Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...Actualités similaires
Articles similaires à Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Espéraza. Ferme photovoltaïque : une association dépose deux recours contre un projet agrivoltaïque dans l'Aude, sur le site d'une ancienne décharge
Une pétition et une cagnotte en ligne viennent d'être lancées.Actualités similaires
Ferme photovoltaïque : une association dépose deux recours contre un projet agrivoltaïque dans l'Aude, sur le site d'une ancienne décharge
Une pétition et une cagnotte en ligne viennent d'être lancées contre ce projet porté à Espéraza.Actualités similaires
Procès d'une démolition d'immeubles à Perpignan : le rapporteur public conclut en faveur de la Ville
Ce vendredi 29 août 2025, le tribunal administratif de Montpellier s'est penché sur la procédure initiée par trois propriétaires du quartier ...Actualités similaires
Perpignan : Rassemblement contre le projet de loi d'une holding de l'audiovisuel public
À Perpignan comme à Paris, journalistes, syndicats, auditeurs et spectateurs se sont regroupés pour défendre l'indépendance des médias et la diversité de ...Actualités similaires
LGV Montpellier-Perpignan : "Faire pencher la balance en faveur d'une reconsidération du projet", martèle ALT en amont d'une nouvelle réunion publique
ALT organise à Loupian une réunion publique, centre Nelson-Mandela, vendredi 13 juin, entre 19 h et 21 h, sur le sujet de la Ligne Nouvelle ...Actualités similaires
Vers une reprise rapide des travaux de l'A69? Le rapporteur public émet un avis favorable
Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Toulouse émet un avis favorable à la reprise des travaux de l'autoroute A69.Actualités similaires
Autoroute A 69 : le rapporteur public du Conseil d'État estime "irrecevable" le recours des opposants pour annuler le contrat de concession
Le Conseil d'État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l'A 69 déposé par les opposants qui jugeaient la durée ...Actualités similaires
" Comparé à l'A69, il y a encore plus de raisons d'annuler le projet de la LGV ": ce recours juridique qui menace l'arrivée du train à grande vitesse à Toulouse
L'instruction du recours porté par quatre associations environnementales contre le tracé de la ligne à grande vitesse (LGV) au nord de Toulouse se termine ce ...Actualités similaires
Début d'une grève dans l'audiovisuel public contre un projet de holding commune
Sur France Culture et sur des stations locales Ici (ex-France Bleu), de la musique est diffusée à la place des programmes habituels.A France Télévisions, ...Actualités similaires
France Télévisions, Radio France... Début d'une grève dans l'audiovisuel public français contre un projet de holding commune
Une grève de deux jours a démarré lundi 31 mars dans l'audiovisuel public, affectant principalement certaines stations de Radio France, pour protester contre ...Actualités similaires
France Télévisions, Radio France... Début d'une grève dans l'audiovisuel public français contre un projet de holding commune
Une grève de deux jours a démarré lundi 31 mars dans l'audiovisuel public, affectant principalement certaines stations de Radio France, pour protester contre ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
Autoroute l'A69 : le rapporteur public se prononce en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute « La Voie est libre » (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...Actualités similaires
Recours contre l'A69 : le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
A69 : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Le chantier de l'autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, fait face à un nouveau rebondissement. D'après France 3, le rapporteur public du tribunal ...Actualités similaires
A69 : le rapporteur public barre la route au projet autoroutier, premier pas vers une annulation du projet ?
Dans ses conclusions dévoilées mercredi, le rapporteur public a demandé l'annulation de l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute reliant ...Actualités similaires
A69 : selon le rapporteur public, l'autorisation du chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse doit être annulée
Les travaux de réalisation de la controversée autoroute qui doit relier Toulouse à Castres vont-ils connaître un coup d'arrêt ? Un premier avis donne en ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Coup de tonnerre dans le suivi judiciaire de l'autoroute Toulouse-Castres, en attendant la décision du tribunal administratif de Toulouse le 25 novembre, le ...Actualités similaires
Boulevard urbain sud : le recours en annulation du projet marque la rentrée des chicayas à Marseille
Le communiqué a été publié mardi sur X par le compte du groupe Pour une Métropole du bien commun : un recours en annulation de la délibération du projet ...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Programmes perturbés ce jeudi à France Bleu, France Inter, France Info et France TV en raison d'une grève dans l'audiovisuel public pour protester contre un projet de fusion
Les syndicats de l'audiovisuel public ont appelé à une grève jeudi et vendredi pour protester contre un projet de réforme prévoyant une fusion de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
