Restitution des « biens mal acquis » : 6 millions d'euros dans le budget, le plus dur reste à faire
6 millions d'euros sont prévus dans le budget pour restituer à des populations de pays étrangers ces « biens mal acquis ». Mais les discussions ...Actualités similaires
Articles similaires à Restitution des « biens mal acquis » : 6 millions d'euros dans le budget, le plus dur reste à faire
Déficit public: pour faire des économies, l'État a vendu 645 biens immobiliers en 2023 pour 280 millions d'euros
Afin de renflouer ses caisses, l'État a vendu 645 biens immobiliers en 2023 pour 280 millions d'euros, annonce le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.Actualités similaires
Nord Bassin d'Arcachon : un budget de 127 millions d'euros dont 6 pour le réseau de transport
Alors que le choix pour le délégataire du futur réseau de transports va être entériné début avril, les élus de la Coban (agglomération Nord Bassin) se ...Actualités similaires
France: six millions d'euros budgétés pour la restitution de "biens mal acquis"
Poussé par des ONG, le Parlement a créé en 2021 ce mécanisme de "restitution". La ligne budgétaire était cependant restée vide jusqu'à ce projet de loi ...Actualités similaires
Restitution des « biens mal acquis » : 6 millions d'euros dans le budget, le plus dur reste à faire
6 millions d'euros sont prévus dans le budget pour restituer à des populations de pays étrangers ces « biens mal acquis ». Mais les discussions ...Actualités similaires
Biens mal acquis: Paris prévoit de restituer six millions d'euros à la Guinée équatoriale
Pour la première fois, le budget de l'État français, pour l'année 2024, prévoit de restituer six millions d'euros à la Guinée Équatoriale dans le cadre ...Actualités similaires
Affaires des "biens mal acquis": des crédits prévus par la France pour la restitution des avoirs
Pour la première fois, le budget de l'Etat français prévoit des crédits pour restituer aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de "biens ...Actualités similaires
Restitution des biens mal acquis : des crédits prévus dans le budget français, une première
Pour la première fois, le budget de l'Etat français prévoit des crédits pour restituer aux populations des avoirs saisis...Actualités similaires
Le budget du ministère de la Culture s'élèvera en 2024 à 4,46 milliards d'euros, soit une hausse de 241 millions (+6%), a annoncé la ministre de la Culture
Le budget du ministère de la Culture s'élèvera en 2024 à 4,46 milliards d'euros, soit une hausse de 241 millions (+6%), a annoncé la ministre de la ...Actualités similaires
Le système Bongo, ses millions et l'affaire des biens mal acquis
Des voitures de luxes, de fastueux appartements parisiens, la famille Bongo a été épinglée par la justice française pour s'être enrichie avec l'argent ...Actualités similaires
Un budget de 6 millions d'euros et deux nouvelles recrues à Nîmes Olympique
Rani Assaf, le président de Nîmes Olympique, était reçu par la DNCG (direction nationale du contrôle de gestion) mardi 27 juin à Paris. Au gendarme ...Actualités similaires
La Ville de Bruxelles ajuste son budget 2021 à hauteur de 6 millions d'euros de déficit
Le conseil communal de la Ville de Bruxelles a validé lundi soir l'ajustement du budget 2021 en déficit de 6 millions...Actualités similaires
«Biens mal acquis» de dirigeants étrangers : la France se dote d'un mécanisme de restitution aux populations
Ce projet de loi concrétise l'engagement d'Emmanuel Macron de porter l'aide publique au développement (APD) à 0,55% du revenu national brut (RNB) à la fin ...Actualités similaires
En Tunisie, la restitution des biens mal acquis s'est enlisée
L'instabilité et les troubles politiques dans la Tunisie post-révolutionnaire ont entravé les restitutions des avoirs du clan Ben Ali. Dix ans après la ...
La restitution des biens mal acquis s'est enlisée en Tunisie
L'instabilité et les troubles politiques dans la Tunisie post-révolutionnaire ont entravé les restitutions des avoirs du clan Ben Ali.Actualités similaires
« Biens mal acquis » : trois ans avec sursis et 30 millions d'euros d'amende en appel pour Teodorin Obiang
Le vice-président de la Guinée équatoriale, fils du président du pays, a vu la condamnation prononcée en première instance alourdie par la cour d'appel de ...Actualités similaires
« Biens mal acquis » : trois ans avec sursis et 30 millions d'euros d'amende en appel pour Teodorin Obiang
La décision de la cour d'appel de Paris a alourdi la condamnation de première instance en levant le sursis sur l'amende.Actualités similaires
« Biens mal acquis »: trois ans avec sursis et 30 millions d'euros d'amende en appel pour Teodorin Obiang
La cour d'appel de Paris a condamné lundi Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
