Alors que la proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite, doit être examinée à ...
Articles similaires à Retraites : la majorité va-t-elle dégainer l'article 40 pour censurer la proposition de loi LIOT ?
La commission de l'Énergie de la Chambre a donné mardi son feu vert à la première loi belge sur l'hydrogène. Celle-ci vise à réglementer son transport ...
Actualités similaires
La première étude d'impact mesurant les conséquences de la réforme des retraites est disponible partiellement. Elle renseigne dans quelle mesure l'âge et ...
Actualités similaires
Si le projet du gouvernement est voté, les assurés qui auraient obtenu tous leurs trimestres avant leurs 64 ans bénéficieront d'une moindre surcote.
Actualités similaires
C'est l'un des arguments du gouvernement : cette réforme serait essentielle pour assurer l'équilibre financier de notre système jusqu'en 2030. Est-ce ...
Actualités similaires
Ce lundi 9 janvier, dans sa chronique Morning Retail, Noémie Wira est revenue sur cette une proposition de loi qui fâche les distributeurs et qui pourrait ...
Actualités similaires
La Première ministre rencontre les représentants des partenaires sociaux ces mardi et mercredi. Si les syndicats savent que les jeux sont faits sur l'âge ...
Actualités similaires
« Mieux protéger les petits propriétaires », c'est la motivation principale derrière la loi de protection des logements contre l'occupation illicite, ...
Actualités similaires
Après avoir utilisé dix fois l'article 49.3 depuis la rentrée, le gouvernement va devoir lever le pied en 2023, alors que des textes sensibles sont ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit présenter les grandes lignes de la réforme d'ici à la fin de la semaine prochaine. Mais en interne, l'orage gronde. De nombreux ...
Actualités similaires
La loi de lutte contre le gaspillage alimentaire va obliger tous les Français à se munir d'un bac de compostage pour recycler les déchets.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à interdire tout démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF), qui sera passible d'une amende ...
Actualités similaires
Si la question des retraites ne fera finalement pas partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement s'interroge toujours sur la ...
Actualités similaires
Le député Aymeric Caron veut déposer une proposition de loi visant à interdire la corrida en France. Elle est actuellement autorisée là où une "tradition ...
Actualités similaires
Alors que Planch'Alizé doit fêter son anniversaire ce samedi, le collectif SOS DPM 97.4 revient à la charge sur le restaurant qui ne disposerait pas ...
Actualités similaires
C'est avec ses 21 députés nommés au gouvernement et une majorité abaissée à l'Assemblée nationale à 228 membres que le gouvernement entamera l'examen de ...
Actualités similaires
Lors de ce second tour des législatives 2022, selon l'institut de sondage Ipsos, la coalition présidentielle Ensemble ! obtiendrait 218 sièges, loin des 289 ...
Actualités similaires
Dix-sept candidats sont en lice aux élections législatives, ce dimanche 12 juin, dans les deux circonscriptions de la Nièvre. Novices en 2017, les deux ...
Actualités similaires
Les juges de la plus haute juridiction du pays pourraient bien invalider une loi imposant un permis pour porter une arme dissimulée. Et ce alors que deux ...
Actualités similaires
Le prix des carburants se maintient à un très haut niveau. Les enseignes de grande distribution les vendent à prix coûtant, sans faire de marge. Mais ...
Actualités similaires
Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public ...
Actualités similaires
La loi antigaspillage pour une économie circulaire, dont la mise en application est reportée à 2023, impose aux producteurs de participer financièrement à ...
Adoptée à l'Assemblée nationale en novembre, la proposition de loi visant à renforcer la protection des lanceurs d'alerte arrive ce mercredi au Sénat. Les ...
En Bretagne, l'accès au foncier agricole est un enjeu majeur, notamment pour les reprises d'élevages. Le Sénat a adopté une proposition de loi mardi. Les ...
Actualités similaires