Relaxe d'Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation, la décision définitive
Le procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, annonce qu'il ne contestera pas le jugement du Garde des Sceaux par la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Relaxe d'Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation, la décision définitive
"Diffamer une force d'opposition dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, c'est scandaleux": Manuel Bompard réagit aux propos d'Éric Dupond-Moretti, associant LFI et ses "amis les Mollahs"
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, et Rima Hassan, candidate aux élections européennes, ont été entendues par la police ...Actualités similaires
Nouveau parquet, statut du repenti... ce qu'il faut retenir des annonces de Dupond-Moretti pour lutter contre le trafic de drogue
Le garde des Sceaux a annoncé, dimanche, une série de mesures pour s'attaquer aux « gros trafiquants ». Parmi celles-ci, une adaptation du système ...Actualités similaires
France: Éric Dupond-Moretti veut un parquet anti-criminalité organisée et un statut de repenti
« Nous sommes en train de perdre la guerre contre les trafiquants », s'était alarmée en mars la responsable du service criminalité organisée du parquet ...Actualités similaires
Le couvre-feu pour les mineurs, "une mesure efficace": l'interview en intégralité d'Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, était l'invité de BFM Politique ce dimanche 28 avril.Actualités similaires
Justice : Eric Dupond-Moretti dévoile de nouvelles mesures pour lutter contre le crime organisé avec le statut de repenti et un parquet spécial
Le ministre de la Justice a accordé un entretien à la Tribune Dimanche. Il a présenté de nouvelles mesures pour lutter plus efficacement contre les ...Actualités similaires
Parquet spécialisé, "statut du repenti"... ce qu'a annoncé Eric Dupond-Moretti pour lutter contre la criminalité organisée
En marge de la lutte contre la criminalité organisée, Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a effectué plusieurs annonces, ce dimanche 28 avril ...Actualités similaires
Criminalité organisée : Dupond-Moretti veut créer un parquet spécialisé et un statut de repenti
Le ministre de la Justice souhaite s'inspirer du mod?le en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia alors que le trafic de drogue gangr?ne les quartiers ...Actualités similaires
Statut de repenti, nouveau parquet : Dupond-Moretti annonce des mesures contre le crime organisé
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a dévoilé samedi un grand plan de lutte contre la criminalité organisée dans les colonnes de La Tribune ...Actualités similaires
Criminalité organisée : Dupond-Moretti veut créer un parquet spécialisé et un statut de repenti
Le ministre de la Justice souhaite s'inspirer du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia alors que le trafic de drogue gangrène les quartiers ...Actualités similaires
Criminalité organisée : Dupond-Moretti veut créer un parquet spécialisé et un statut de repenti
Le ministre de la Justice souhaite s'inspirer du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia alors que le trafic de drogue gangrène les quartiers ...Actualités similaires
Contre la criminalité organisée, Eric Dupond-Moretti veut créer un parquet spécialisé et un statut de repenti
Dans un entretien à La Tribune Dimanche, le garde des Sceaux annonce la création future d'un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité ...Actualités similaires
Crime organisé : Éric Dupond-Moretti annonce la création d'un parquet national dédié
Dans un entretien à La Tribune Dimanche, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti annonce la création prochaine d'un parquet national de lutte contre le ...Actualités similaires
Crime organisé : qu'est-ce que le statut de "repenti" et le parquet spécialisé qu'Eric Dupond-Moretti veut mettre en place ?
Le gouvernement va créer un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée, annonce dans la Tribune Dimanche Eric Dupond-Moretti. Le ...Actualités similaires
Criminalité organisée : Dupond-Moretti veut créer un parquet spécialisé et un statut de repenti
Ce nouveau parquet, le "PNACO", "viendra renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du spectre", explique le garde des ...Actualités similaires
Criminalité organisée: Éric Dupond-Moretti veut créer un parquet spécialisé et un statut de repenti
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti dévoile son grand plan de lutte contre la criminalité organisée dans les colonnes de l'édition du 28 avril de ...Actualités similaires
Relaxe d'un policier jugé pour violences intrafamiliales : le parquet général de Metz se pourvoit en cassation
À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui avait finalement été relaxé jeudi.Actualités similaires
Délinquance des mineurs et responsabilité des parents: ce que contient le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs et responsabilité des parents : quelles sont les pistes d'Éric Dupond-Moretti ?
Pour faire face à la hausse des actes de délinquance commis par des individus de plus en plus jeunes, le gouvernement devrait présenter d'ici l'été un ...Actualités similaires
Audition d'Éric Dupond-Moretti, Nuit de l'économie LR... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'audition d'Éric Dupond-Moretti lors de la commission d'enquête ...Actualités similaires
Pays basque : Condamné pour avoir forcé un barrage de police lors de la visite d'Éric Dupond-Moretti à Bayonne
Un Luzien de 33 ans, originaire d'Agen, était jugé ce 4 avril pour des faits survenus lors d'une visite officielle du garde des Sceaux. Ce travailleur ...Actualités similaires
Une magistrate proche d'Éric Dupond-Moretti arrêtée par la police anticorruption
La juge Hélène Gerhards, au coeur d'une enquête sur des soupçons d'infiltration de la mafia corse et de possibles détournements de fonds publics, a été ...Actualités similaires
"Le trafic de stups, c'est l'affaire de tout le monde": l'interview d'Éric Dupond-Moretti en intégralité
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, était l'invité du "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi 20 mars 2024.Actualités similaires
Avortement: les images d'Éric Dupond-Moretti scellant le texte sur l'IVG dans la Constitution
Lors d'une cérémonie publique sur la place Vendôme de Paris, Éric Dupond-Moretti a apposé le sceau de la République sur la loi inscrivant l'IVG dans la ...Actualités similaires
Assemblée nationale: en plein débat sur la lutte contre l'antisémitisme, le député Meyer Habib est éloigné d'Éric Dupond-Moretti par les huissiers
Le député apparenté LR des Français établis hors de France, Meyer Habib a lu les insultes antisémites qu'il reçoit au micro de l'Assemblée en plein ...Actualités similaires
Procès Fillon : Enfin une décision définitive dans le « Penelopegate », examiné par la Cour de cassation ?
La Cour examine les pourvois de l'ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationaleActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
