L'action collective contre Volkswagen et Audi dans le cadre du scandale du «Dieselgate», ira de l'avant. La Cour d'appel, dans une décision rendue lundi, n'a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Recours collectif Dieselgate au Québec: la cause va de l'avant
Vendredi 28 octobre, dans la foulée du vote du Conseil municipal, l'annonce a été faite par le maire Tony Loisel dans un long communiqué : la portion de ...
Actualités similaires
"LIGA - Karim Benzema nu0027a pas participé à lu0027entraînement collectif du Real Madrid ce vendredi matin à cause du0027un "pépin musculaire", a annoncé ...
Actualités similaires
La Quadrature du Net a recueilli les mandats de 15 248 personnes pour déposer trois plaintes contre les principaux outils de surveillance policière déployés ...
Actualités similaires
Le collectif AutreCOM a déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montpellier en février 2022 à l'encontre du contournement ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations, de syndicats et de citoyens annonce avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d?cret de d?claration d'utilit? ...
Actualités similaires
Un problème de radar de contrôle aérien sur l'Atlantique a contraint un Airbus A330 d'Air France, qui assurait la liaison entre Paris et Québec, à se ...
Actualités similaires
Vers un « arrangement » réparatoire ? Il y a plus de 4 ans éclatait le scandale Cambridge Analytica, qui mettait à jour un vaste système de siphonage ...
Actualités similaires
Une cyberattaque, en 2021, avait permis à un malveillant de mettre la main sur l'intégralité des informations appartenant aux 76 millions de clients de ...
Actualités similaires
Retrouver sa Corvette dans un tel état à cause d'un automobiliste qui ne sait pas manoeuvrer, c'est difficile à avaler. Heureusement l'assurance est là, ...
Actualités similaires
Le collectif controversé «Urgence la police assassine», a organisé la conférence de presse avec la soeur et l'avocat du conducteur mis en cause dans...
Actualités similaires
Alors que les seuils d'alerte sécheresse sont déjà dépassés, de nombreux propriétaires craignent de voir apparaître ou s'agrandir des fissures sur leurs ...
Actualités similaires
Après l'incendie de Strasbourg, OVHcloud doit traiter, en parallèle du recours collectif à son encore, d'autres dossiers contentieux.
Actualités similaires
Depuis février un collectif de familles de résidents de l'Ehpad alerte sur la "dégradation des conditions de vie". État et Département sont venus mettre de ...
Actualités similaires
Depuis le mois de février un collectif de familles de résidents de l'Ehpad public de Quillan alerte sur la "dégradation des conditions de vie". À l'issue ...
Actualités similaires
Lydia bloque les comptes de dizaines de clients, avec à la clé des montants allant jusqu'à 100 000 euros. Raison invoquée : des doutes sur la provenance ...
Actualités similaires
Un actionnaire de Twitter a entrepris un recours collectif contre le milliardaire Elon Musk pour la gestion de son récent investissement sur Twitter. La ...
Actualités similaires
Quelques jours après ses annonces tonitruantes sur Twitter, le trublion Elon Musk fait face à la justice. D'anciens actionnaires de Twitter viennent en effet ...
Actualités similaires
Lydia bloque les comptes de dizaines de clients, avec à la clé des montants allant jusqu'à 100 000 euros. Raison invoquée : des doutes sur la provenance ...
Les plaignants, rassemblés par une experte en droit de la concurrence, sont sur le point d'attaquer Meta, maison-mère de Facebook , pour abus de position ...
LONDRES (Reuters) - Meta Platforms, anciennement connu sous le nom de Facebook, est visé par un recours collectif en justice en Grande-Bretagne accusant le ...
Par une d?cision d'appel, rendue ce jeudi 13?janvier?2022, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) annule l'arr?t de premi?re instance qui avait jug? ...
Apple et Google vont-elles à l'encontre des lois antitrust américaines en étant partenaires autour du moteur de recherche ? C'est en tout cas ce qu'affirme ...