Les dernières décisions du tribunal administratif sont donc tombées ce mercredi pour les communes de moins de 9000 habitants où le maire a été connu dès ...
Actualités similaires
Articles similaires à Recours : les élections municipales d'Haynecourt et Vendegies-sur-Écaillon annulées
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les opérations électorales du 28 juin dernier à Waldighoffen, commune sundgauvienne de 1540 ...
Actualités similaires
« C'est une possibilité que nous donne la loi, donc il faut en profiter », commente Jean Faure. L'appel étant suspensif, le maire élu reste en fonction ...
Actualités similaires
À la suite d'un recours déposé par Ludovic Vandoolaeghe, le tribunal a décidé d'annuler les élections. Le maire n'en restera pas là
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rendu sa décision après le recours déposé par Karine Maurinaux à la suite du second tour des municipales remporté par Guy ...
Actualités similaires
L'ex-candidat estime que les deux tracts, anonymes et diffamatoires à son encontre, distribués dans toutes les boîtes aux lettres du village avant chacun des ...
Actualités similaires
« Le soir des élections, M.Louchez a reconnu sa défaite par une poignée de mains et des propos encourageants envers mon équipe. Il n'avait formulé aucune ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a débouté Benjamin Durand et les autres membres de la liste « Couleurs Couzon », défaits aux dernières élections ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a publié, sur son site Internet, les décisions relatives aux recours déposés à l'occasion du scrutin de mars dernier. . ...
Actualités similaires
L'abstention record et un premier tour sous la menace de la Covid-19 ont amené de nombreux recours pour l'annulation du scrutin municipal. Dans la Fensch, les ...
Actualités similaires
Plusieurs candidats perdants avaient contesté le scrutin. Mais le tribunal administratif a validé les élections à Rions, Langoiran, Lamothe-Landerron, ...
Actualités similaires
Les élections municipales de 2020 viennent d'être annulées par le tribunal administratif de Nancy. Les électeurs de Cons-la-Grandville devront donc ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble s'est prononcé sur les trois recours en annulation déposés dans la vallée de l'Arve. Ils concernaient les ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Montpellier jugeait mercredi 30 septembre un recours formulé par Patrick Ramirez sur le premier tour des élections municipales du ...
Actualités similaires
C'est avec « surprise » que Dominique Jouve, ancien maire de Venterol (2014-2020), a accueilli la décision du tribunal administratif de ne pas annuler ...
Actualités similaires
Coup de tonnerre à Moidieu-Détourbe. Après un scrutin municipal particulièrement tendu et un début de mandat tout aussi compliqué, le tribunal ...
Actualités similaires
Les élections municipales de Sainte-Marie-aux-Mines ont été annulées ce mercredi 30 septembre. Selon le tribunal administratif de Strasbourg, le secret du ...
Actualités similaires
Nouvelles élections ou pas? Telle est la question qu'on se pose à Crespin. Ce lundi, le tribunal administratif a suivi l'avis du rapporteur public, validant ...
Actualités similaires
Les dernières décisions du tribunal administratif sont donc tombées ce mercredi pour les communes de moins de 9000 habitants où le maire a été connu dès ...
Actualités similaires
Lors du premier tour de scrutin des élections municipales le 15mars 2020, la liste «Licques, bien vivre ensemble» conduite par Brigitte Havart, maire ...
Actualités similaires
Après n'avoir pas obtenu du conseil d'État la remise en question de la constitutionnalité des élections municipales du 15 mars organisées en pleine ...
Actualités similaires
Le recours contre les élections municipales et communautaires de mars , présenté par le groupe Horbourg-Wihr demain, vient d'être rejeté par le ...
Actualités similaires