La Cour de cassation a tranché : il n'existe pas de « corrections parentales »
Gifler son enfant, lui mettre une fessée. La Cour de cassation a tranché : il n'existe pas de « corrections parentales ». Cette décision s'inscrit dan
RDC: l'ancien Premier ministre Matata Ponyo comparaîtra-t-il devant la Cour de cassation?
DIRECT. Procès du RN : Louis Aliot obtiendra-t-il un renvoi après les municipales ? La cour d'appel tranche ce jeudi, première journée décisive pour le maire de Perpignan
Louis Aliot sera-t-il finalement renvoyé ? Marine Le Pen signera-t-elle une (très symbolique) victoire procédurale ? Ce jeudi 15 janvier, la cour d'ap
Violences sur les enfants: il n'existe pas de «droit de correction», affirme la Cour de cassation
Dans un arrêt rendu mercredi 14 janvier, la plus haute juridiction censure la cour d'appel de Metz qui avait relaxé un père au prétexte que ses violen
Fessées, insultes, gifles... La Cour de cassation tranche : il n'existe pas en France de "droit de correction" pouvant justifier des violences de parents sur leurs enfants
La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d'un père pour violences éducatives, so
« Un magistrat chargé d'enquêter sur une entité américaine, doit pouvoir travailler sereinement », prévient Rémi Heitz premier président de la Cour de cassation
Tandis que la Chancellerie garde le silence, plusieurs hauts magistrats s'alarment des récentes sanctions infligées, par l'administation Trump, à des
Airbnb perd son statut d'hébergeur internet devant la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de mettre fin à une exception du commerce en ligne : Airbnb pourra être tenue responsable des sous-locations illégales hébe
Un troisième procès pour le drame de Millas ? La Cour de cassation rendra sa décision au cours du premier semestre 2026
Parmi les décisions judiciaires les plus attendues, ou les plus redoutées, en cette année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales figure cell