Quotas de médecins : La N-VA saisit la Cour constitutionnelle contre l'accord du Fédéral et de la FWB
La N-VA va saisir la Cour constitutionnelle contre les quotas de médecins et de dentistes fixés par le gouvernement...Articles similaires à Quotas de médecins : La N-VA saisit la Cour constitutionnelle contre l'accord du Fédéral et de la FWB
Suspension des activités des partis politiques et des associations au Mali : La Cour Constitutionnelle se déclare incompétente pour connaître « de l'inconstitutionnalité du Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 »
Dans un arrêt rendu public, le 25 avril 2024, la Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour connaître de l'inconstitutionnalité du ...Actualités similaires
Thaïlande: la Cour constitutionnelle va examiner la dissolution du principal parti d'opposition
Cette nouvelle étape resserre l'étau autour du mouvement progressiste, vainqueur des législatives de mai 2023 mais dont le programme a été jugé trop ...Actualités similaires
Paul Magnette met en garde Bart De Wever: Si la N-VA s'allie au Vlaams Belang, elle s'exclut du fédéral
Si la N-VA forme un gouvernement flamand avec le Vlaams Belang, elle ne fera pas partie du prochain gouvernement fédéral, a mis en garde Paul Magnette dans ...Actualités similaires
Guerre Israël - Gaza : la N-VA estime que le fédéral doit geler son financement de l'UNRWA
La N-VA, dans l'opposition au fédéral, a lancé mardi un appel à suspendre le soutien financier belge à l'UNRWA,...Actualités similaires
Albanie : la Cour constitutionnelle se penche sur l'accord migratoire avec l'Italie
La Cour constitutionnelle albanaise se penche ce jeudi à Tirana sur l'accord négocié entre l'Albanie et l'Italie...Actualités similaires
Un bébé meurt, les médecins ne parlent pas néerlandais: la N-VA monte au créneau
Vous l'avez peut-être lu hier sur notre site, un bébé est mort dans des circonstances tragiques à Roosdaal le 5 août dernier, près de Bruxelles, alors ...Actualités similaires
Budget fédéral: Un discours sous le signe de la tromperie , dénonce la N-VA
Vous avez adressé une mise en garde contre les fake news, mais j'ai le sentiment que tout votre exposé était placé sous le signe de la tromperie, tromperie ...Actualités similaires
Madagascar: le parti MMM saisit la Cour constitutionnelle sur les interdictions de manifester
Trois semaines après l'annonce du ministre de l'Intérieur interdisant la tenue de réunions ou manifestations à caractère politique dans un lieu public - ...Actualités similaires
Olivier Vandecasteele : que va-t-il se passer après l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle ?
Vendredi soir, la Cour constitutionnelle a décidé de rejeter le recours contre la loi d'assentiment au traité...Actualités similaires
Budget fédéral : la Chambre décide de raboter la dotation des partis politiques de 5,3%, N-VA et PTB s'abstiennent
La commission Constitution de la Chambre a approuvé mercredi une proposition de loi de la présidente Eliane Tillieux (PS)...Actualités similaires
Quotas de médecins : La N-VA saisit la Cour constitutionnelle contre l'accord du Fédéral et de la FWB
La N-VA va saisir la Cour constitutionnelle contre les quotas de médecins et de dentistes fixés par le gouvernement...Actualités similaires
Budget fédéral : "Vous auriez dû vous inspirer du gouvernement flamand", critique la N-VA
"Vous êtes incapable de protéger la population", a dénoncé le chef de groupe N-VA Peter De Roover mercredi à la...Actualités similaires
La N-VA fustige l'accord budgétaire: Vous êtes incapable de protéger la population
Au lendemain du discours de politique générale prononcé par le Premier ministre Alexander De Croo, les députés se retrouvent afin d'en débattre. Le plus ...Actualités similaires
Centrafrique: l'opposition saisit la Cour constitutionnelle sur le projet de révision de la Constitution
Comme annoncé, le Bloc républicain pour la défense de la constitution, regroupement des principaux partis de l'opposition centrafricaine, a formellement ...Actualités similaires
Alexander De Croo défend l'accord avec l'Iran et répond à la N-VA: Quelle est votre solution?
"Notre pays n'a aucune leçon à recevoir de qui que ce soit", a déclaré le Premier ministre Alexander De Croo jeudi en séance plénière de la Chambre, au ...Actualités similaires
Lors de la fête d'été de la N-VA, Bart De Wever fustige à nouveau le gouvernement fédéral : "Il est difficile de s'imaginer pire"
La N-VA, le plus grand parti de Belgique, a organisé sa fête d'été ce samedi 2 juillet à Malines. Environ 2.000 à...Actualités similaires
Lors de la fête d'été de la N-VA, Bart De Wever fustige à nouveau le gouvernement fédéral
Le président de la N-VA, Bart De Wever, a à nouveau fustigé le gouvernement fédéral dans un discours prononcé à...Actualités similaires
La N-VA et le Vlaams Belang peu impressionnés par l'accord sur les 2%
Les partis flamands dans l'opposition au fédéral, la N-VA et le Vlaams Belang, ont accueilli dimanche avec fraîcheur l'accord trouvé la veille au sein de la ...Actualités similaires
La N-VA dénonce les imprécisions de la proposition Open Vld sur un arrondissement fédéral, d'autres partis favorables
La N-VA a déploré vendredi un manque de clarté et de précision dans la proposition de création d'un arrondissement...Actualités similaires
Abaissement de la TVA sur le gaz et l'électricité, réduction des accises: ce que l'accord du fédéral va changer à votre facture
Le gouvernement fédéral s'est accordé lundi soir en comité restreint sur une série de mesures visant à réduire l'impact de la flambée des prix de ...Actualités similaires
La LDH saisit la Cour constitutionnelle contre la loi pandémie
La Ligue des droits humains (LDH) maintient la pression sur le politique concernant la loi pandémie, adoptée en août 2021. L'organisation, qui estime que le ...
Coronavirus en Belgique : la N-VA a déposé un recours à la Cour constitutionnelle contre la loi pandémie
La N-VA a déposé un recours en annulation de la loi pandémie devant la Cour constitutionnelle, a annoncé vendredi le...La N-VA contestera la loi pandémie devant la Cour constitutionnelle
La N-VA a décidé de déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi pandémie, a confirmé vendredi son chef de groupe à la Chambre ...
Willem Verrijdt, le candidat à la Cour constitutionnelle soutenu par la N-VA
La N-VA soutiendra la candidature de Willem Verrijdt au poste de juge à la Cour constitutionnelle, a confirmé lundi le sénateur Kal Vanlouwe.Budget fédéral: la N-VA dénonce l'amateurisme du gouvernement
La N-VA a dénoncé l' amateurisme du gouvernement fédéral mardi à la Chambre. Les députés ont entamé à 9h00 le débat en séance plénière sur le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
