Sénat a voté mercredi soir en faveur du premier article de la loi bioéthique qui permet l'ouverture de la PMA aux femmes hétérosexuelles, homosexue
Le Sénat, à majorité de droite, a voté ce mercredi soir l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mesure emblématique du projet de loi bioéthique, ma
Les sénateurs veulent limiter le remboursement de la PMA par la Sécurité sociale à celles à caractère « médical », excluant de facto les lesbiennes et
Les sénateurs souhaitent limiter le remboursement de la procréation médicalement assistée (PMA) par la Sécurité sociale aux interventions à "caractère
Le Sénat, à majorité de droite, a voté mercredi soir l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, mesure emblématiqu
Le Sénat, à majorité de droite, a voté mercredi soir l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, mesure emblématiqu
Le Sénat, à majorité de droite, a voté mercredi soir l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, mesure emblématiqu
