Rentrée parlementaire : Elisabeth Borne n'exclut pas de recourir au 49-3 sur le budget
Dans un entretien au Parisien, la Première ministre a évoqué sa volonté du refus de l'immobilisme. Le recours à l'article 49-3 de la Constitution permet ...Articles similaires à Rentrée parlementaire : Elisabeth Borne n'exclut pas de recourir au 49-3 sur le budget
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Budget de l'État : Un 22e 49.3 enclenché par Elisabeth Borne
La Première Ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois fait appel au 49.3, pour faire adopter cette fois ci l'ensemble du texte sur le Budget de l'État en ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne active un nouveau 49-3, pour faire adopter le texte
La Première ministre a fait usage, ce samedi, de l'article 49-3 pour la 22e fois depuis qu'elle est arrivée à Matignon.Actualités similaires
Budget de l'Etat : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
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Elisabeth Borne déclenche son 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
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Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive, son 20e
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Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne actionne l'article 49-3 pour la 19e fois
Ce dimanche 26 novembre, Élisabeth Borne a déclenché l'article 49-3 de la Constitution sur la partie dépenses et l'ensemble du budget de la Sécu, après le ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois un "49.3"
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Budget de la Sécu : Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois l'article « 49.3 »
Un peu plus tôt dans la soirée, une motion de censure portant sur un autre versant du texte avait été rejetée par l'Assemblée.Actualités similaires
Budget de la Sécu : nouveau 49.3 pour Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses et l'ensemble du projet de Budget de la Sécu.Actualités similaires
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