RCA : la compagnie Tam-Oil sommée de payer 200 000 000 FCFA d'amende
Pour avoir causé la pénurie des produits pétroliers depuis quelques semaines, la société Tam-Oil est sommée par le gouvernement centrafricain de payer la ...Actualités similaires
Articles similaires à RCA : la compagnie Tam-Oil sommée de payer 200 000 000 FCFA d'amende
L'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende après la mort d'un ouvrier survenue sur le chantier du "Grand Paris Express"
Ce n'est pas le premier accident survenu lors du chantier.Actualités similaires
Accident du travail sur le Grand Paris Express : l'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende pour homicide involontaire
L'entreprise a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès d'un ouvrier sur le chantier du Pariq Grand Express, le 7 mars 2023Actualités similaires
Un homme qui se faufile sur un vol American, condamné à payer 60 000 dollars d'amende, après l'annulation du vol
Un homme de 32 ans a été condamné à payer près de 60 000 dollars à American Airlines, après qu'il a tenté de pénétrer une zone de sûreté dans ...Actualités similaires
RCA : le sac de farine de blé de 50 kg est passé de 38 000 à 60 000 Fcfa
Depuis près de deux semaines, la farine de blé est de plus en plus introuvable à Bria, dans la préfecture de la Haute-Kotto. La farine de blé est rare ...Actualités similaires
« Je suis désespéré » : flashé 100 fois par le même radar, il doit payer près de 30 000 euros d'amende
Un automobiliste italien doit payer 28 000 euros d'amende après avoir été flashé pendant six mois par un radar caché derrière une haieActualités similaires
Mort d'un aigle royal tué dans l'Hérault : le parc d'éolienne suspendu pendant un an, 200 000 ¬ d'amende dont la moitié avec sursis
Un aigle royal, espèce protégée, avait été tué en janvier 2021 par une éolienne dans le parc de Bernargues.Actualités similaires
Environ 900 000 euros d'amende à payer par le club de foot de Nottingham Forest pour un post sur les réseaux sociaux
Le message incriminé a été publié en avril dernier après une défaite 2-0 contre Everton au cours de laquelle le club estimait que trois pénalties ...Actualités similaires
Un parent pourra désormais donner 200 000 euros à chaque enfant sans payer d'impôts
De nombreux Français pourront bénéficier en 2025 d'une nouveauté fiscale.Actualités similaires
CNews condamné à 200 000 euros d'amende après des propos racistes d'Éric Zemmour
La chaîne avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour contester la condamnation de l'Arcom en 2020, invoquant la liberté d'expression.Actualités similaires
VIDEO. Propos d'Éric Zemmour sur CNews : la CEDH rejette la requête de la chaîne, qui devra payer 200 000 ¬
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté la requête de la chaîne « CNews », ce jeudi 23 janvier. La chaîne contestait sa condamnation à ...Actualités similaires
Dix-huit mois ferme et plus de 200 000 euros d'amende pour l'amateur de chemsex
Chemsex . Visant à favoriser de multiples relations sexuelles avec un ou plusieurs partenaires sous l'effet de substances psychoactives, la pratique est ...Actualités similaires
Train de vie de l'État : Le BIPREM Fasoko propose le CNT à 50 membres avec une prime individuelle de 200 000 FCFA et diminution de 30% les budgets de toutes les institutions
Le 24 Septembre 2024, le Président du Biprem Fasoko (Bloc d'Intervention Populaire et Pacifique pour la Réunification Entière du Mali) Lacine DIAWARA a ...Actualités similaires
Charcuterie : le patron de Loste sanctionné pour obstruction, le groupe devra payer 900 000 euros d'amende
Le patron du groupe charcutier Loste avait dit se trouver au Royaume-Uni alors qu'il était à Paris... L'Autorité de la concurrence inflige à l'entreprise ...Actualités similaires
365 000 euros d'amende pour avoir organisé une fête illégale dans une ferme : arnaqués, des participants ont dû payer 2 000 euros pour y accéder
Les organisateurs n'étaient pas à leur premier coup d'essai.Actualités similaires
VIDÉO. Omar Sy condamné à payer plus de 30 000 ¬ d'amende pour excès de vitesse
L'acteur français a été condamné par la justice suisse pour deux excès de vitesse commis l'année dernière. Il devra payer plus de 30 000 ¬ d'amende, ...Actualités similaires
Procès Deliveroo : la plateforme se désiste, sa condamnation à payer 375 000 euros d'amende devient définitive
Alors que Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022, la plateforme a demandé son désistement du nouveau procès. Elle devra payer une amende de ...Actualités similaires
RCA : la compagnie Tam-Oil sommée de payer 200 000 000 FCFA d'amende
Pour avoir causé la pénurie des produits pétroliers depuis quelques semaines, la société Tam-Oil est sommée par le gouvernement centrafricain de payer la ...Actualités similaires
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
« Je donne 200 000 euros à ma fille. Va-t-elle payer plus d'impôt sur le revenu ? »
L'impôt sur le revenu et les droits de donation répondent à deux logiques fiscales différentes, l'une sur les ressources annuelles, l'autre sur la...Actualités similaires
Cette entreprise doit payer 650 000 $ d'amende pour avoir spammé ses clients de manière sournoise
Une société de conseils en crédits a été condamnée à 650 000 dollars d'amende pour avoir envoyé des mails non sollicités à ses clients, sous couvert ...Actualités similaires
SNCF Réseau devra payer 45 000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La filiale de la SNCF, Réseau SNCF et son sous-traitant Sefa Environnement ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel d'AngersActualités similaires
Cyril Hanouna : 200 000 euros d'amende pour la chaîne C8, pour des pubs de mode clandestines dans ses émissions
« Touche pas à mon poste », « Le 6 à 7 », autant d'émissions sur C8 dans lesquelles l'animateur Cyril Hanouna affiche un dressing bling-bling aux ...Actualités similaires
ZFE : un chauffeur routier prend 333 PV et doit payer plus de 200 000¬ !
Un Français, chauffeur routier indépendant, originaire du département du Pas-de-Calais, a reçu 333 amendes à payer pour un montant de plus de 200 000¬, ...Actualités similaires
Manuel Valls condamné à payer 277 000 euros d'amende pour le "financement illégal" de sa campagne électorale de Barcelone
L'ancien Premier ministre, Manuel Valls a été condamné à 277 000 euros d'amende pour avoir reçu des financements illégaux lors de sa campagne aux ...Actualités similaires
Foot - ANG - Everton - Everton devra payer 340 000¬ d'amende pour envahissements de terrain
Conséquence de deux envahissements de terrain de ses supporters le 22 mai dernier, lors du match du maintien en Premier League la saison passée, Everton a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
