Reconfinement : la justice suspend l'arrêté municipal pris à Colmar pour autoriser la réouverture des magasins
Sans surprise, la justice administrative a suspendu l'arrêté municipal pris par le maire de Colmar autorisant la réouverture des petits commerces à partir ...Actualités similaires
Articles similaires à Reconfinement : la justice suspend l'arrêté municipal pris à Colmar pour autoriser la réouverture des magasins
La mairie de Toulouse interdit le spectacle de Dieudonné, la justice suspend l'arrêté municipal
Le tribunal administratif vient ce 10 novembre de suspendre l'arrêté du maire de Toulouse qui interdisait le spectacle de Dieudonné le dimanche 12 novembre ...Actualités similaires
"Dispositifs sonores amplificateurs de son" : La justice suspend l'arrêté anti-casseroles pris par le préfet du Loir-et-Cher pour la visite d'Emmanuel Macron
Un arrêté préfectoral interdisant d'être en en possession de "dispositifs sonores amplificateurs de son" a été suspendu ce mardi par la justice.Actualités similaires
Grenoble : la justice suspend l'arrêté municipal autorisant le burkini dans les piscines
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville autorisant le port du ...Actualités similaires
À Nice, la justice suspend l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février a été suspendu lundi par le tribunal administratif, saisi en urgence ...Actualités similaires
À Nice, la justice suspend l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières, pris par Christian Estrosi, à Nice, du 6 au 20 février a été suspendu ce lundi 8 février, ...Actualités similaires
Reconfinement : la justice suspend l'arrêté municipal pris à Colmar pour autoriser la réouverture des magasins
Sans surprise, la justice administrative a suspendu l'arrêté municipal pris par le maire de Colmar autorisant la réouverture des petits commerces à partir ...Actualités similaires
Reconfinement : le préfet du Doubs suspend l'arrêté municipal sur la réouverture des commerces à Audincourt
La préfecture du Doubs a suspendu, ce samedi 31 octobre, l'arrêté du maire d'Audincourt Martial Bourquin qui autorisait la réouverture des commerces dits ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
