La semaine prochaine, le groupe Insoumis va déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour répondre à l'urgence sociale. Avec quels leviers? ...
Actualités similaires
Ainsi, les interruptions volontaires de grossesse (IVG) demeurent interdites en Pologne, sauf en cas de viol et d'inceste, ou si la vie ou la santé de la mère ...
Actualités similaires
Le Rassemblement National compte présenter à l'Assemblée nationale un premier "texte de lutte contre l'islamisme", a annoncé jeudi Marine Le Pen, cheffe du ...
Actualités similaires
Le texte remanié a été envoyé en seconde lecture au Sénat. Après le débat général en plénière -qui a duré cinq jours- et l'examen approfondi en ...
Actualités similaires
Le gouvernement serait en train de plancher sur des mesures en faveur des étudiants. Une population précarisée par les deux années de pandémie et touchée ...
Actualités similaires
Dans les quelque 400 restaurants universitaires (RU) partout en France, une entrée, un plat et un dessert sont disponibles midi et soir pour 1 euro (au lieu ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à autoriser l'interruption de grossesse pour des raisons thérapeutiques devrait faire son retour au Parlement cette semaine pour ...
Actualités similaires
La limite d'âge à 75 ans pour la présidentielle avait sauté lors de la rédaction de la Constitution de 2016, mais le débat a fait rage l'an dernier ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a mis en place une mesure permettant de servir des ...
Depuis ce mois de janvier, le Sivu (Syndicat intercommunal à vocation unique) scolaire du regroupement pédagogique intercommunal du Gabas Laudon a mis en ...
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Une proposition de loi instaurant la parité obligatoire pour les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants vient d'être adoptée en ...
Ce vendredi l'Assemblée Nationale se penche sur la proposition de loi de Jean-Felix Acquaviva contre la spéculation immobilière dans l'île. Le député ...
La proposition de loi du député PS Gérard Leseul, qui prévoyait une hausse de 15% du salaire minimum, fait écho aux propositions de la candidate PS Anne ...
La proposition de loi n° 4746 va faire parler d'elle dans les prochains jours. Déposée par des députés France Insoumise, mais également signée par des ...
CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE - Le candidat communiste à la présidentielle, Fabien Roussel, a proposé jeudi au Parlement de s'assurer que les personnes ...
Actualités similaires
Le harcèlement scolaire est en passe de devenir un délit passible de prison, selon la proposition de loi présentée en première lecture dans l'Hémicycle, ...
Actualités similaires
Quels sont les moyens d'agir contre le harcèlement scolaire ? À l'heure actuelle, les pouvoirs publics s'appuient sur deux piliers : des lignes d'écoutes ...
Actualités similaires
La proposition de loi renforçant le droit à l'avortement est examinée en deuxième lecture par les députés, à partir de lundi 29 novembre. En proposant ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit examiner ce lundi 29 novembre une proposition de loi allongeant le délai de l'IVG de 12 à 14 semaines, texte que le groupe...
Actualités similaires
Comment mieux lutter contre les pseudo thérapeutes ou mouvements religieux qui veulent imposer l'hétérosexualité aux personnes LGBT? L'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
En France, le projet de loi sur l'économie du livre examiné à l'Assemblée nationale dès ce 29 septembre est principalement dirigé contre le géant du ...
Actualités similaires