Harcèlement sexuel supposé à la gendarmerie de Poitiers : le parquet de Niort fait appel, nouveau procès pour le major visé

Le parquet britannique fait appel de l'abandon des poursuites contre un rappeur du groupe nord-irlandais Kneecap

Fin septembre, un juge a décidé d'abandonner les poursuites pour "infraction terroriste" contre Mo Chara, accusé pour avoir arboré un drapeau du Hezbo

Abandon des poursuites contre Mo Chara, le rappeur de Kneecap: le parquet fait appel

Le parquet a annoncé mardi qu'il allait faire appel de l'abandon fin septembre par la justice britannique des poursuites pour infraction terroriste

« Un point important du droit doit être clarifié » : le parquet britannique fait appel de l'abandon des poursuites contre un rappeur du groupe Kneecap

Le parquet britannique a fait appel de la décision de la justice britannique d'abandonner, en raison d'une erreur de procédure, les poursuites pour « 

Nicolas Sarkozy condamné : pourquoi le Parquet national financier fait-il appel ?

Cela un peu plus d'une semaine que l'ancien chef de l'État a été condamné, notamment à de la prison ferme. Alors que sept prévenus dans l'affaire ont

Condamnation de Nicolas Sarkozy : Le Parquet national financier fait appel

Ce vendredi, le PNF a annoncé faire appel la condamnation de Nicolas Sarkozy pour « association de malfaiteurs », mais aussi pour les relaxes obtenues

Procès Sarkozy-Libye : tous les condamnés ont fait appel, comme le parquet financier

Les sept prévenus condamnés dans le procès libyen de Nicolas Sarkozy ont fait appel, de même que le parquet national financier, ont indiqué vendredi u

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"Nous pensions que le procureur laisserait tomber" : le parquet fait appel après la relaxe du maire et de son adjoint dans l'affaire de la halle de Massat

Après la relaxe fin janvier du maire de Massat Michel Loubet et de son adjoint Bernard Viprey accusés de favoritisme, prise illégale d'intérêt et faux

Condamnation de Nicolas Sarkozy : le parquet financier fait également appel

Après l'appel de Nicolas Sarkozy de sa condamnation à 5 ans d'emprisonnement, le parquet national financier (PNF) fera également appel du cas de l'anc

INFO TF1/LCI - Agression d'un policier à Tourcoing : le parquet fait appel de la libération de 2 adolescents

Dimanche, 5 adolescents ont été mis en examen à Lille et écroués pour certains. Ils sont soupçonnés d'avoir agressé et/ou filmé l'agression d'un polic

Dordogne : le créateur d'un parc sauvage condamné à trois mois avec sursis et une interdiction d'exercer, il fait appel

Le fondateur du Parc sauvage de La Tour-Blanche a été reconnu coupable d'une série d'infractions concernant les rapaces. Il a fait appel de « cette co

Procès d'un CRS : la fin d'un "parcours du combattant" pour le gilet jaune sarthois qui a eu la main arrachée

Un CRS va être jugé, jeudi 11 septembre, à 13h30, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce major est soupçonné d'avoir tiré la grenade GLI-F4 qui

Transport de cocaïne dans le Cher : le parquet de Bourges fait appel après la relaxe du chauffeur routier

Arrêté avec 23 kilos de cocaïne dans son camion, un chauffeur routier roumain avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Bourges fin juillet. U

Affaire des déchets de Puget-Théniers: le parquet fait appel

Pour autant le parquet ne fait pas appel de la relaxe du maire actuel de la commune, Pierre Corporandy, qui échappe donc à un second procès.

Agressions sexuelles sur des bébés à l'hôpital de Montreuil : pourquoi le parquet fait appel de la remise en liberté des deux suspects

Le juge des libertés et de la détention a décidé, le 2 aout, de la mise en liberté des deux suspects, toujours poursuivis. Le parquet a fait appel de

Colère des agriculteurs : "Une manoeuvre politique pour nous affaiblir"... Le parquet d'Agen fait appel des relaxes de la CR 47

Le dossier judiciaire des manifestations agricoles de 2024 n'est pas encore fermé. Le parquet d'Agen a, en effet, interjeté appel sur les relaxes des

Effondrements de la rue d'Aubagne : le parquet de Marseille fait appel, vers un nouveau procès pour 15 des 16 prévenus

En première instance, début de juillet, dix personnes avaient été condamnées, dont trois à de la prison ferme.

Effondrements rue d'Aubagne à Marseille : le parquet fait appel et ouvre la voie à un nouveau procès

Le parquet de Marseille a annoncé faire appel des condamnations prononcées en première instance dans l'affaire des effondrements qui ont causé la mort

Couple de Girondins suspectés d'avoir voulu « sacrifier » leur fils dans le Sahara : le parquet fait appel

Au lendemain de la relaxe partielle d'un couple de professeurs de musique de Carcans, suspectés d'avoir voulu « sacrifier » leur enfant dans le désert

Cour d'assises de Perpignan : Un SDF acquitté pour le viol, en récidive, d'une salariée du 115, le parquet fait appel

L'homme âgé de 46 ans était jugé les 19 et 20 juin 2025 devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour avoir imposé des rapports sexuels à une

Les trois notaires relaxés, le parquet fait appel

Après la relaxe de trois notaires par le tribunal correctionnel de Toulouse le 1er juillet, le parquet a fait appel de cette décision. Les trois profe

Trois notaires toulousains relaxés après des soupçons d'abus de faiblesse : le parquet fait appel

Des notaires toulousains ont été relaxés le 1er juillet 2025, après un procès pour abus de faiblesse. Le parquet annonce ce 7 juillet qu'il fait appel

Le moteur d'un bus prend feu dans le centre-ville de Rodez, le conducteur fait preuve de sang-froid

Un incendie s'est déclaré sur les voies, en centre-ville de Rodez, dans l'Aveyron. Le moteur d'un bus a pris feu, le conducteur a fait preuve de sang-