L'obligation de transmettre et de recevoir ses factures par voie électronique va progressivement s'imposer aux entreprises à partir de 2026. Mais que risquent ...
Actualités similaires
Articles similaires à Quelles sanctions en cas de non-recours à la facturation électronique ?
Mardi 30 septembre à la CDC a eu lieu la signature de la convention tripartite CCVLV-Lot Habitat, dispositif service civique Solidarité seniors, en présence ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a promis ce vendredi 3 octobre qu'il n'utilisera pas l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer des lois sans vote à l'Assemblée ...
Actualités similaires
L'appel aux urnes est lancé. Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026, mais le rétroplanning a démarré le lundi 1er septembre, date de ...
Actualités similaires
Samedi 27 septembre, à 20 heures, les sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU contre Téhéran ont repris effet, après dix ans d'allègement dans le cadre ...
Actualités similaires
Samedi 27 septembre, à 20 heures, les sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU contre Téhéran ont repris effet, après dix ans d'allègement dans le cadre ...
Actualités similaires
Les mesures de rétorsion contre Téhéran ont été rétablies à la suite du mécanisme déclenché par le groupe E3 (Paris, Londres, Berlin), pour ...
Actualités similaires
Faute d'un accord avec Téhéran, le mécanisme de rétablissement des sanctions, dit « snapback », activé par le groupe E3 (Allemagne, France, ...
Actualités similaires
Harcèlement scolaire : pourquoi c'est parfois à la victime de changer d'établissement ? Jean-Michel Labit, spécialiste des questions de harcèlement ...
Actualités similaires
Entreprises, associations, collectivités : toutes seront concernées par la généralisation de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026. ...
Actualités similaires
Contrairement à ce qu'affirme l'association de supporters Allez Dax.com dans une publication Facebook ce lundi, l'US Dax n'a pas retiré son recours visant à ...
Actualités similaires
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est un acteur privé immatriculé par l'administration fiscale pour gérer l'émission, la réception et ...
Actualités similaires
Samedi soir, l'USAP a enchaîné une troisième défaite en autant de journées de championnat face au Racing 92 (15-28). Une soirée déjà noire sur le plan ...
Actualités similaires
En cas de rétablissement effectif des sanctions de l'ONU contre l'Iran, Téhéran suspendra sa coopération avec l'Agence internationale de l'énergie ...
Actualités similaires
L'Iran avertit que toute réimposition de sanctions par l'ONU pourrait entraîner une rupture de sa coopération avec l'Agence internationale de l'énergie ...
Actualités similaires
La Commission européenne a proposé ce vendredi 19 septembre 2025 aux pays de l'UE d'adopter un 19e "paquet" de sanctions contre Moscou, ciblant notamment les ...
Actualités similaires
En 2024, le ministère russe de l'Économie a publié un "Guide des transactions de troc avec l'étranger" de 14 pages, conseillant les entreprises sur la ...
Actualités similaires
Isabelle Mescam Alléno a perdu l'un de ses fils, Antoine, tué par un chauffard. "Le pire survient et vous vous retrouvez tout seul, sans accompagnement", ...
Actualités similaires
Isabelle Mescam Alléno a perdu l'un de ses fils, Antoine, tué par un chauffard. "Le pire survient et vous vous retrouvez tout seul, sans accompagnement", ...
Actualités similaires
L'association Madeleine sports détente à Chartres n'a pas convaincu le juge des référés d'Orléans à qui elle demandait de suspendre la décision rendue ...
Actualités similaires
À un an du coup d'envoi de la réforme de la facturation électronique, les entreprises tricolores ne semblent pas prêtes à passer le cap, selon un ...
Actualités similaires
S'appuyant sur son savoir-faire historique de plus de 35 ans, la société Symtrax accompagne aujourd'hui de nombreuses entreprises autour de leurs nouveaux ...
Actualités similaires
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les plus petites, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. En ...
Actualités similaires