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Les accidents de la route mortels causés par des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de stupéfian
La Première ministre annonce ce lundi la création d'un nouveau délit, l'homicide routier qui doit re
Essentiellement symbolique, ce changement d'appellation a été décidé pour moins heurter les familles
La Première ministre Élisabeth Borne annoncera lundi la création d'une qualification « d'homicide ro
Le gouvernement doit annoncer lundi 17 juillet le remplacement du terme « homicide involontaire » co
Le gouvernement va annoncer ce lundi la création d'un "homicide routier". Cette notion va remplacer
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