RCA : la Cour Pénale Spéciale lance sa première audience publique ce 17 décembre
Dans les Affaire des tueries de Koundjili et Lemouna, la Cour Pénale Spéciale (CPS) a annoncé le 13 décembre dans un communiqué la tenue de la première ...Actualités similaires
Articles similaires à RCA : la Cour Pénale Spéciale lance sa première audience publique ce 17 décembre
Guerre Israël-Hamas : La cour pénale internationale lance des mandats d'arrêts contre Netanyahu et des dirigeants du Hamas pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité à Gaza
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes ...Actualités similaires
Centrafrique: la Cour pénale spéciale lance un mandat d'arrêt contre François Bozizé
En RCA, la Cour pénale spéciale a émis ce mardi un mandat d'arrêt international contre l'ancien président François Bozizé pour de possibles crimes de ...Actualités similaires
Un ex-Président centrafricain poursuivi par la Cour pénale spéciale
François Bozizé Yangouvonda, ancien Président centrafricain, est soupçonné de crimes contre l'humanité. La Cour pénale spéciale du pays a annoncé avoir ...Actualités similaires
Centrafrique : 2ème procès de l'histoire de la Cour Pénale Spéciale (CPS)
C'est un procès très attendu par les Centrafricains. La Cour Pénale Spéciale (CPS) a ouvert hier le deuxième procès de son histoire à Bangui. Ce tribunal ...Actualités similaires
Centrafrique: la Cour pénale spéciale débute le deuxième procès de son histoire à Bangui
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS), ouvre ce mardi 5 décembre le deuxième procès depuis sa création, à Bangui. Ce tribunal hybride composé ...Actualités similaires
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale débute officiellement son second mandat
Créée en 2018 afin d'enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commis sur le territoire de ...Actualités similaires
Le procès de huit majeurs, accusés d'être impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune djihadiste en 2020, se tiendra devant la cour d'assises spéciale de Paris à la fin 2024, du 12 novembre au 20 décembre
Le procès de huit majeurs, accusés d'être impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune djihadiste en 2020, se tiendra devant la cour ...Actualités similaires
Centrafrique: arrêté à Bangui, l'ex-chef du FRPC Abdoulaye Hissène inculpé par la Cour pénale spéciale
L'ancien chef rebelle du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FRPC), arrêté lundi 4 septembre chez lui à Bangui à la demande de la Cour ...Actualités similaires
Centrafrique: trois hommes du groupe armé 3R condamnés en appel par la Cour pénale spéciale
En Centrafrique, la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale a rendu ce jeudi son dernier verdict concernant le massacre de 46 civils en mai 2019 dans des ...Actualités similaires
La Cour pénale internationale lance un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine
La Cour pénale internationale a annoncé qu'elle avait délivré un mandat d'arrêt à l'encontre du...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: La cour pénale internationale lance un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine pour "déportation illégale d'enfants"
Le président de la Fédération de Russie est accusé de crime de guerre contre des enfants déplacés massivement.Actualités similaires
Centrafrique: le mandat de la Cour pénale spéciale prolongé de 5 ans
Le mandat de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, créée il y a huit ans pour juger des accusés de crimes contre l'Humanité dans ce pays en ...Actualités similaires
Opération militaire spéciale au 17 décembre 2022
Les forces russes poursuivent leur offensive sur l'axe de Donetsk en repoussant les contre-attaques ukraniennes, a annoncé le ministère de la Défense. Plus ...Actualités similaires
Biarritz lance son premier Café des aidants samedi 17 décembre
Biarritz lance, samedi 17 décembre 2022, le Café des aidants au centre accueil jour de Notre Maison. Cette première est amenée à se renouveler chaque ...Actualités similaires
RCA : le substitut du procureur Bassem Chawky a prêté serment la Cour pénale spéciale
La cérémonie de prestation de serment s'est déroulée en présence du président de la république, Faustain Archange Touadéra, le 10 juin 2022, à la Cour ...Actualités similaires
Renvoi du premier procès de la Cour pénale spéciale en Centrafricaine
En Centrafrique, le premier procès de la Cour pénale spéciale, ouvert lundi à Bangui, a aussitôt été renvoyé au 16 mai. L'ouverture de ce procès, sept ...Actualités similaires
RCA : les leaders d'associations de victimes manifestent à la Cour pénale spéciale
Ils se sont réunis le vendredi 22 avril dernier devant la Cour pénale spéciale (CPS). Les associations des victimes dénoncent l'échec du premier procès du ...Actualités similaires
En Centrafrique, le lancement raté de la Cour pénale spéciale
L'inauguration de cette cour de justice consacrée aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité commis dans le pays depuis 2003 a été un fiasco. À ...Actualités similaires
Cour pénale spéciale de Bangui: la colère des avocats est "justifiée", selon un juriste
En République Centrafricaine, après quelques minutes d'ouverture, le procès des responsables présumés de crimes de Lémouna et Koundjili a été suspendu ...Actualités similaires
Centrafrique : le premier procès de la Cour pénale spéciale reporté au 25 avril
Le premier procès en Centrafrique de la Cour pénale spéciale (CPS), composée de magistrats nationaux et internationaux chargés de juger les crimes de ...Actualités similaires
Report du premier procès de la Cour pénale spéciale en Centrafrique
Le premier procès en Centrafrique de la Cour pénale spéciale (CPS), composée de magistrats nationaux et internationaux chargés de juger les crimes de ...Actualités similaires
Centrafrique: faux départ pour le premier procès de la Cour pénale spéciale
Un coup pour rien en Centrafrique. Sept ans après sa création, la Cour pénale spéciale, cette juridiction mixte composée de magistrats nationaux et ...Actualités similaires
Centrafrique : un premier procès pour une Cour pénale spéciale en quête de légitimité
Composée de juges centrafricains et internationaux, la Cour pénale spéciale (CPS), créée en 2015 avec le soutien de l'ONU, ouvre son premier procès mardi ...Actualités similaires
Ouverture du premier procès à la Cour pénale spéciale centrafricaine
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride composé de magistrats nationaux et internationaux chargés de juger les crimes de guerre et ...Actualités similaires
Centrafrique: la Cour pénale spéciale, entre avancée "historique" et "obstacles" du pouvoir
Sept ans après son inauguration en Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride composé de magistrats nationaux et internationaux chargés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
