Trop souvent, les voies de la justice semblent impénétrables. C'est pour lutter contre ce préjugé que le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) ...
Articles similaires à Recours à la justice en Isère : "Il y a un non-recours de l'accès au droit assez important"
Le projet de réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges va-t-il être suspendu par la justice ? Le recours déposé par cinq associations a ...
Actualités similaires
Mardi 9 avril, Zakaria, 15 ans, a été poignardé mortellement alors qu'il tentait de s'interposer dans une bagarre ayant éclaté à 200 mètres de chez lui
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
"Derrière l'image" revient sur l'histoire du droit de véto dont bénéficient les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (France, ...
Actualités similaires
Au début du mois de mars 2024, le collectif Jean-Jaurès, composé de quelques commerçants, avait déposé deux recours en référé pour demander l'arrêt ...
Actualités similaires
Pour obtenir une indemnisation des graves conséquences liées à la prise du médicament Androcur et faire reconnaître la responsabilité de l'État, deux ...
Actualités similaires
Les territoires zéro non recours (TZNR) de la première et de la seconde vague peuvent s'appuyer sur une " communauté apprenante " mise en place par la ...
Actualités similaires
La justice britannique dira mardi si elle accorde au fondateur de WikiLeaks Julian Assange un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis, où il ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un recours en référé contre un projet qui conduira à héberger un important volume de données de santé françaises chez ...
Actualités similaires
Depuis l'été dernier, des riverains du quartier du Ségala étaient mobilisés contre un projet de lotissement social porté par la société Nexity pour Lot ...
Actualités similaires
Dans le cadre de son "Pacte usagers" qui vise à garantir une alternative aux services administratifs dématerialisés, la Ville de Lyon déploie de nouvelles ...
Actualités similaires
Depuis un an, une dizaine de recours en justice ont été déposés en urgence par les opposants au chantier de l'A69, tous rejetés jusqu'à présent. ...
Actualités similaires
Ludivine Sagnier s'est confiée à « 20 Minutes » à l'occasion de sa performance dans l'adaptation théâtrale du « Consentement » de Vanessa Springora
Actualités similaires
Ce lundi 4 mars, le tribunal administratif d'Orléans examinait le recours des opposants au projet de bassine agricole aux Aix d'Angillon, dans le Cher. Ils ...
Actualités similaires
28 communes du Lot-et-Garonne, principalement concentrées en vallée du Lot, s'étaient rassemblées pour faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle ...
Actualités similaires
La justice britannique a donné tort mercredi au prince Harry, fils cadet du roi Charles III, qui contestait l'arrêt de la prise en charge systématique par la ...
Actualités similaires
La justice britannique a donné tort mercredi au prince Harry, fils cadet du roi Charles III, qui contestait l'arrêt de la prise en charge systématique par la ...
Actualités similaires
Au terme de deux jours d'audience à Londres, le fondateur de Wikileaks Julian Assange attend désormais de savoir si la justice britannique lui accordera un ...
Actualités similaires
Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange est à nouveau absent aujourd'hui pour le deuxième et dernier jour d'examen par la justice britannique de sa demande ...
Actualités similaires
Le fondateur de Wikileaks Julian Assange tente à partir de mardi d'obtenir de la justice britannique un dernier recours contre son extradition vers les ...
Actualités similaires