FRANCE - Le gouvernement et son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont déposé le 15 novembre dernier au Sénat un projet de loi visant à renforcer la ...
Actualités similaires
Le texte est examiné cette semaine en Commission. Les groupes de la majorité se sont entendus sur une nouvelle rédaction de l'article 3. Renaissance ne croit ...
Actualités similaires
La secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache présente mercredi un projet de loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires, ...
Actualités similaires
Ce projet de loi prévoit de créer de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires. En 2021, plus de 4.000 signalements avaient été faits à la ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...
Actualités similaires
Le durcissement du texte du gouvernement par la droite sénatoriale semble faire l'affaire de Gérald Darmanin, mais devra convaincre la majorité à ...
Actualités similaires
Le Sénat examine depuis le 6 novembre le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Pour la presse étrangère, ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche actuellement sur le projet de loi "immigration" du gouvernement. On a beaucoup parlé de l'article 3 concernant la régularisation ...
Actualités similaires
À partir de ce lundi, le Sénat examine le projet de loi immigration contesté par les oppositions comme les associations, et piège politique pour ...
Actualités similaires
Lundi, le tant attendu projet de loi sur l'immigration sera examiné par le Sénat. Selon le ministère de l'Intérieur, "un compromis se dessine" autour de ce ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a affirmé ce dimanche que les députés RN pourraient voter le projet de loi du gouvernement si l'article sur la régularisation des sans-papiers ...
Actualités similaires
À une semaine de l'arrivée du projet de loi sur l'immigration au Sénat, le 6 novembre, le Rassemblement national(RN) pourrait bien aider le gouvernement à ...
Actualités similaires
La Commission Européenne interpelle la France sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) récemment votée par l'Assemblée ...
Actualités similaires
La droite continue de montrer les muscles, deux jours après un dîner entre Bruno Retailleau et Élisabeth Borne durant lequel la Première ministre se serait ...
Actualités similaires
L'article 3 du projet de loi immigration bientôt discuté au Sénat, prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. ...
Actualités similaires
Alors que l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 débute à l'Assemblée, l'exécutif renonce finalement à ponctionner ...
Actualités similaires
Les oppositions ont rejeté un article, soutenu par la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé, visant à amorcer un "service public de la ...
Actualités similaires
Le gouvernement vise la réduction des déficits et de la dette mais à petits pas : l'austérité est repoussée à 2025 et la maîtrise des comptes publics ...
Actualités similaires
Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de décret-loi 2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, tout ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire présente le projet de loi de finances 2024 où le logement représente l'une des pièces fondamentales. ...
Actualités similaires
Un délit de «promotion de la fraude» fiscale et sociale figurera dans le projet de loi de finances 2024 présenté la semaine prochaine en Conseil des...
Actualités similaires