Le parquet a fait appel de la relaxe générale de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 sur la vente d'Adidas au Crédit lyonnais. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Relaxe de Bernard Tapie, le parquet fait appel
S'il avait été relaxé il y a une semaine, ce mercredi 24 janvier 2024, le Parquet national financier a annoncé faire appel de la décision visant l'ancien ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt devra de nouveau répondre devant la justice pour soupçons de favoritisme. L'affaire concerne un contrat passé avec la Saur alors qu'il était ...
Actualités similaires
Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, "estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail était accusé avec trois autres prévenus d'une « rupture d'égalité entre les candidats » lors de l'attribution du marché ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt a été relaxé, la semaine dernière, après des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009. Le parquet ...
Actualités similaires
Le PNF a décidé de demander un nouveau procès à l'endroit de l'ancien ministre du travail, qui avait été relaxé, le 17 janvier dernier, par le tribunal ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a fait appel, ce mercredi 24 janvier, de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le parquet national financier (PNF) a annoncé faire appel de la relaxe de l'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt. Il était soupçonné de ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a fait appel, ce mercredi 24 janvier, de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de ...
Actualités similaires
Après la relaxe de l'équipe de direction d'Emmaüs Tarn-et-Garonne soupçonnée de détournement de fonds au sein de l'association caritative, le procureur de ...
Actualités similaires
Christophe Galtier, relaxé par le tribunal correctionnel de Nice pour harcèlement et discrimination à caractère raciste, ne se représentera pas devant la ...
Actualités similaires
Christophe Galtier, ancien coach du PSG, est définitivement relaxé des accusations de harcèlement, après la décision du parquet de Nice de ne pas faire ...
Actualités similaires
Un soulagement dans le clan Galtier. Aucune des deux infractions n'était caractérisée, avait estimé le tribunal correctionnel de Nice le jeudi 21 décembre. ...
Actualités similaires
Un soulagement dans le clan Galtier. Aucune des deux infractions n'était caractérisée, avait estimé le tribunal correctionnel de Nice le jeudi 21 décembre. ...
Actualités similaires
Mais aussi : Céline Dion ne va pas mieux; Tom Cruise avec une arnaqueuse ? Victoria Beackham se saoule avec sa belle-fille, Meghan et Harry s'offre un nouveau ...
Actualités similaires
Témoignage d'un marché du santon qui se modernise, une figurine à l'effigie de Bernard Tapie est en vente cette année. Avec un succès garanti sur la foire ...
Actualités similaires
Le procès qui oppose Sophie Borderie, présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, à Laurent Boukhari, délégué syndical CGT du Département, ...
Actualités similaires
Le parquet a fait appel de la condamnation de deux hommes à une simple amende avec sursis pour l'agression d'un élu EELV en marge d'un banquet Reconquête
Actualités similaires
Le parquet a fait appel de la condamnation à une simple amende avec sursis des agresseurs d'un élu EELV de la Seyne-sur-Mer (Var) en marge d'un banquet de ...
Actualités similaires